mardi 28 décembre 2010

Ces grandes affaires qui ont marqué un tribunal : l'abbé Cottard

Le tribunal de grande instance vit ses derniers jours. Retour sur les procès et les histoiresqui ont défrayé la chronique guingampaise.
De grandes affaires, le tribunal de Guingamp en a jugées plus d'une. Mais la plus retentissante restera sans conteste « l'affaire de l'abbé Cottard », comme on la surnomme encore aujourd'hui.


Nous sommes le lundi 18 octobre 1999. S'ouvre à Guingamp le plus grand procès de son histoire : pendant deux jours, Jean-Yves Cottard, 52 ans, comparaît pour homicides et blessures involontaires.


La foule au procèsde l'abbé Cottard
Un an auparavant, en juillet 1998, au large de Perros-Guirec, quatre scouts du camp de vacances dont il était le responsable et un plaisancier qui les secourait, étaient morts noyés. « L'abbé avait attendu 21 h 53 pour prévenir les secours, alors que le dériveur des jeunes, après deux jours d'errance et de camping sauvage, était attendu à 13 h à Perros-Guirec... La météo était devenue exécrable pendant la journée », retrace un confrère à l'ouverture du procès, qui place Guingamp sous le feu des projecteurs.


Ce naufrage aux conséquences tragiques avait suscité une émotion nationale. Maintenant, on veut comprendre. Et le procès en offre l'occasion. Les caméras de télé s'agglutinent, les micros se télescopent, les flashes crépitent... La salle d'audience du tribunal de grande instance est gardée par de nombreux policiers. Un périmètre de sécurité est même installé aux abords du tribunal avec des cars de CRS.


Audience retransmiseau théâtre


À quelques pas de là, le grand public se masse au théâtre du Champ-au-Roy où un écran géant retransmet l'audience car l'affluence est telle que le tribunal ne peut contenir tout le monde. « Le deuxième jour du procès, 900 personnes s'y entassent », rapportent les journalistes.


Le grand public s'intéresse de près à cette affaire hors-norme qui devient « le procès d'un certain scoutisme », incarné par l'abbé Cottard. On veut le voir et entendre ses arguments. Il est finalement reconnu coupable par le tribunal de Guingamp, qui le condamne à quatre ans de prison dont dix-huit mois ferme.


« Si le procès a attiré beaucoup de Trégorrois et de Guingampais, il a aussi déversé sur Guingamp plus de journalistes que la ville n'en a jamais vus à ses plus belles heures de football », lit-on dans nos colonnes. Pour retrouver une telle affluence au tribunal, il faut sans doute remonter en janvier 1880.


Un autre grand procèsen 1880


Un procès peu habituel s'ouvre à Guingamp. Les hôtels sont combles : « Des curieux des contrées avoisinantes ont accouru », note la presse de l'époque. Cette affaire de fraude électorale aux élections législatives fait salle comble : 99 prévenus et 111 témoins sont appelés à la barre. Sans compter le public venu en force : représentants du clergé, de l'armée, de la préfecture et « beaucoup de dames en grande toilette, des paysans en costume breton, des femmes en coiffe... » Et le reporter du Journal à un sou de conclure : « Encore heureux que ce soit une saison peu clémente sinon les Parisiens seraient venus en foule pour profiter de la villégiature ».


http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Ces-grandes-affaires-qui-ont-marque-le-tribunal-_-1637113------22070-aud_actu.Htm

lundi 27 décembre 2010

Affaire Terrasson : le procès d'ici à l'été

Les quatre personnalités soupçonnées d'avoir voulu spolier Jeanine Terrasson sont renvoyées devant le tribunal correctionnel. Toutes plaident leur innocence


Attendue depuis plusieurs mois, l'ordonnance mettant un terme à l'instruction de l'affaire Terrasson est tombée le 22 décembre. Sans surprise aucune. Conformément aux réquisitions du procureur, les juges d'instruction Sophie Pétriat et Jean-Michel Gentil ont renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux la voyante Nicole Dumont, son ami le banquier François-Xavier Bordeaux, Jean-François Lhérété, l'ancien directeur des affaires culturelles de la ville de Bordeaux et l'avocate, Me Martine Moulin-Boudard, l'ex-adjointe d'Alain Juppé.


Tous devront répondre d'abus de faiblesse, d'association de malfaiteurs et d'abus de confiance aggravé sur la personne de Jeanine Terrasson, une richissime octogénaire du quartier des Chartrons. Me Martine Moulin-Boudard est en outre poursuivie pour violation du secret professionnel. Elle est soupçonnée d'avoir communiqué à Nicole Dumont des informations relatives à Jeanine Terrasson. Elle avait assuré la défense de la vieille dame devant le tribunal d'instance lorsque celle-ci avait contesté son placement sous tutelle.






Légatrice universelle


Elles se connaissaient depuis longtemps. Mais ce n'est qu'en 2005 que Nicole Dumont avait renoué des relations avec Jeanine Terrasson. Alors âgée de 82 ans, cette dernière ne percevait qu'une maigre pension mais elle était propriétaire de plusieurs maisons et appartements, possédait une collection d'objets mobiliers évaluée à plusieurs millions d'euros et détenait des comptes en Suisse. En avril 2005, quelques mois après leurs retrouvailles, le notaire bordelais, Me Dambier, enregistrait le dernier testament de Jeanine Terrasson. Celle-ci faisait de la voyante sa légatrice universelle.


Intrigué par les allées et venues de Nicole Dumont et François-Xavier Bordeaux (1), un commerçant du quartier, Jean-Marie Trassy, n'avait pas tardé à alerter les deux neveux de Jeanine Terrasson. Même s'ils ne fréquentaient plus leur tante depuis fort longtemps, ils avaient immédiatement demandé son placement sous tutelle. Une mesure accordée d'autant plus facilement que dès septembre 2004, un scanner cérébral avait révélé que l'octogénaire souffrait d'un début de maladie d'Alzheimer.


La peur du tuteur


L'activisme de Jean-Marie Trassy, la nomination d'un tuteur et la réapparition des neveux avaient incité Nicole Dumont à faire quelque peu le vide autour de Jeanine Terrasson. Après l'avoir installée dans un appartement cossu du cours Xavier-Arnozan, la voyante avait dispersé son mobilier. Des meubles avaient été dissimulés dans un box loué sous un faux nom, des bijoux cachés chez un voisin. Nicole Dumont avait aussi stocké au domicile de Jean-François Lhérété divers objets qu'elle ne savait pas où entreposer.


Ayant obtenu de Jeanine Terrasson, les mandats et les procurations nécessaires, Nicole Dumont avait accédé à ses différents comptes bancaires. À Bordeaux, comme en Suisse. Elle avait procédé à des retraits importants de façon à pouvoir subvenir aux besoins de l'octogénaire et à payer le personnel de maison qui l'entourait. Lors de ses démarches, la voyante était parfois accompagnée de François-Xavier Bordeaux ou Jean-François Lhérété. Pendant ce temps, Me Moulin-Boudard suivait la procédure engagée devant le tribunal d'instance pour faire lever la mesure de protection.


Un « faux » testament ?


Jeanine Terrasson étant sous tutelle, nul ne pouvait s'immiscer dans la gestion de ses biens. Nicole Dumont soutient pourtant qu'elle en avait le droit. Pour plusieurs raisons : c'était la volonté de la vieille dame, le tuteur brillait par son absence et elle disposait de deux testaments. L'un signé devant notaire en 2005, l'autre rédigé à la date du 18 février 2004 quelques mois avant que ne soit découverte la maladie d'Alzheimer de Jeanine Terrasson.


« Les différents testaments sont des actes obtenus d'une personne âgée, particulièrement vulnérable et isolée de tous ses proches. Ils sont sans la moindre valeur », relèvent les juges d'instruction dans leur ordonnance de renvoi. Les magistrats estiment en outre que celui de 2004 est ni plus ni moins qu'un « faux » ayant été établi à une époque où les deux femmes n'avaient pas encore repris de relations, Jeanine Terrasson étant qui plus est partie passer trois mois en Suisse. L'issue du procès qui se tiendra avant l'été dépendra de la réponse apportée à la question de la validité des testaments.


L'état de santé en question


Mais cela ne sera pas le seul point à faire débat. Quelle était la santé mentale de Jeanine Terrasson au moment ou ont eu lieu les faits reprochés aux mis en examen ? « L'ensemble des certificats expertises et témoignages attestent d'une maladie apparente en raison de ses pertes de mémoire signe d'un dysfonctionnement physique ou mental », écrivent les deux magistrats instructeurs. Dès le mois de mars 2005, le Dr Pierre Boueilh constatait « un affaiblissement intellectuel sévère en rapport avec la maladie d'Alzheimer ». Six mois plus tard, l'expert psychiatre Goumilloux dépeignait des « troubles amnésiques très importants ». Mais les avis sont pourtant loin d'être unanimes.


« Elle reste encore très cohérente et n'a pas de trouble de la compréhension », indiquait en mars 2006 le docteur Dumont, désigné par le juge des tutelles. Entendue par la police en juillet 2006, l'infirmière de l'octogénaire disait même qu'elle avait « l'esprit alerte ». L'enquêteur avait d'ailleurs conclu que la vieille dame ne courait aucun danger. Le procès qui s'annonce sera à l'évidence beaucoup plus contradictoire que peut le laisser penser la lecture des 130 pages de l'ordonnance de renvoi.


(1) Malgré plusieurs tentatives, nous n'avons pas réussi à joindre François-Xavier Bordeaux hier.


Me Arnaud Dupin, avocat de Jean-François Lhérété


« Jean-François Lhérété connaissait bien Nicole Dumont. Mais il ne voyait pratiquement jamais Jeanine Terrasson. Il n'a passé que fort peu de temps avec elle. Beaucoup moins sans doute que son notaire ou le fonctionnaire de police qui l'a longuement entendue. Eux n'ont jamais décelé sa vulnérabilité. Mais qu'importe, on le reproche à Jean-François Lhérété et on le poursuit pour abus de faiblesse alors qu'il a même avancé de l'argent pour aider Jeanine Terrasson.


Il a prêté des sommes importantes, qu'il ne reverra sans doute pas, à Nicole Dumont pour qu'elle puisse s'occuper d'elle. Il ne s'est jamais rien approprié et il n'a tiré aucun bénéficie de quoi que ce soit. Quand on regarde tout cela, il y a de quoi être effrayé par ce mécanisme infernal qui a fait de lui, à tort, l'un des protagonistes de ce dossier. »


Me Christophe Dejean,


avocat de Nicole Dumont


« Pendant plusieurs années, la justice a dissimulé l'existence d'une première enquête de police effectuée en 2006, année ou se sont produits les faits reprochés à ma cliente. Et pour cause, ces investigations concluaient à l'absence de culpabilité des prévenus, l'enquêteur ayant même écrit qu'il n'y avait aucune mise en danger de Jeanine Terrasson. Nous avons obtenu in extremis que cette enquête soit versée à la procédure. Mais l'ordonnance de renvoi n'en a tenu aucun compte.


Depuis le début, ce dossier a été davantage guidé par un souffle mal inspiré que par le raisonnement. Il pourrait bien être qualifié dans quelques années, ce qui apparaît désormais, de nouvel Outreau. Il n'y aura qu'une réponse à cette mise en accusation : la relaxe pleine et entière de Nicole Dumont devant le tribunal correctionnel. »


Mes Daniel Lalanne et Jean Gonthier, avocats de Martine Moulin-Boudard


« Nous sommes très étonnés et surpris d'être interrogés aujourd'hui sur l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, relative à l'affaire Terrasson. Car en tant qu'avocats de Martine Moulin-Boudard, nous n'avons pas encore reçu le document. Néanmoins, nous tenons à signaler que nous n'avons aucun commentaire public à faire au sujet de cette ordonnance. Notre cliente est innocente et l'enquête, ainsi que l'instruction violente et à de nombreux moments iniques, dont elle a fait l'objet recevront les défenses et les critiques qu'elle mérite en temps et heure. »

http://www.sudouest.fr/2010/12/27/affaire-terrasson-le-proces-d-ici-l-ete-276315-625.php

mercredi 8 décembre 2010

Les crimes de la junte chilienne en procès à Paris

Un procès pour l'histoire et le symbole s'ouvre ce mercredi devant la cour d'assises de Paris: celui de 14 membres de l'ex-junte chilienne jugés, en leur absence, pour les disparitions de quatre Français ou Franco-Chiliens sous la dictature d'Augusto Pinochet. Treize membres chiliens de la junte et un Argentin, essentiellement d'anciens militaires, âgés 61 à 89 ans, sont appelés à comparaître jusqu'au 17 décembre pour les faits "d'arrestations, enlèvements, séquestrations arbitraires avec torture ou actes de barbarie".


Mais aucun ne prendra place dans le box des accusés, bien que quasiment tous aient des domiciles connus dans leur pays d'origine. Les mandats d'arrêt internationaux délivrés par les juges d'instruction sont restés lettre morte, le Chili n'extradant pas ses ressortissants. La procédure dite de "défaut criminel" qui permet de les juger en leur absence, autorise qu'ils soient représentés par un avocat mais aucun n'en a manifesté l'intention jusqu'ici.


Un procès attendu depuis plus de 35 ans


Certains accusés, comme le général Manuel Contreras, fondateur de la Direction du renseignement national (Dina, police secrète), ont déjà été condamnés au Chili pour des crimes commis durant la dictature et sont actuellement détenus.


Pour les familles des quatre Français ou Franco-Chiliens, dont les disparitions seront examinées à partir de mercredi, l'attente d'un procès dure depuis plus de 35 ans. Georges Klein, conseiller de Salvador Allende, a été arrêté en septembre 1973, dans les premiers jours de la dictature, tout comme l'ancien prêtre Etienne Pesle. Alphonse Chanfreau et Jean-Yves Claudet-Fernandez, deux membres du Mouvement de la gauche révolutionnaire (MIR), ont disparu l'un en 1974, l'autre en 1975.


Ce sera un procès "à valeur symbolique et historique considérable", assure Me William Bourdon, l'un des avocats des familles qui y voit une occasion unique de dresser une "photographie judiciaire à peu près exhaustive de l'appareil de répression mis en place par le général Pinochet". Augusto Pinochet, au pouvoir de 1973 à 1990, avait été mis en examen dans cette procédure française mais sa mort, en décembre 2006, a éteint l'action judiciaire à son encontre. Il n'a jamais eu à répondre en justice des crimes commis sous sa dictature.


http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-12/les-crimes-de-la-junte-chilienne-en-proces-a-paris-6179176.html

jeudi 2 décembre 2010

L'affaire de la banderole anti Ch'tis au tribunal

C'était en mars 2008, au Stade de France, lors de la finale de la Coupe de la Ligue opposant le PSG à Lens. Une banderole de plusieurs mètres est alors déployée depuis la tribune des supporters parisiens. Comme souvent lors des matchs. Sauf que là, on peut y lire : "Pédophiles, chômeurs, consanguins : bienvenue chez les Ch'tis". En référence au film de Dany Boon. Les réactions d'indignation s'enchaînent, dont celle du président Nicolas Sarkozy.


Cinq hommes, âgés de 22 à 32 ans, seront jugés jeudi et vendredi par la 14ème chambre du tribunal pour "provocation à la haine ou à la violence lors d'une manifestation sportive". La banderole avait été préparée la veille du match, au Parc des Princes. Les lettres avaient ensuite été distribuées quelques heures avant la finale, place Saint-Michel dans le centre de Paris. Elles avaient été dissimulées sous des vêtements pour pouvoir être introduites dans le Stade de France. Découpée en onze morceaux de cinq mètres, portant chacun une syllabe, la banderole avait été exhibée pendant trois minutes en début de 2è mi-temps.


Cinq personnes qui ont reconnu avoir participé au déploiement ont finalement bénéficié d'un non-lieu, après avoir affirmé qu'elles n'en connaissaient pas le contenu. En revanche, un des auteurs présumés a dit lors de l'enquête qu'il s'agissait pour lui de "second degré", d'une "simple blague". Les deux groupes Boulogne boys et Milice Paris ont été cités à plusieurs reprises dans l'enquête. Parmi les cinq hommes jugés, figurent des étudiants, un agent et un technicien de la SNCF et un conducteur de train. Sur le banc de la partie civile, seront représentés les villes de Lens et Lille, la région Nord-Pas-de-Calais, la fédération française de football (FFF), le Stade de France, la ligue de football professionnel, le PSG et le Racing club de Lens. La sécurité dans et autour du tribunal a été renforcée à l'occasion du procès, a dit une source judiciaire
http://lci.tf1.fr/france/justice/l-affaire-de-la-banderole-anti-ch-tis-au-tribunal-6173423.html

mercredi 1 décembre 2010

Dernière ligne droite au procès de la mort de Brice Taton

Ce mercredi matin à Belgrade, le procès des 14 supporteurs serbes inculpés dans le décès de Brice Taton, le supporteur français frappé à mort en septembre 2009, entre dans sa phase finale avec les plaidoiries des avocats. "On va encore voir si certaines preuves écrites sont arrivées, puis on passe aux plaidoiries", a déclaré l'avocat de la famille Taton, Slobodan Ruzic. Il a toutefois précisé que la loi serbe ne limitait pas le temps consacré aux plaidoiries et une session supplémentaire à celle prévue pour l'instant, de mercredi à jeudi, pourrait être nécessaire, étant donné le nombre des inculpés.


Les 14 supporteurs de Partizan Belgrade, dont deux sont en fuite, sont inculpés de "meurtre aggravé" dans cette affaire. Le procès s'est ouvert en avril. Selon Me Ruzic, "certaines preuves" ont été réunies au cours du procès pour condamner certains des inculpés précisément pour la mort de Brice Taton, mais "pas pour tous". "Je pense qu'on a certaines preuves pour le meurtre. (...) Je pense qu'on peut s'attendre à un verdict (pour meurtre), pour certains des inculpés, bien sûr, pas pour tous", a-t-il estimé.


"Pressions" et "menaces"


La peur des témoins a dominé ce procès. Cette peur s'est manifestée notamment par le changement dans leurs déclarations devant le tribunal par rapport à leurs dépositions faites à la police ou devant les juges d'instruction juste après l'agression fatale contre Brice Taton.


Bora Banjac, un ancien responsable de la police en charge de la criminalité organisée, estimait récemment dans le quotidien Blic que les témoins devraient être dispensés de faire leurs dépositions à plusieurs reprises, en raison précisément des "pressions" et des "menaces" pesant sur eux. "Il n'est pas nécessaire que les mêmes témoins comparaissent à plusieurs reprises lors du même procès. Les premières déclarations sont pour l'essentiel les plus fiables", ajoutait ce spécialiste.


Brice Taton était venu à Belgrade pour assister à un match de football opposant le Partizan de Belgrade à l'équipe de football de Toulouse dont il était un supporteur. Sauvagement agressé le 17 septembre 2009 par un groupe de supporteurs serbe dans le centre de Belgrade, il est décédé le 29 septembre, à l'âge de 28 ans, après douze jours d'agonie. Les inculpés risquent une peine de 30 à 40 ans d'emprisonnement.


http://lci.tf1.fr/monde/europe/derniere-ligne-droite-au-proces-de-la-mort-de-brice-taton-6170167.html