AMIENS Le crime de Bornel en appel cette semaine

Ludovic Raffin comparaît à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 2 octobre, en appel, devant les jurés de la Somme. En octobre 2012, cet habitant de Bornel, dans l’Oise, avait été condamné à 18 ans de réclusion pour meurtre. Le 23 août 2009, il avait tué son voisin, âgé de 28 ans, d’un coup de fusil.

Les relations entre les deux familles étaient houleuses. Ludovic Raffin, vieux garçon de 49 ans, vivait sous l’emprise de sa mère.

Âgée de 77 ans, elle a répondu l’an dernier de non assistance à personne en danger mais a été acquittée. Le 23 août, elle lui avait dit que les voisins l’avaient insultée et il avait saisi son fusil de chasse pour faire feu.

 

http://www.courrier-picard.fr/region/amiens-le-crime-de-bornel-en-appel-cette-semaine-ia201b0n198397

Colomiers. Rejugés en appel pour avoir tué un père de famille lors d'un cambriolage

Une fuite en avant effrayante. 60 minutes d’ultra-violence où quatre jeunes garçons aux profils plutôt sages ont basculé dans le vol à main armée et l’agression à domicile. Jérémie Desbarats, 25 ans, Samuel Raphaël, 27 ans et Cédric Zachelin, 25 ans, avaient à peine 20 ans quand ils ont plongé dans cette folie alcoolisée. Un homme en est mort. Pascal Orvain avait 50 ans, trois enfants, une femme et une vie qu’il s’était construite, marche après marche, sans négliger le moindre effort. Cette nuit-là, il a juste voulu défendre les siens et sa maison quand les «barbares» ont pénétré chez lui. C’était le 18 juillet 2009 à Colomiers, près des usines Airbus.
Lors du procès devant les assises de la Haute-Garonne, en juin 2012, un quatrième accusé a multiplié mensonges, menaces, provocation. Condamné à perpétuité avec 20 ans de peine de sûreté, Jérémy Bagassien n’a pas fait appel, comme pour définitivement clôturer son suicide judiciaire. Leader désigné de ce quatuor meurtrier, il a focalisé l’attention des jurés de la Haute-Garonne, autant par ses excès verbaux que par l’incohérence de ses propos. Véritable paratonnerre à ennuis, il a également servi de paravent à ses trois complices.

Le leader absent

Cette semaine, celui qui aux yeux de l’enquête a tué Pascal Orvain de six coups de couteau ne se présentera pas à Albi, devant les jurés des assises du Tarn. Un choix assumé par l’accusation. «Puisqu’il a toujours affirmé qu’il ne se trouvait pas à Toulouse ce jour-là, quel intérêt à le faire témoigner ?», interroge la procureur Brigitte Lanfranchi qui représentera l’accusation, comme lors d’un procès à Toulouse.
Cette absence va enlever un poids au débat mais également obliger les trois accusés à assumer leur rôle, tout leur rôle. Pas simple dans une affaire où le groupe, devenu meute, a été incapable de s’arrêter. Me Georges Catala, avocat de la famille Orvain, compte bien réclamer à nouveau des comptes aux trois garçons, condamnés à 20 ans de réclusion par les jurés de la Haute-Garonne. Le bâtonnier Douchez, Mes Raynaud de Lage et Boguet assureront en défense des trois accusés ; Mes Oustalet-Cortes et Dufetel-Cordier représenteront les trois veilleurs de nuit tabassés dans les hôtels également attaqués par la bande. Le verdict est attendu vendredi.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/09/30/1720298-colomiers-rejuges-appel-avoir-tue-pere-famille-lors-cambriolage.html

Ils utilisaient des enfants pour cambrioler: 27 Roms de Croatie jugés à Nancy à partir de lundi

Le procès de 27 membres d’un clan de Roms de Croatie basés dans l’Est de la France, qui forçaient leurs enfants à commettre des cambriolages en série en France, en Belgique et en Allemagne, doit s’ouvrir lundi à Nancy. Ils sont mis en cause dans une centaine de vols. L’enquête avait commencé début 2011, après une tentative de cambriolage dans la région de Saverne.
Vingt-sept personnes, issues de trois familles roms originaires de Croatie, comparaîtront devant le tribunal correctionnel pour association de malfaiteurs et complicité dans une centaine de vols, commis par leurs enfants, âgés d’une dizaine d’années.
Plusieurs des suspects sont également poursuivis pour traite d’êtres humains, après que l’enquête a mis en évidence des transactions entre familles, où certains enfants étaient «prêtés» pour environ 100.000 euros.
La défense conteste toutefois la qualification, et soutient qu’il s’agissait d’une dot, dans le cadre de mariages, selon la coutume de ces familles.
Les suspects encourent 10 ans d’emprisonnement.

Organisation pyramidale

L’enquête avait commencé début 2011, après une tentative de cambriolage dans la région de Saverne, lorsqu’un véhicule avait été repéré en train de quitter précipitamment une scène de vol.
L’Est de la France était alors en proie depuis plusieurs mois à de nombreux cambriolages non élucidés, d’après un mode opératoire similaire, en l’absence des propriétaires des maisons visitées, généralement de jour.
Quelque 200 gendarmes avaient été mobilisés pendant plusieurs mois pour remonter le réseau, des opérateurs aux coordinateurs, avant plusieurs vagues d’arrestations en septembre 2011, en Alsace et en Lorraine.
Une centaine de faits ont été répertoriés par les enquêteurs, dans l’Est de la France, la vallée du Rhône, à Paris, en Belgique et en Allemagne.
L’instruction a mis au jour «des équipes à tiroirs» et «une organisation pyramidale», dont les enfants étaient mis au travail dès l’âge de 11 ans, a indiqué à l’AFP Grégory Weil, vice-procureur de la juridiction inter-régionale spécialisée de Nancy, en charge du dossier.

Des villas en marbre

Selon l’accusation, les trois familles étaient chacune dirigées par un couple de commanditaires, fixes, pendant que des intermédiaires transportaient les enfants sur les lieux des cambriolages.
Deux receleurs, qui revendaient les bijoux dérobés à des sociétés commerciales, ont été identifiés par les enquêteurs, l’un en France, l’autre en Allemagne. Le préjudice est estimé à plusieurs millions d’euros.
Les suspects entretenaient un train de vie luxueux, notamment en Croatie, à Slavonski-Brod, où une perquisition menée sur commission rogatoire internationale a permis de découvrir des demeures «de grande qualité, parfois tout en marbre», a décrit Grégory Weil.
La poursuite de l’enquête dans les Balkans a par ailleurs permis d’identifier la tête de réseau présumée, une femme de 66 ans à la tête des trois familles, qui s’occupait notamment de la logistique du réseau.
Elle a été interpellée au lendemain de l’entrée de la Croatie dans l’Union européenne, le 2 juillet, grâce à un mandat d’arrêt européen.
Le procès, au cours duquel doivent défiler de nombreux enquêteurs et témoins, doit durer jusqu’au 15 octobre.

http://www.dna.fr/actualite/2013/09/28/ils-utilisaient-des-enfants-pour-cambrioler-27-roms-de-croatie-juges-a-nancy-a-partir-de-lundi

« La justice n’a pas la culture du mea culpa »

Pourquoi ce livre ? D’abord pour Loïc Sécher. Il a été judiciairement réhabilité, totalement blanchi, mais il me paraît important de donner une autre dimension à cet acquittement. On ne sait jamais, des fois que certains, dans la rue, le regardent en se disant qu’il n’y a pas de fumée sans feu, qu’il est peut-être quand même coupable malgré tout, comme dans l’affaire d’Outreau.  Par ailleurs, c’est pour moi le cas pratique de « Bête noire » (NDLR : son précédent livre). Et, là, j’ai pu illustrer tous ces dysfonctionnements de la justice dont je parlais. Dans l’affaire Sécher, ces dysfonctionnements ont conduit deux cours d’assises à condamner un innocent.
Ces dysfonctionnements interviennent au niveau de l’enquête ? De l’instruction ? Du procès ?
A tous les niveaux. Dans l’affaire Sécher, un gendarme - qui est par ailleurs ami du père de la victime - veut des aveux et comme il ne les obtient pas, il va délibérément se placer sur le terrain de la sexualité et demander ses fantasmes à Loïc. Par nature, les fantasmes sont judiciairement irrecevables. Il n’y a pas de beaux fantasmes et des fantasmes moches. Et assez naïvement, Sécher va lui répondre. Alors que cette part de l’intime n’est en rien susceptible d’éclairer une enquête.
Par ailleurs, il n’y a jamais eu de confrontation entre Sécher et cette adolescente qui l’accusait. Dans ce dossier, il y avait pourtant largement matière à douter. La gamine a avancé ses accusations par étapes. Et chaque fois, elle rajoutait des faits. Mais les constatations médico-légales auraient dû faire douter.
Une erreur judiciaire est une accumulation de petites erreurs qui débouchent, au final, sur une monstruosité, un OVNI judiciaire…
Oui. C’est une prise de risque volontaire avec les principes qui sont les nôtres. Dans ce dossier, il y avait matière à douter. Mais on est, une fois encore, dans la dictature de l’émotion.
‘’ La victime, électoralement très porteuse ’’
Ces dernières années, on a accordé une place énorme aux victimes. A chaque fait divers, il y avait un ministre ou le président sur place. Cela a débouché sur une véritable inflation législative…
C’est électoralement très porteur. Je pense que le pouvoir politique a finalement peu de prise sur l’économie et se rabat, par facilité, par médiocrité, sur le sécuritaire. Et c’est gagnant à tous les coups. Quand on essaie de mettre en place des aménagements de peine, on nous dit qu’on méprise les victimes. Ces victimes sont devenues un mot d’ordre électoral. On a feint de découvrir une espère d’axiome indiscutable selon lequel il suffirait de condamner très fort pour obtenir la rémission des crimes. C’est faux. Le crime est consubstantiel à l’humanité et si condamner très fort suffisait, cela se saurait. Le risque zéro n’existe pas et n’existera jamais.
Malgré ces erreurs judiciaires, vous écrivez que la justice n’a pas la culture du mea culpa…
Daniel Legrand fils, l'un des acquittés de l'affaire d'Outreau, a été renvoyé devant la cour d’assises de Rennes pour des faits qu’il aurait commis quand il était mineur. Alors que c’est la même qualification que celle pour laquelle il a été acquitté. Que souhaite-t-on ? Une condamnation ? C’est monstrueux. Il a été détenu pendant quatre ans, comme son père, il a basculé dans la drogue, a eu un mal fou à se reconstruire.  Et quand tout est terminé, sous la pression d’un syndicat de magistrats et d’une association de victimes coproductrice du film «  Outreau, l’autre vérité », le procureur général de Douai renie sa parole et renvoie ce gamin aux assises. Mais Outreau n’a jamais été admis dans la magistrature. Pour elle, c’est une plaie béante. Il faut absolument que l’institution ne se soit pas trompée.
Très souvent, les innocents se défendent moins bien que les coupables…
C’est certain, ils ne connaissent pas l’histoire. Le coupable, s’il est habile, peut adapter son discours à la vérité qu’il connaît. L’innocent est aussi souvent hébété parce qu’il ne comprend pas ce qui lui tombe dessus. Il est persuadé que cela va se résoudre tout seul, que la justice va se rendre compte qu’il est innocent. On a reproché à Dreyfus de ne jamais avoir fait de demandes de mise en liberté. Mais, militaire, grand serviteur de l’Etat, il était convaincu que l’institution allait se rendre compte qu’elle se trompait.
Débuts au cinéma
Que pensez- vous de la réforme pénale de la Garde des sceaux Christiane Taubira et notamment de cette fameuse peine de contrainte pénale, avec des obligations immédiates mais pas d’incarcération ?
Je ne comprends pas bien ce système. Je pense que l’idée est excellente mais je ne vois pas ce qui distingue cette mesure du sursis avec mise à l’épreuve avec exécution provisoire.
Quelle est la réforme la plus importante à réaliser selon vous ?
Séparer le siège du parquet, réintroduire une véritable culture du contrôle. La chambre de l’instruction reste une chambre de confirmation. On est dans ce que le président Canivet avait appelé la ‘’ bureaucratie judiciaire ’’. Plus personne ne contrôle plus personne.
Cet été, vous avez  fait vos débuts d’acteurs dans un court-métrage (« Vos violences », d’Antoine Raimbault) qui sortira l’an prochain. Faites-nous le pitch…
Un avocat, dont la fille a été agressée, est écartelé par un dilemme cornélien : d’un côté, tout ce qu’il  a appris, sa culture, sa culture du doute, et, de l’autre, une volonté, même forcenée, de connaître une vérité, peut-être en trichant. C’est le questionnement de cet homme qui va ou non trahir pour sa fille un certain nombre de principes auquel il croit. J’ai adoré cette parenthèse cinéma.
Comédien, le parallèle avec votre métier d‘avocat est tentant…
Bien sûr, oui. C’est comment on s’empare d’une émotion qui n’est pas la sienne pour en faire quelque chose. Avec un autre point commun évident : si on n’est pas sincère, cela se sent tout de suite.
La cour d’assises est une forme de comédie…
 Oui. Il y a une théâtralisation, des décors. Il y a des décors, des costumes, une salle. Il y a même une sonnerie d’ailleurs, comme au théâtre. Il y a, oui, une forme de théâtralité. D’ailleurs, s’agissant des avocats, on parle de ténors, comme à l’opéra.
‘’ Acquittator, ça me gonfle… ‘’
Qu’est-ce qu’une plaidoirie réussie pour vous ?
C’est une plaidoirie efficace. Elle se mesure au résultat. Le reste n’a aucun intérêt.
Vous avez la réputation d’être très proches des jurés. Vous dites souvent aimer qu’ils aient envie de boire un Ricard avec vous…
Je suis très accessible mais c’est ma nature.  Je ne me force pas, j’ai des copains dans tous les milieux. Des paysans, des prolos, des fortunés. Je n’ai pas découvert l’éclectisme en devenant avocat. J’ai travaillé longtemps en restauration, c’est l’une des plus belles écoles pour aborder, rencontrer les gens.
Dans une plaidoirie, les mots sont importants. Mais il a aussi les attitudes, les silences…
Oui, il faut bien sûr jouer avec ses interlocuteurs. Il faut être attentif à eux car ils répondent à l’avocat. Bien sûr, ils ne l’interpellent pas mais on voit quand ils adhèrent, quand ils tiquent. Tout est important dans une plaidoirie. Les jurés attendent de l’avocat une jolie forme, ils ont une exigence dans ce domaine, mais ce qu’ils veulent surtout, c’est ne pas être pris pour des ânes. Ils veulent une plaidoirie pédagogique, de bon sens.
Vous avez conscience que les présidents de cour d’assises sont un tantinet angoissés quand vous arrivez dans un procès…
Non. Je pense que les bons présidents sont contents de me voir. Je n’ai jamais eu d’incidents avec eux. Le contradictoire fait peur aux médiocres.  C’est avec les mauvais présidents qu’il faut se battre aux forceps. D’ailleurs, j’ai récemment été invité à une formation des présidents de cours d’assises à l’ENM (Ecole nationale de la magistrature). C’est énorme...
Vous êtes devenu une bête de foire. Attendu pour plaider dans toutes les villes de France et annoncé à grands roulements de tambour…
Cela m’emm… un peu. C’est la rançon de cette notoriété. Mais cette présentation-là me chagrine.
Votre surnom d’« Acquittator » vous fatigue ?
J’en suis à la fois fier et je préfère ça à « Perdator », mais, oui, quelque part, cela me gonfle…
Vous gagnez beaucoup d’argent. Qu’en faites-vous ?
Je gagne très bien ma vie, nettement moins bien qu’un grand joueur de football, qu’un grand avocat d’affaires, mais nettement mieux qu’un ouvrier d’usine. Après, je n’ai pas un train de vie somptuaire mais je m’interdis de pleurer sur mon sort parce qu’il y a des gens qui sont dans une très grande difficulté.
‘’ Le routier le mieux payé de France ‘’
Vous passez votre vie sur les bancs des cours d’assises, aux quatre coins de la France. Seul et sans voir votre famille, vos amis. Vous n’en avez pas marre de cette vie de saltimbanque ?
Un soir de détresse, en compagnie de Michel Mary, un journaliste, je me suis mis à ‘’ chouiner ‘’, à lui dire que j’en avais ras le bol de cette vie de routier. Il m’a répondu : ‘’ T’es le routier le mieux payé de France ! ’’. Il ne faut pas offenser le Bon Dieu. Cette vie, je l’ai choisie, elle me consume, mais c’est ma vie. Et d’ailleurs, dès que je suis en vacances, dès que je m’arrête, au bout de quelques jours, j’ai envie d’y retourner.  Il y a une forme d’addiction, je pense. Le stress que cela génère fait l’effet d’une drogue. J’ai mal mais j’aime avoir mal.
Par ailleurs, ce métier m’apporte tellement de choses. Une forme de bien–être matériel que je ne renie pas mais surtout les rencontres avec des gens tellement différents. Un mendigot le lundi, un prince de sang le mercredi et je finis le vendredi par un ouvrier, un notaire, un commerçant ou un médecin. C’est absolument fantastique ! Quelle chance ! Je pense souvent à ceux qui ont un boulot à la chaîne. J’ai fait ça dans ma vie, j’emballais des vitres de voiture. C’était toute la journée la même chose. Et si je n’étais pas attentif, ça sautait en bout de chaîne et on se faisait engu… Et puis, quel bonheur, dans cette époque hygiéniste et aseptisée, de pouvoir dire ce que l’on a envie de dire. Ça, c’est un vrai luxe…
Albert Naud, mythique pénaliste, disait : ‘’ Les défendre. Les défendre tous ’’.  De l’extérieur, les gens ont du mal à comprendre comment on peut, parfois, faire acquitter un coupable… C’est dérangeant pour vous ?
Non. Je me satisfais de ce que me dit celui que je défends. L’avocat, c’est celui qui prête sa voix, pas sa conscience. Je ne suis pas le juge de celui que je défends.  Moi, ce qui m’importe, c’est de savoir si la preuve de la culpabilité est rapportée. Et si un coupable passe entre les mailles, il faut se souvenir de ce qu’a dit Voltaire : ‘’ Mieux vaut acquitter cent coupables que condamner un seul innocent ‘’.
Un mot sur le procès de Jean-Louis Muller. Poursuivi pour avoir maquillé le meurtre de son épouse en suicide, ce médecin a pris deux fois 20 ans avant que la Cour de cassation n’annule le verdict. Il sera donc jugé une troisième fois à Nancy, du 21 au 31 octobre prochains. C’est le plus gros rendez-vous judiciaire de l’année 2013…
Un seul mot car je veux réserver l’exclusivité de mes explications aux juges : je ne comprends pas comment cet homme a été  condamné.
Recueilli par Eric NICOLAS
 « Le calvaire et le pardon, les ravages d’une erreur judiciaire revue et corrigée », de Loïc Sécher et Eric Dupond-Moretti, aux Editions Michel Lafon.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2013/09/29/la-justice-n-a-pas-la-culture-du-mea-culpa

POLICE/JUSTICE : REFORME TAUBIRA : LA FRACTURE

Procès Santamaria : la peine d'Éric Aubin réduite de dix ans en appel, un verdict surprise

À la première réponse, ils ont baissé la tête : Éric Aubin est coupable du viol d’Henriette Santamaria, à Moliets, le 29 mai 2010. À la seconde, ils n’ont pas bougé : l’accusé est condamné pour le meurtre de la quinquagénaire béarnaise. À la troisième, ils ont relevé la tête : la préméditation est écartée.
Les avocats d’Éric Aubin étaient incrédules, vendredi, à l’énoncé du verdict de la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques, à Pau, qui condamnait leur client à vingt ans de prison ferme, dont treize ans de sûreté. « On est très surpris, expliquait quelques minutes plus tard Me Benoît David. Pour nous, quand on a entendu ‘‘oui’’ pour le viol, c’était terminé. On ne s’attendait pas à ce qu’ils écartent la préméditation. »

Juridiquement, cet arrêt signifie qu’Éric Aubin n’est pas un assassin, mais un meurtrier. Concrètement, cela rabaisse de dix ans sa peine de première instance. En novembre 2012, le robuste accusé avait écopé de trente ans de prison, dont vingt de sûreté, devant les assises des Landes.
« C’est un scandale ! Les jurés n’ont pas compris l’affaire ! », a réagi Alain Santamaria, le mari de la victime, à la sortie de la salle des pas perdus. Quelques secondes plus tard, son fils Cyrille a hurlé sa colère sur les marches du tribunal.
« Passer de trente ans à vingt ans, évidemment, ça ne leur paraît pas assez, explique l’avocate des parties civiles, Me Létang-Forel. Cela ne correspond pas à leur peine. » L’avocate qui accompagne les Santamaria voulait toutefois souligner l’importance des mots. « Ce qui a été retenu, c’est l’essentiel. Mme Santamaria a subi un viol avant d’être tuée. Cela aurait été terrible pour la famille que le viol ne soit pas reconnu. »
Les conseils d’Éric Aubin avaient pourtant passé la semaine à démonter l’hypothèse du rapport forcé pour la remplacer par une relation sexuelle consentie. « Au vu de la personnalité de la victime, les déclarations d’Éric Aubin, selon lesquelles Henriette Santamaria aurait été consentante, ne sont pas apparues crédibles », a répondu la cour dans ses motivations.
En revanche, « la cour et les jurés ont estimé qu’il existait un doute sur les circonstances aggravantes de préméditation ».
Ces deux décisions combinées tendent à prouver que la cour n’accorde aucune crédibilité au scénario proposé par Éric Aubin. À savoir un adultère, la menace d’Henriette Santamaria de tout révéler, le retour du meurtrier vers sa voiture pour prendre un couteau, puis les coups fatals.
Mais ni le procès en appel ni ce verdict ne permettent d’éclairer les circonstances exactes du dramatique après-midi du 29 mai 2010. Tout juste peut-on déduire quelques interprétations.
« Soit il la viole et la tue en même temps », comprend Me Létang-Forel dans une première réflexion. Le meurtrier serait donc sur la plage avec un couteau. « Soit il y a deux moments, et la cour considère que le temps qui les sépare est trop court pour qu’il ait réfléchi à son acte. » Aubin est peut-être allé chercher son couteau, mais il a tué dans un moment d’impulsivité.
« Contents que la peine soit réduite », les avocats de la défense n’essaient même pas de comprendre. « C’est une décision morale qui est faite pour satisfaire tout le monde, expliquent Mes David et Griolet. Mais, juridiquement, ça ne tient pas. Le viol et la préméditation sont indissociables. »
Toujours blessé par sa caractérisation de « violeur », Éric Aubin réfléchit, lui, à un pourvoi en cassation.

http://www.sudouest.fr/2013/09/28/un-verdict-surprise-reduit-de-10-ans-la-peine-d-aubin-1182330-3449.php

Yann Bello et le fantôme de Valérie

Yann Bello était mardi devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Poitiers. Ce Vosgien de 43 ans a été renvoyé aux assises pour le viol et le meurtre aggravés de son épouse, dont il était séparé.
Le 18 juillet 2011, à 20 h 45, le corps de Charlène, 23 ans, qui avait quitté le domicile conjugal quelques mois auparavant, avait été retrouvé dans l’appartement de Yann Bello, dans un immeuble de La Rochelle.

Serviette de toilette

La jeune femme avait visiblement été violemment frappée à la tête et, d’après le légiste, était décédée des suites d’une strangulation, peut-être réalisée avec une serviette de toilette retrouvée à côté du corps.
Yann Bello avait été interpellé une heure plus tard, en plein centre-ville de La Rochelle, et avait été mis en examen pour assassinat puis pour viol aggravé. Au terme de celle-ci, le quadragénaire vosgien a été renvoyé aux assises pour viol aggravé (par conjoint) et meurtre également aggravé par trois circonstances : avec préméditation, par conjoint et précédé d’un autre crime, en l’occurrence le viol. Ces qualifications, si elles sont confirmées par la chambre de l’instruction, qui rendra son arrêt le 8 octobre, lui feraient encourir la réclusion criminelle à perpétuité.

Torchon de cuisine

L’histoire de Yann Bello est étroitement liée à celle de Raphaël Maillant. Ce Vosgien de 42 ans qui réside désormais à Nancy a été condamné en 1997 à Epinal, à 17 ans de réclusion pour le meurtre de Valérie Bechtel, retrouvée morte dans un bois de Thaon-les-Vosges, en août 1991. Autour du cou de la victime, morte par strangulation, un torchon de cuisine.
Devant la cour d’assises des Vosges, Yann Bello avait affirmé qu’avec Maillant, alors son meilleur ami, ils avaient décidé de commettre un cambriolage au domicile des parents de Valérie Bechtel, à Chavelot, mais que celui-ci avait mal tourné. Bello avait alors désigné Maillant comme le meurtrier. Il avait écopé, lui, de deux ans ferme pour recel de cadavre.

Commission de révision

Sorti de prison en février 2004, Raphaël Maillant a toujours nié le meurtre ou s’être rendu sur les lieux du crime. Le 4 juillet dernier, sa troisième demande de révision a convaincu la Commission de révision des condamnations pénales. Ses membres jugent que « si la personnalité de Yann Bello, telle qu’elle résulte du dossier de La Rochelle, avait été connue de la juridiction de jugement, il est possible d’envisager que la cour d’assises des Vosges aurait pu apprécier différemment la crédibilité tant des accusations portées par Yann Bello que de la défense de Raphaël Maillant ».

http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2013/09/27/yann-bello-et-le-fantome-de-valerie

Tentative d'assassinat de Karim Achoui : la cour d'assises dans la mélasse

Les incidents d’audience se multiplient au procès des six accusés de la tentative d’assassinat de l’ex-avocat Karim Achoui, qui s’est ouvert mi septembre devant la cour d’assises de Paris. Après avoir tenté d’étrangler jeudi l’un des avocats de la défense en passant ses mains à travers les vitres du box, Djamel Hakkar, le commanditaire présumé, a refusé ce vendredi matin de se présenter à l’audience, son comportement empêchant les gendarmes de l’y escorter
Nous nous interrogeons sur cette stratégie d’obstruction qui favorise le retard et l’omertà», indique une source proche du dossier. A l’audience, l’avocat général Bruno Sturlese comme la présidente Xavière Simeoni ont signifié leur agacement. Les avocats de Djamel Kakkar se défendent de toute «stratégie», soulignant «le comportement irrationnel» de leur client, qui souffre de troubles intestinaux. Du fait des retards répétés, la cour doit siéger ce samedi, alors que le verdict est attendu vendredi prochain.

http://www.leparisien.fr/actualite/tentative-d-assassinat-de-karim-achoui-la-cour-d-assises-dans-la-melasse-27-09-2013-3175239.php

Mort de la petite Lola à Calais : le père condamné à treize ans de réclusion criminelle

La cour d’assises de Saint-Omer s’est prononcée ce jeudi soir, à l’issue d’un procès qui avait débuté lundi. Frédéric Dupuich risquait jusqu’à trente ans de réclusion criminelle. L’avocate générale a requis quinze ans contre lui. Son avocat, maître Tachon, avait plaidé l’acquittement.
Accusé de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, le Calaisien avait toujours contesté les faits, les imputant à son ex-compagne, Laura Hyart. La petite Lola avait été retrouvée à leur domicile, le 25 janvier 2011 vers 23 h, couverte d’hématomes et inanimée. Elle était décédée le lendemain au CHR de Lille, des suites d’une fracture du crâne.

http://www.lavoixdunord.fr/region/mort-de-la-petite-lola-a-calais-le-pere-condamne-a-ia33b48581n1573325

Auch. Un couple de «sales gosses» s'entredéchire à la barre

L’amour peut se transformer en haine. Au point de voir une histoire s’achever devant les tribunaux. Les péripéties de ce couple de Tournecoupe ont atteint leur paroxysme le 20 juin 2010. Ensemble depuis trois ans, les deux quadragénaires organisent une soirée anniversaire. Quelque peu arrosée, elle se termine par une invective assez musclée entre les deux concubins. Sûre de son fait, la Gersoise affirme avoir été prise par les cheveux, jetée par terre et rouée de coups pour avoir refusé de débarrasser la table. Lui, de quelques mois son cadet, donne une tout autre version. Endormi depuis une heure, il entend sa chère et tendre rentrer dans l’appartement situé à côté du bâtiment principal. Réveillé par le volume de la musique, il descend et lui demande de baisser le volume, sans effet. Pour se faire comprendre, il décide de la pousser. Marquée physiquement, elle porte deux jours plus tard. Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Le 13 juillet de la même année, le maçon dépose plainte pour le vol de deux chèques, d’une valeur de 1 150 euros. Une filouterie réalisée la veille par sa future ex-petite amie. Présente à la barre du tribunal d’Auch hier après-midi, elle n’a pas cherché à contester la filouterie. «C’était une façon de récupérer le loyer et la caution de l’appartement qu’il louait à ma fille». Passablement remontée, la présidente n’a pas mâché ses mots. Les qualifiant de «sales gosses», elle s’est interrogée sur l’issue à cette histoire. «On vous mettrait dans la même pièce, vous recommenceriez les mêmes bêtises». Jugeant le comportement des deux quadragénaires «puérils», le Ministère Public a fait le point sur cette longue liste de chamailleries. Avec à la clé, une première condamnation de Madame après avoir détruit par erreur le champ de tournesol de l’agriculteur voisin. Pour prouver la stupidité de leurs gestes, le substitut du procureur a requis une peine égale, à savoir quatre mois de prison avec sursis. Me Gomez, chargé de défendre les intérêts de la partie féminine du couple, a axé ses propos sur l’attitude du concubin. Un homme à la vie sentimentale «tumultueuse» et marqué par des «épisodes des violences». Me Piccin, représentant les intérêts de la partie masculine, a incité sur le caractère très spécifique de cette relation. «Une histoire où les deux personnes ont le sang chaud». Insistant sur les mensonges de Madame, l’avocate n’a pas manqué de montrer le vrai visage de cette femme, «intelligente mais manipulatrice». Le tribunal a condamné les deux effrontés à une amende de 700 euros chacun et à verser mutuellement 250 euros de dommages et intérêts.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/09/27/1718415-auch-couple-sales-gosses-entredechire-barre.html

Francis Heaulme conteste les faits dans l’affaire de Montigny-lès-Metz

Renvoyé en mars 2014 devant les assises de Moselle, Francis Heaulme nie être le meurtrier des deux enfants de Montigny-lès-Metz...
Il ne tire pas de plans sur la comète mais Francis Heaulme évoque, dans l’entretien qu’il a accordé à 20 Minutes, la possibilité de «sortir un jour de prison». Avant ça, le «routard du crime» doit surtout se concentrer sur la nouvelle étape judiciaire qui l’attend. Le 31 mars 2014, il sera jugé pour le double meurtre de Montigny-lès-Metz. Bien sûr, 20 Minutes avait intégré des questions à ce propos dans la liste transmise à Francis Heaulme. «Celles-là, c’est moi qui y réponds et non mon client», a tranché Pierre Gonzalez de Gaspard, son avocat. L’affaire est spéciale. Alors que Patrick Dils était emprisonné, les enquêteurs se sont aperçus que les corps des enfants, morts le crâne fracassé à coups de pierre, portaient «la quasi-signature criminelle» de Heaulme.

Il a vu «un autre homme»

Interrogé, le tueur en série a reconnu qu’il était présent sur place le jour des faits et qu’il avait reçu des pierres jetées par les enfants. Mais il a toujours nié les avoir tués. «Bien sûr qu’il conteste toujours les faits, réagit son avocat. Surtout, il m’a confié avoir vu un autre homme sur place le jour des meurtres. C’est un élément intéressant…» Cela correspond aussi à un témoignage du dossier qui n’a pas été exploité. L’avocat a donc décidé de réclamer un supplément d’information judiciaire : «il faut savoir qui est cet autre homme». Jean-François Abgrall, le gendarme qui a arrêté Heaulme en 1992, se montre, lui, sceptique. «La chose dont nous sommes sûrs, c’est que Heaulme était sur place le jour des faits. C’est surtout ça qui pose question…»

http://www.20minutes.fr/societe/1228455-20130926-francis-heaulme-conteste-faits-laffaire-montigny-les-metz

Colmar : 8 ans ferme pour avoir tiré sur des jeunes qui faisaient trop de bruit

Un retraité a été condamné à 8 ans de prison ferme par la cour d'assises du Haut-Rhin mercredi soir, pour avoir tué un homme et blessé un autre en 2009 parce qu'ils faisaient du bruit devant son domicile.

Huit ans ferme. Bien que le retraité de 63 ans et ses deux avocats aient affirmé qu'il n'avait pas eu l'intention de tuer, la cour a finalement retenu l'homicide volontaire et la tentative de meurtre , comme l'avaient demandé les parties civiles et l'avocat général lors de son réquisitoire. Les faits remontaient à 2009, à Guémar (Haut-Rhin). Un soir, Joseph Muller, excédé par lebruit sous ses fenêtres, avait tiré à la carabine en direction d'un homme, puis en direction d'une voiture. Le piéton, un homme de 37 ans père de deux enfants, avait été tué d'une balle tandis que le conducteur du véhicule avait été blessé  par des éclats de verre.
  
Le forcené n'avait été interpellé que le lendemain matin par le GIGN qui avait bouclé le village et pris position autour de son domicile. M. Muller a déjà passé près d'un an en prison mais comparaissait libre à  son procès, qui s'était ouvert lundi. L'un de ses deux avocats, Me Thierry Moser, avait plaidé pour une peine "individualisée" vu "l'état de santé très précaire" de son client. Celui-ci, qui a souffert d'un cancer et qui a récemment été hospitalisé pendant sept semaines, a comparu à son procès en fauteuil roulant. Dans ce contexte l'avocat général avait demandé à la cour de faire preuve à la fois d'humanité et de rigueur, étant donné "des faits aussi graves" et "une personne aussi malade".

 

http://lci.tf1.fr/france/justice/colmar-8-ans-ferme-pour-avoir-tire-sur-des-jeunes-qui-faisaient-8277194.html

Mort de Lola en 2011 à Calais : « Le bébé a été secoué et projeté »

La cour d’assises de Saint-Omer a interrogé le père puis la mère de Lola mardi pour tenter de comprendre ce qui s’est passé le soir du 25 janvier 2011 à Calais. Pompier, policiers, médecins légistes ont défilé à la barre pour apporter de nouveaux éléments sur les faits. On sait désormais avec certitude que la petite Lola a perdu la vie après avoir été projetée « contre quelque chose de dur ». Mais il reste encore bien des zones d’ombre autour de sa mort.
On parle de la mort d’un bébé de sept semaines. La question n’a jamais été aussi concrète que mardi, dans cette salle d’audience de la cour d’assises, quand ont défilé les terribles photos de la petite Lola. Visage et corps tuméfiés, bleus, sans vie. On parle de la mort d’un bébé de sept semaines, et pourtant... Il y a comme un malaise depuis le début de ce procès. Cette sensation qu’on ne connaîtra jamais vraiment la vérité. L’impression amère que tout n’est pas dit.
Dans le box des accusés, le père s’exprime toujours avec autant de difficultés. Comme s’il ne comprenait pas ce qu’on attend de lui. La plupart du temps, il a la main plaquée sur la joue. Prostré. Il tremble. Mais il reste impassible. À tel point que la présidente Degouys s’énerve : « Laura Hyart est émue quand elle parle de la mort de sa fille, vous rien ! Elle est morte ! Sa vie s’est arrêtée à sept semaines ! Ça fait deux ans et demi que vous êtes en prison, et c’est tout ce que ça provoque chez vous ? » Mais Frédéric Dupuich ne craque pas. On sait que, le soir des faits, il avait beaucoup bu. Qu’il était sous l’emprise de médicaments - psychotropes, antidépresseurs, dans un état vaseux. Qu’il a appelé sa famille au secours parce que Lola pleurait et qu’il ne savait plus quoi faire. Qu’il a échangé des dizaines de SMS d’insultes avec Laura, jusqu’à 20 h environ. Puis plus rien. Il se sentait terriblement mal ce jour-là. Mais il persiste : ce n’est pas lui qui a porté le coup fatal à sa fille. Il désigne directement son ex-compagne, qu’il dit avoir surprise « en train de secouer Lola et de la jeter dans le lit ».
Laura Hyart présente une toute autre version : ce soir-là, quand elle est rentrée, elle s’est mise dans une colère noire en constatant que son compagnon avait bu. Elle a cherché Lola, puis l’a trouvée dans la chambre : toute blanche, le visage bleu, les yeux fermés, gonflés. Elle s’est précipitée dans la cuisine et a crié : « Qu’est-ce que t’as fait à Lola ! Pourquoi elle est toute bleue ? ! ». Des voisins l’ont d’ailleurs entendue. D’après la jeune femme, Frédéric Dupuich, lui, « rigolait »...
Deux versions, donc. La cour, hier, a cherché à vérifier si celle de l’accusé était plausible. Si la mère, rentrée au domicile après 22 h 46 (l’enquête a prouvé qu’elle était revenue après avoir retiré de l’argent à cette heure précise) avait pu s’en prendre à sa fille jusqu’à causer sa mort, avant d’appeler les pompiers un quart d’heure plus tard... Difficile à croire, mais « possible », ont répondu les médecins légistes. Ils ont confirmé que Lola présentait tous les symptômes du bébé secoué. Mais pas seulement : la petite est morte parce qu’elle a été « projetée contre quelque chose de dur », et non pas à cause des secousses. L’autopsie a révélé une fracture du crâne de quatorze centimètres. Un coup fatal.

http://www.lavoixdunord.fr/region/mort-de-lola-en-2011-a-calais-le-bebe-a-ete-ia33b48581n1569228

Roscoff. Ivre, le patron-pêcheur met le chalutier sur un rocher

Le 8 janvier, un patron-pêcheur remplaçant appareille à Roscoff et tape dans une roche. Il sera jugé jeudi, à Saint-Malo.

Cela se passe le 8 janvier 2013. Un chalutier de 23 m, avec cinq marins à bord, a débarqué sa pêche le matin à Roscoff, comme chaque semaine. Le patron, âgé de 35 ans, est un remplaçant. À 21 h 15, le bateau reprend la mer.

« On va couler ! »

Un des matelots est sur le pont, en train de téléphoner à sa femme, quand le navire heurte quelque chose. Le matelot crie à son épouse : « On va couler ! » C’est l’épouse qui prévient le Cross, et déclenche les secours.

Le patron fait demi-tour pour rentrer au port, où le navire arrive, à 22 h 15. La situation est confuse : le patron croit avoir heurté une bouée. Il a éteint ses traceurs, qui auraient pu montrer la route suivie par le bateau. « Il était soûl comme un Polonais », rapporte un témoin.

Le patron veut reprendre la mer. Son équipage est furieux contre lui. Le capitaine du port de Roscoff lui interdit de repartir. Le patron et un membre d'équipage sont transférés à la gendarmerie, « vu leur état »... Le lendemain, un autre patron arrive, et Cézembre obtient l'autorisation de rejoindre, à vitesse réduite, Saint-Malo, où il est immatriculé, afin d'y effectuer les réparations.

 

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Roscoff.-Ivre-le-patron-pecheur-met-le-chalutier-sur-un-rocher_40814-2232228_actu.Htm

A Aix, Agnelet tente d'éviter un troisième procés

Par la voix de son avocat, Me François Saint-Pierre, Maurice Agnelet a demandé, mardi après-midi à Aix, que son troisième procés d'assises n'ait pas lieu.
Devant la douzième chambre de l'instruction de la cour d'appel, Me Saint-Pierre a plaidé que cet ultime round prévu à partir du 17 mars 2014 à Rennes serait "illégal".
"S'il se tient" a expliqué le ténor lyonnais "il méconnaîtra gravement un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme rendu en janvier 2013. Cette juridiction a considéré que le procés d'appel d'Aix fut inéquitable, ajoutant que l'accusation est incapable de dire ou, quand, comment, Agnés Le Roux fut assassinée".
Acquitté en décembre 2006 à Nice, Agnelet fut condamné en octobre 2007 à vingt ans de réclusion par la cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône. Il a toujours nié être mêlé à la disparition de sa maîtresse et héritière du casino niçois du Palais de la Méditerranée.
Mardi à Aix, l'avocat de la famille Le Roux, Me Hervé Temine, a demandé le rejet de la requête de Me Saint-Pierre. L'avocate générale l'a également jugée "irrecevable et infondée". La douzième chambre de l'instruction rendra sa décision le 1er octobre.

http://www.nicematin.com/derniere-minute/a-aix-agnelet-tente-deviter-un-troisieme-proces.1456009.html

Meurtre de Marie-Jeanne en Ardèche : pas un assassinat pour la justice

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes a refusé ce mardi de requalifier en "assassinat" le meurtre de Marie-Jeanne Meyer, dont le corps partiellement carbonisé et enterré avait été retrouvé en Ardèche en juin 2011.
L'avocat de la famille de la joggeuse de 17 ans, Me David Metaxas, avait fait appel de l'ordonnance de mise en accusation pour "meurtre" délivrée contre Anthony Draoui, qui a reconnu avoir poignardé à mort la jeune fille. Pour Me Metaxas, la justice aurait dû retenir la préméditation et donc la qualification d'"assassinat". "Pour nous, Anthony Draoui a réfléchi à comment il l'a fait. S'il a commis un 'meurtre' comme il le dit, on ne peut qu'être perplexe du sang-froid dont il a fait preuve par la suite", avait-il indiqué en déposant sa demande. "Il a reconnu lui-même qu'il a tenté d'embrasser Marie-Jeanne et qu'elle a refusé, ce qui caractérise une agression sexuelle, c'est une circonstance aggravante" passible de la réclusion criminelle à perpétuité, avait-il ajouté.
Le drame était survenu le 21 juin 2011, alors que Marie-Jeanne Meyer était partie faire un jogging près d'un campement précaire où ce marginal de 21 ans vivait depuis plusieurs semaines, sur les hauteurs de Tournon-sur-Rhône. Le jour même où le corps de Marie-Jeanne a été retrouvé, Anthnoy Draoui était arrêté pour l'agression d'une coiffeuse qu'il avait menacée d'un marteau en réclamant la caisse. A l'issue de sa garde à vue, il s'était enfui en Espagne, pour une cavale qui avait duré jusqu'à sa remise aux autorités françaises en gare de Cerbère (Pyrénées-Orientales), après un banal contrôle ferroviaire, en juin 2012. Mis en examen pour homicide volontaire le 8 juin 2012, il est depuis écroué à la prison de Pontet, dans le Vaucluse.
Son procès devant les assises d'Ardèche pourrait se tenir au cours du premier semestre 2014.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/09/24/1716037-meurtre-marie-jeanne-ardeche-assassinat-justice.html

Affaire Bettencourt : le dossier va-t-il s'effondrer ce mardi ?

La cour d'appel de Bordeaux rend ce mardi un arrêt crucial concernant la validité de l'expertise psychologique menée sur la personne de Liliane Bettencourt. Expertise dont dépendent plusieurs mises en examen pour abus de faiblesse, dont celle de Nicolas Sarkozy. Explications.

Sur quoi la cour d'appel de Bordeaux doit-elle se prononcer mardi ? Les magistrats doivent rendre un arrêt très important dans lequel ils diront si l'expertise menée sur la personne de Liliane Bettencourt concluant à son état de faiblesse est valide ou non. Cette expertise est la pièce maîtresse de l'affaire Bettencourt, dans laquelle la quasi-totalité des douze mis en examen sont soupçonnés d'avoir profité de la sénilité de l'héritière de l'Oréal pour en obtenir de l'argent ou des avantages. Pour sa part, Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir soutiré de l'argent à l'octogénaire pour sa campagne de 2007.

En quoi cette expertise pose éventuellement problème ? La situation de faiblesse de Liliane Bettencourt, qui remonterait à septembre 2006, a été établie par un collège de cinq médecins dont le professeur bordelais Sophie Gromb. Problème : cette experte avait été, quelques années plus tôt, le témoin de mariage du principal juge d'instruction de l'affaire, Jean-Michel Gentil. Cette relation amicale susceptible d'entacher l'impartialité de l'expertise, ainsi que diverses approximations apparemment commises par les juges, ont été soulevées par la défense pendant une dizaine d'heures le 2 juillet devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, chargée de trancher sur les éventuelles "nullités" procédurales de l'affaire. L'avocat général Pierre Nalbert avait, lui, conclu à la validité de l'expertise, ne requérant que des annulations d'actes mineurs.

Que se passera-t-il si la chambre de l'instruction annule l'expertise ? Si les magistrats décidaient d'annuler l'expertise, ce serait un véritable "séisme" dans l'affaire. Il faudrait à tout le moins refaire l'examen médical, au moins sur dossier, et reprendre toute l'instruction, ce qui pourrait durer des mois, dans une affaire déjà très mouvementée. Une autre menace pèse sur le juge Gentil et ses deux collègues en charge de l'instruction de l'affaire, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël : la demande de récusation déposée contre eux par deux des mis en examen, François-Marie Banier, l'artiste ami de Mme Bettencourt, et Patrice de Maistre, l'ex-gestionnaire de fortune de la nonagénaire. La demande, qui devra être tranchée par la première présidente de la Cour d'appel, Chantal Bussière, porte également en grande partie sur les liens entre le juge et l'experte médicale.

Là encore, les conséquences d'une récusation seraient un délai très long avant la conclusion du dossier par de nouveaux juges. En juin, l'avocat général près la Cour de cassation, Gilles Lacan, avait considéré les doutes autour de l'expertise comme suffisamment sérieux pour requérir un dépaysement du dossier, déjà transféré de Nanterre à Bordeaux en novembre 2010. Mais la plupart des observateurs du dossier doutent que les magistrats de la cour d'appel de Bordeaux désavouent les trois juges d'instruction au point de ruiner trois ans de travail par leur décision.

 

http://lci.tf1.fr/france/justice/affaire-bettencourt-le-dossier-va-t-il-s-effondrer-mardi-8274238.html

Karim Achoui persiste dans sa mise en cause des services de police

L'ex-avocat Karim Achoui a réitéré lundi sa mise en cause de la police dans la tentative d'assassinat dont il a été la victime en 2007 et pour laquelle six accusés sont renvoyés devant la cour d'assises de Paris.
"J'espérais que la cour m'ôterait l'idée de mettre en cause un fonctionnaire de police mais, aujourd'hui, j'ai encore la conviction que M. Lapeyre a participé de prés ou de loin à cette affaire". Et, "à supposer qu'il y ait pas trempé, il en a au moins été informé", a assuré Karim Achoui, entendu en qualité de partie civile.
Interrogé jeudi, le commissaire divisionnaire, Stéphane Lapeyre, avait exprimé sa "révolte et sa colère" face aux accusations sans preuve de l'ex-avocat les qualifiant de "ridicules et diffamatoires".
Le policier, en poste à la PJ de Versailles à l'époque des faits, a expliqué à l'audience avoir reçu un renseignement de l'un de ses indics qui a permis aux enquêteurs d'arrêter la plus grande partie des accusés renvoyés aux Assises.
Parmi eux, figure le tireur présumé, Ruddy Terranova, qui a été un autre des informateurs du commissaire avant d'être radié des listes pour un comportement jugé "instable et dangereux".
"Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est un peu grâce à M. Lapeyre", a souligné la présidente Xavière Simeoni à l'adresse de l'ex-avocat.
"S'il n'avait pas donné Ruddy Terranova et n'avait pas dit qu'il était son indic, je pense qu'il aurait fini dans le box", a lancé sans se démonter Karim Achoui pour qui le policier se serait "exonéré de toute responsabilité" en révélant l'affaire.
"Acharnement policier"
L'ex-avocat avait expliqué auparavant les raisons qui l'ont poussé, sur son lit d'hôpital au lendemain de la tentative d'assassinat, à mettre en cause les services de police.
Pour Karim Achoui, certains policiers lui en auraient notamment voulu d'avoir fait libérer l'un des frères Hornec, considérés comme "les parrains franciliens" et d'avoir défendu "un tueur de flic".
Il soupçonne également la police d'avoir voulu infiltrer son cabinet et présente sa condamnation en 2008 à 7 ans de prison dans la tentative d'évasion de l'un de ses clients, Antonio Ferrara, comme une autre preuve d'un "acharnement policier". L'avocat avait finalement été blanchi en appel dans ce dossier.
Répliquant à l'avocat général qui remettait en question ses certitudes, Karim Achoui s'est emporté : "Je ne suis pas accusé à cette barre. Dès que je mets quelqu'un en cause, j'ai l'impression que le ministère public vole au secours de cette personne", a-t-il lancé.
Concernant les six accusés, M. Achoui a confirmé à l'audience son identification "à plus de 100%" de Ruddy Terranova auquel il a reproché à l'audience "des regards menaçants".
Il a affirmé en revanche ne pas connaitre les autres membres de la bande à l'exception de Jacques Haddad, présenté par l'accusation comme un intermédiaire entre le tireur et le donneur d'ordre présumé Djamel Hakkar.
"A ce stade, je ne crois pas trop à la version de l'accusation", a glissé l'ex-avocat affirmant notamment ne pas voir l'intérêt de Djamel Hakkar qu'il ne "connait pas" à lancer un contrat contre lui.
L'avocat général a rappelé que Karim Achoui avait brièvement défendu en octobre 2005 le gérant d'une société censée avoir servi à blanchir l'argent de la drogue des frères Hakkar. L'avocat avait alors été contacté par deux hommes qui lui avait "suggéré" de demander à son client de renoncer à sa mise en cause des deux trafiquants.
"L'échange avait été solennel et courtois. S'agissait-il d'un rendez-vous d'intimidation ? Je ne l'ai pas pris comme tel", a assuré M. Achoui.

http://www.lepoint.fr/societe/karim-achoui-persiste-dans-sa-mise-en-cause-des-services-de-police-23-09-2013-1734287_23.php

Il abat son ex-compagne de deux coups de fusil à bout portant

REIMS (51). Lionel Vast, 59 ans, ancien adjoint UMP à la mairie de Drancy (Saine-Saint-Denis), a-t-il été pris d'un coup de folie meurtrier ou a-t-il planifié le meurtre de Lucie Assouline, 51 ans, son ex-compagne, abattue de deux décharges de fusil dans le dos devant l'église de Dormans, ce 1er janvier 2009 ?
C'est là tout l'enjeu du procès qui débute aujourd'hui et qui va se tenir pendant deux jours devant la cour d'assises de la Marne. L'affaire avait fait grand bruit et suscité la plus vive émotion en ce début d'année 2009 à Dormans, une commune de 3 000 habitants, habituellement calme, située au nord-ouest d'Épernay.
Le drame s'était noué au nº 7 de la place de l'église Saint-Hippolite. Il était 13 h 50 en ce premier jour de janvier. Une dispute aurait dégénéré alors que le couple - en instance de séparation - déjeunait au domicile de Suzanne Vast, la mère de l'accusé.
Détenteur de plusieurs armes, Lionel Vast aurait saisi un fusil de chasse et aurait tiré une première fois sur sa compagne, avant de la poursuivre dans la rue. Il l'aurait alors achevée de deux coups de fusil dans le dos, dont l'un à bout portant, sur la place de l'église, à une vingtaine de mètres de la maison de sa mère, avant de retourner l'arme contre lui.
Crime passionnel ou acte prémédité ?
Lionel Vast qui a toujours reconnu avoir tué sa compagne de deux coups de fusil, affirme avoir agi sur un « coup de folie » avant de tenter de mettre fin à ses jours. Une version qui laisse perplexe sa propre fille. Elle n'a d'ailleurs jamais cru à l'authenticité de sa tentative de suicide, décrivant son père comme un homme « pervers » et « manipulateur ».
« Quand on veut vraiment se tuer, on se met une balle dans la tête et on ne se loupe pas », avait-elle déclaré dans nos colonnes. Tout comme les proches de Lucie Assouline, selon qui Lionel Vast n'aurait eu de cesse « d'espionner » sa compagne. « Il n'a eu de cesse de harceler ma sœur au téléphone, souvent plusieurs fois par nuit, allant jusqu'au chantage au suicide si elle ne lui revenait pas », confiait Arlette Hobab, l'une des sœurs de Lucie.
Pourquoi Lucie Assouline a-t-elle passé le réveillon du nouvel an à Dormans en compagnie de Lionel Vast et au domicile de son ex-belle-mère ? « Elle avait rencontré un autre homme, originaire de la Côte d'Or chez qui elle aurait dû passer le réveillon », a toujours assuré sa sœur. « Elle avait pris son billet de train pour le 30 décembre 2008. Le ticket retour était déjà pris pour le 2 janvier 2009. » Le billet n'a jamais été validé.
A-t-elle suivi Lionel Vast de son plein gré ? A-t-elle été menacée ? Aucune preuve tangible n'est venue lors de l'instruction abonder en ce sens. Lionel Vast, qui arrivera libre ce matin au palais de justice de Reims, après avoir été remis en liberté sous contrôle judiciaire en 2010, après 18 mois de détention provisoire, devra s'en expliquer. Tout comme sur le pourquoi d'un deuxième coup de fusil à bout portant, alors que la victime gisait déjà face contre terre…
Pour meurtre, Lionel Vast encourt jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle

http://www.lunion.presse.fr/accueil/il-abat-son-ex-compagne-de-deux-coups-de-fusil-a-bout-portant-jna0b0n210969

Le gendre meurtrier retourne en prison

APRÈS un an derrière les barreaux, puis près d'un an et demi en résidence surveillée dans le Doubs au moyen d'un bracelet électronique, le meurtrier d'Huguette Removille est retourné en cellule. Telle est la décision de la cour d'assises de la Marne à laquelle il n'a fallu qu'une heure et demi pour rendre son verdict hier après-midi : six ans d'emprisonnement.
Cette relative rapidité s'explique par le fait que la culpabilité d'Alain Garinet n'a jamais été contestée. Oui, il a tué sa belle-mère acariâtre et impotente de 84 ans, le mercredi 6 avril 2011 à Heiltz-le-Maurupt, d'une décharge de fusil de chasse en pleine tête. La détermination de son geste implacable, il l'a assumée en appelant lui-même les gendarmes auxquels il avouera qu'il « voulait la voir morte pour qu'elle n'emmerde plus personne ». La seule interrogation était de savoir, comme l'a plaidé son avocat Me Sébastien Buzy, s'il convenait de lui infliger une peine qui le fasse retourner en prison. Pour l'avocate générale, Me Céline Pierron, qui a requis huit années d'emprisonnement, la réponse devait être positive. « Nous ne sommes pas dans un cas de légitime défense. »
Elle a assuré ne pas croire aux remords de l'accusé que celui-ci a réitérés hier matin, et que d'autres solutions auraient permis de mettre un terme aux persécutions que faisait subir la victime à Alain Garinet, son épouse Annie, leur fille Adeline et à Daniel, beau-frère d'Alain. À savoir : son placement en milieu médicalisé, sa mise sous tutelle, ou le déménagement des autres membres de la famille. « Ce meurtre ne peut pas être une simple parenthèse dans la vie de M. Garinet », dont elle a par ailleurs souligné qu'il ne présentait aucun risque de récidive.
Le prix de la liberté
Pour Me Sébastien Busy, l'origine du crime remonte cinquante ans en arrière quand le mari de la victime a été foudroyé. « Peut-être ne serait-elle jamais devenue ce qu'elle a été. » Il a repris l'avocate générale quant à la sincérité des remords d'Alain Garinet. « Vous ne pouvez pas dire qu'ils sont feints. Les experts ont indiqué qu'il était incapable d'exprimer ses sentiments. Et c'est toujours facile de dire à la famille ce qu'elle aurait dû faire en faisant abstraction de ce qu'elle a vécu. »
« Son beau-frère lui a écrit que son geste lui ouvrait une nouvelle vie. Mais voulez-vous que cette liberté retrouvée pour les autres se réalise au prix de l'enfermement d'Alain Garinet ? », a-t-il lancé au jury. « Ce crime doit être puni, mais vous pouvez permettre à Alain, par la peine que vous prononcerez, qu'il retrouve sa vie de grand-père, de père et d'époux », a-t-il plaidé, non sans rappeler que l'accusé avait une santé fragile, compte tenu qu'en plus de son infarctus de 1995 et de la leucémie pour laquelle il est traité depuis 2008, de récents examens ont décelé une embolie pulmonaire. Le jury ne l'a donc pas suivi.
Au prononcé du verdict par le président Latapie, Alain Garinet n'a pas bronché. Me Busy, qui qualifie la peine de « sévère », estime qu'il pourrait rapidement demander un aménagement, et dira en début de semaine s'il fait appel

http://www.lunion.presse.fr/region/le-gendre-meurtrier-retourne-en-prison-jna3b24n209413

Castres. Cyprien Garcia : «Un assassin en puissance»

Vendredi 13 septembre n’était pas un jour de chance pour Geneviève Garcia, née Alquier, 87 ans. Ce jour-là, devant son domicile, puis sur le pas de porte, elle a été très violemment agressée pour un motif futile par un sexagénaire décrit «dangereux d’un point de vue psychiatrique» par un expert. Jugé en comparution immédiate, l’homme a été condamné à 8 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve durant deux ans, interdiction de fréquenter la même rue que la victime durant 6 mois, et, obligation de soins.

«Il va tuer quelqu'un»

Accompagnée de son fils, Cyprien, la victime était présente à la barre et présentait un visage si tuméfié qu ‘il en a même impressionné le procureur Cécile Deprade. Geneviève, trop fatiguée, a dû quitter le tribunal avant le verdict. Lorsqu’elle a pris connaissance de la décision du tribunal, peu informée sur ses prérogatives, elle qui ne souhaitait pas la prison pour son agresseur a pourtant affiché une mine dépitée et inquiète : «Je ne comprends pas. Si le chauffeur de bus n’était pas intervenu, il me tuait ! Sa place n’est pas dehors…»
Un sentiment que semblait partager le procureur qui dans ses réquisitions avait réclamé : «Une obligation de soins, et, au besoin, dans le cadre d’une hospitalisation.»
Cyprien, lui, partage la même inquiétude que sa maman : «Le psy déclare qu’il est dangereux. Et j’en suis persuadé ! Cela n’a rien à voir avec une simple dispute de voisinage. C’était l’occasion de faire approfondir son cas, de l’écarter au moins provisoirement. Je pensais qu’on allait le contraindre à une hospitalisation et non le remettre en liberté. Comme ça… Même s’il doit rester à l’écart de ma mère et du quartier, pour moi, il reste un assassin en puissance. Une remarque, il pète un plomb. Et ce type se déchaîne. Il va tuer quelqu’un !»

Pas de psy depuis un an

«Vous savez, quand ils m’ont vu, les voisins étaient effrayés et paniqués, ajoute Geneviève. On a un fou dans le quartier, me disaient-ils. Et il va revenir. À ce propos, je voudrais d’ailleurs remercier tous les voisins qui se sont précipités pour me porter secours, et tous ceux qui sont venus ensuite prendre de mes nouvelles. Je remercie surtout le courageux chauffeur de bus, Didier, qui a pu le maîtriser.»
«Je reste vraiment inquiet pour les autres, insiste Cyprien. On va l’obliger à se soigner : mais avec quels délais ? Va-t-il le faire régulièrement ? Alors qu’il a déjà visiblement oublié de prendre ses médicaments et n’avait pas vu de psy depuis un an !»

http://www.ladepeche.fr/article/2013/09/22/1714531-castres-cyprien-garcia-un-assassin-en-puissance.html

Helléan. Six mois de prisonau voisin "agité"

Même Madame le maire d'Helléan (56), commune paisible de 340 âmes, est venue dire hier au tribunal de Vannes qu'elle aimerait « bien qu'ils partent ». Eux, c'est un couple, 20 et 19 ans, arrivé en juin. Jeudi matin, ils en sont venus aux mains. « Une fois de plus », pour le procureur. La femme a été bousculée, sa tête a heurté une vitre. Elle s'est réfugiée dans un bar, l'homme l'a poursuivie. Le patron a alors fermé les volets. Le concubin est revenu avec un gomme-cogne et a tiré deux fois, sans toucher personne. Puis il s'est énervé contre des voisins et a proféré des menaces de mort avant d'être interpellés.

Il devait comparaître le jour des faits
Sous le choc, faisant bloc dans la salle, des habitants défilent à la barre. Décrivent « des menaces de mort sur les enfants », « des menaces régulières avec les chiens »... Dans le box, le détenu conteste : « Les voisins m'embêtent avec mes chiens. Ils sont tous de mèche de toute façon ». Depuis son banc, sa compagne, solidaire, fusille les habitants du regard et s'attire les foudres de la présidente à force de commenter tout haut chaque témoignage. « On se croirait au far-west, déplore le procureur. Je ne nie pas le conflit de générations mais il y a là un trouble exceptionnel à l'ordre public ».Le ministère public, avant de requérir dix mois de prison ferme, a aussi rappelé que le prévenu, dont le casier porte sept condamnations, aurait dû comparaître l'après-midi des faits, devant le même tribunal pour vols en réunion. Pour son avocate, il s'agit là « d'un contexte de voisinage très particulier. C'est un petit village, les choses circulent vite, la peur arrive vite. Les témoignages, ce sont beaucoup de choses rapportées, pas entendues. Certes, ils dérangent mais on leur a collé une étiquette. Il y a là quelqu'un qui a du mal à se maîtriser et qui a un village contre lui ».Le tribunal a finalement condamné Kevin Hamonneau à six mois de prison, avec mandat dépôt, et interdiction de reparaître à Helléan pendant deux ans.

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/morbihan/hellean-six-mois-de-prisonau-voisin-agite-21-09-2013-2241169.php

Marseille : le coup de folie d'un élu jugé pour violences conjugales

La justice réserve parfois de sacrées surprises. À quelques minutes d'intervalle, elle a dû juger, hier, un sans domicile fixe soupçonné de violences sur des personnels de santé et un élu de la République qui, mardi, au terme d'un vif différend avec son épouse, a failli commettre l'irréparable. À leur domicile des Camoins (11e) à Marseille, Antoine Rouzaud, 44 ans, ex-conseiller général et conseiller communautaire PS, découvre des SMS ambigus en consultant le portable de sa femme qui surfe sur des jeux en ligne. Il songe à une relation adultérine, l'appelle, veut qu'elle s'explique.
"Comment on fait pour le divorce ?", lui lance-t-il, dépité. Malentendu ? L'épouse lui dit qu'elle ne rentrera pas au domicile, qu'elle dormira chez une amie. Il veut absolument savoir, met au point un scénario. Il le reconnaîtra sans se dérober. Après quarante-huit heures de garde à vue, Antoine Rouzaud a fait hier amende honorable devant ses juges, lors de sa comparution immédiate devant le tribunal. C'est un homme désespéré qui s'est expliqué avec courage : "J'ai eu l'impression que le monde s'écroulait. J'étais au 36e dessous ! J'ai perdu pied".
L'élu ne se cache pas. Il sera sincère jusqu'au bout, ne truquant rien, ne niant rien. Car le président Mahouachi veut comprendre comment un homme comme lui a pu en arriver à un tel coup de folie. "Je veux lui faire comprendre que, sans elle, ma vie n'est plus ma vie. C'est la prunelle de mes yeux !"Il explique qu'il n'a jamais voulu l'immoler, juste "lui faire peur" :"Je ne cherche pas d'excuses. Je n'en peux plus !"

Il évoque son sort professionnel, ce qu'il a vécu depuis 2009 et le début de l'affaire Guérini. Il raconte qu'il était l'ami d'Alexandre Guérini, qu'il s'est occupé du Plan départemental d'élimination des déchets. Aujourd'hui, il a été "muté à Istres".Son épouse ne s'est pas constituée partie civile mais elle est présente dans la salle. Elle a d'ailleurs confirmé, lors de l'enquête, la thèse de l'acte isolé. Antoine Rouzaud a un casier judiciaire vierge.
Elle raconte qu'il a bien secoué le bidon d'essence, mais sans la viser elle précisément. Le président rappelle quand même au prévenu qu'il a pris soin d'attacher avec du scotch quatre allumettes, comme pour s'assurer qu'elles prendraient bien feu. Le procureur Dominique Mirkovic évoque "un acte ruminé depuis le matin", "un acte de quasi-terrorisme domestique". "Il y a bien eu une espèce de chantage à l'incendie",pense-t-il, avant de requérir 18 mois de prison, dont une partie avec sursis, et une obligation de soins.
En défense, Me Virginia Dumont revient sur cet homme qui "tend la main au tribunal". Un homme qui a perdu les élections cantonales, auquel son parti a "tourné le dos". "Il ne lui reste plus que sa femme, son repère, son phare", reprend-elle. "Ces textos, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase", insiste-t-elle. Dans leur villa, une journée durant, c'est un monde qui vacille, celui d'un élu, rejeté par ses électeurs, qui doute désormais de sa femme. "C'est l'appel à l'aide, un 'Ne me quitte pas !'", dira encore Me Dumont pour justifier les violences. "Si on le met en prison, on le détruit un peu plus",glissera-t-elle au tribunal.
Les magistrats ont finalement prononcé une peine sévère contre l'élu : 18 mois de prison, dont 10 mois ferme. Le reste est assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans, durant lesquels il aura obligation de soins et interdiction de se rendre au domicile conjugal.
Mais le tribunal lui a épargné le mandat de dépôt. Sa peine est aménageable, conformément à la loi pénitentiaire. Antoine Rouzaud a quitté libre, hier soir, le tribunal.

http://www.laprovence.com/article/actualites/2538442/marseille-le-coup-de-folie-dun-elu-juge-pour-violences-conjugales.html

Procès Achoui: le policier mis en cause nie toute implication

Le commissaire Lapeyre, mis en cause par Karim Achoui qui le soupçonne d'avoir commandité la tentative d'assassinat qui l'a visé, a vigoureusement démenti toute implication jeudi devant la cour d'assises de Paris, où il a affronté le feu roulant des questions des avocats de la victime.
«C'est ridicule, faux, diffamatoire. Cela me révolte, je suis en colère», a lancé le policier à l'issue d'une longue déclaration liminaire, où il a expliqué les circonstances dans lesquelles il avait recruté, utilisé, puis radié des listes des informateurs de police Ruddy Terranova, l'homme accusé d'avoir tiré sur l'ex-avocat.
Karim Achoui s'était étonné des liens unissant le policier au tireur présumé, d'autant que le commissaire Lapeyre, à l'époque à la PJ de Versailles, a également été le destinataire des informations «anonymes» qui ont permis d'arrêter la quasi-totalité des membres présumés de la bande impliquée dans la tentative d'assassinat.
«Fin 2006, j'ai recruté Ruddy Terranova qui semblait avoir une bonne connaissance du milieu», a raconté le policier, 41 ans, aujourd'hui commissaire divisionnaire à l'Office des stupéfiants de Nanterre (OCRTIS).
«Notre relation a permis d'initier trois ou quatre affaires de stupéfiants, de vol à main armé et même une de terrorisme», a expliqué le haut gradé, en précisant l'avoir ensuite radié des listes en mai 2007 après 11 mois de collaboration.
«Il était devenu difficile à gérer, faisait montre d'instabilité, était un peu mythomane. Il a essayé de me manipuler, devenait dangereux et peu fiable», a-t-il justifié.
«Contrat rompu»
«Je peux comprendre que M. Achoui se soit posé des questions sur le fait que l'auteur présumé des faits connaisse un policier, mais je suis surpris qu'après quatre ans d'enquête, il continue encore aujourd'hui à abonder dans le sens de la thèse d'un complot», a-t-il indiqué.
«J'ai l'impression qu'il sait ce qui s'est passé. Veut-il envoyer un message aux voyous, aux véritables commanditaires pour leur dire: + voyez, je ne vous mettrai pas en cause+. Je pense que le message est passé. Maintenant, il faut que cela cesse», a-t-il lâché.
«S'il fallait que le commissaire Lapeyre assassine les excellents avocats qui défendent les voyous, la liste serait longue», a également ironisé le policier.
Pour les quatre avocats de Karim Achoui qui l'ont passé sur le gril pendant de longues heures, Stéphane Lapeyre ferait montre «de mystère et d'opacité».
Ils l'ont notamment pressé de livrer à la Cour la source de l'information qui a permis d'arrêter la bande et dont le policier a reconnu à l'audience qu'il s'agissait d'un autre de ses informateurs.
«Lui avez-vous seulement posé la question de la motivation de la bande ?», a questionné l'un d'eux, alors que l'enquête n'a pas permis de déterminer le mobile des agresseurs.
«Je ne donnerai pas d'information qui puisse mettre sa vie en danger», a martelé le policier, qui avait auparavant expliqué ne pas avoir livré de gaieté de coeur le nom de Terranova.
«Chez les truands, la punition d'un informateur, c'est la peine de mort et je ne souhaite pas qu'il lui arrive malheur. Il joue sa vie», a reconnu le commissaire. Mais, a-t-il justifié, Terranova a «rompu notre contrat» en jouant double jeu avec des suspects qu'il informait des intentions de la police.
Dans le box, le tireur, qui nie avoir joué les informateurs, a écouté prostré le récit du policier avant de se lever en lançant à la Cour : «depuis le début il ment !».
Les avocats de la victime se sont également étonnés du volume des échanges téléphoniques entre les deux hommes, 354 contacts en cinq ans et demi dont certains la veille, le jour et le lendemain des faits.
Karim Achoui a tenté d'interpeller lui-même le policier avant que la présidente ne lui rappelle qu'aux Assises, le Code l'oblige à passer par l'un de ses avocats. «Et c'est inutile de lever le ton», l'a-t-elle sermonné, alors qu'il manifestait bruyamment sa mauvaise humeur.

http://www.20minutes.fr/article/1225337/20130919-proces-achoui-policier-mis-cause-nie-toute-implication

Meurtre du Bois-Plage-en-Ré : Michel Duplessis devant la cour d'assises

Michel Duplessis, aujourd'hui âgé de 65 ans, avait fait appel de sa condamnation à 20 ans de prison, verdict de décembre 2011 prononcé par la cour d'assises de Saintes, pour le meurtre de Lucienne Nief. Le crime avait eu lieu le 7 septembre 2008.
Agée de 90 ans, cette femme, demeurant au Bois-Plage-en-Ré, était la mère de la compagne de Michel Duplessis. Ce dernier, demeurant aussi dans l'île de Ré, avait clamé son innocence.

Le procès en appel se déroulera, les 24 et 25 septembre, devant la cour d'assises de Poitiers.
Le résumé des faits
Lors du procès en assises, Michel Duplessis a toujours nié ce meurtre. Il raconte être allé ce soir-là chez la vieille dame mais qu'il avait été agressé dans l'allée par un inconnu qui l'avait laissé inconscient. Une version que rien ne prouve et que contredisent les témoins et les experts entendus. Les uns ont croisé Duplessis « couvert de sang » dans les rues du Bois-Plage le soir du crime ; les autres ont retrouvé sur des vêtements saisis chez lui des traces de sang comportant son ADN et celui de sa victime.

http://www.sudouest.fr/2013/09/19/meurtre-du-bois-plage-en-re-michel-duplessis-devant-la-cour-d-assises-1173800-1400.php

Prison requise pour la mort d'un nouveau-né

Elle avait accouché seule, dans les toilettes. Une peine de cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis, a été requise jeudi devant la cour d'assises de Saône-et-Loire à l'encontre d'une quadragénaire jugée pour le meurtre de son nouveau-né en 2006 lors d'un mariage.

Le 22 octobre 2006, en marge d'une fête de mariage à Saint-Martin-sous-Montaigu, en Saône-et-Loire, Sylvie Dedieu, 44 ans, avait donné naissance, seule dans les toilettes de la salle des fêtes, à un bébé retrouvé quelques heures plus tard sans vie dans une poubelle. L'enfant, de sexe féminin, était né à terme. L'avocate générale Aline Saenz-Cobo a déclaré que le décès de l'enfant était lié à un "double mécanisme", à savoir les "circonstances traumatiques de l'accouchement" et le placement du corps dans un sac poubelle.

Estimant que l'accusée "s'était mise dans la situation de devoir extirper l'enfant et de lui imposer des violences" lors de l'accouchement et de "n'avoir pas appelé du secours", la magistrate a demandé la requalification des faits en "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner".

 

http://www.lejdd.fr/Societe/Depeches/Prison-requise-pour-la-mort-d-un-nouveau-ne-629771

Élodie Kulik: décision le 15 octobre sur les demandes de nullité

Grégoire Lafarge est déterminé : « Si nous n’avons pas gain de cause, nous utiliserons toutes les voies de recours ! » L’avocat de Willy Bardon, interpellé le 16 janvier dernier dans l’enquête sur la mort d’Élodie Kulik en janvier 2002, s’en prend au juge d’instruction : « On a l’impression qu’il faut absolument que notre client aille devant les assises quitte à tordre les règles de droit.

En cause, pour l’avocat parisien, la qualification pour laquelle Bardon est mis en examen. D’abord ouverte pour « viol suivi de meurtre », cette enquête a abouti à une qualification d’« enlèvement suivi de mort » pour le père de famille de 40 ans. « Une fois, on lui dit Vous l’avez tuée , une autre fois Vous l’avez enlevée … Comment voulez-vous que nous nous défendions, dans ces conditions ?… » Me Lafarge dénonce « un piège de procédure », et c’est avec autant de détermination qu’il cogne sur les expertises vocales.
La jeune banquière avait eu le temps d’appeler les sapeurs-pompiers avant d’être tuée, et sur l’enregistrement de son téléphone, plusieurs voix masculines ont été repérées. « C’est un morceau qui dure vingt secondes, et de mauvaise qualité : on ne peut absolument rien reconnaître », pour Grégoire Lafarge, qui dénonce par ailleurs le peu de crédibilité de l’expert. Avec son confrère Stéphane Daquo, il a donc demandé la nullité de cette pièce déterminante : en tout, cinq personnes reconnaissent la voix de Bardon, dont l’ex-compagne de Grégory Wiart, l’homme qui a été identifié grâce à une trace ADN – mais il est décédé accidentellement quelques mois après le meurtre d’Élodie Kulik.

Le seul qui cadre

« Je comprends la souffrance de ce pauvre M. Kulik, dit encore Me Lafarge, mais cela n’autorise pas tous les procédés ! » L’avocat du papa de la victime, Me Didier Robiquet, ne semble guère s’émouvoir de tout cela : « On nous dit que l’expert est nul, que les auditions sont nulles, que le juge est partial… Je m’y attendais depuis l’interpellation de Willy Bardon : j’avais prévenu mon client. »
Me Robiquet préfère retenir ce qu’il a appris du suspect : « C’est le seul personnage qui cadre avec les faits, il est odieux avec les femmes, et… cinq personnes le reconnaissent ! »
La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Amiens rendra sa décision le 15 octobre sur ces demandes de nullité.
http://www.lavoixdunord.fr/region/elodie-kulik-decision-le-15-octobre-sur-les-demandes-de-ia0b0n1550215

Début mouvementé du procès de la tentative d'assassinat de Karim Achoui

L’ex-avocat ne s’est pas présenté à l’audience de l’après-midi...
Le procès de la tentative d'assassinat de l'ex-avocat Karim Achoui en 2007 s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris dans la confusion, avec une bouderie de la victime, l'annonce de révélations d'un accusé et le malaise d'un autre. Le 22 juin peu avant 22h, Karim Achoui, avocat pénaliste médiatique qui s'est fait une réputation en défendant des figures du milieu, est atteint par deux balles de gros calibre alors qu'il vient de quitter son cabinet du boulevard Raspail (Paris VIIe).
Dans le box des accusés figure le tireur présumé, Ruddy Terranova, petit, cheveux courts et large barbe. A ses côtés ont pris place le pilote présumé d'une moto sur laquelle deux hommes avaient pris la fuite, Mamadou Ba, grand de taille et portant des lunettes, et Djamel Hakkar, crâne rasé, visage émacié, vêtu d'un blouson noir, qui, selon l'accusation, aurait commandité l'action depuis sa cellule.
Sont également renvoyés trois hommes présentés comme des intermédiaires de l'opération : Jacques Haddad, figure du grand banditisme, Brahim Bordji et Nordine Kherbache qui comparaissent libres.Aucun des six hommes n'a reconnu les faits et l'instruction n'a pas permis de déterminer leur mobile.

Karim Achoui serein à son arrivée au palais

A son arrivée au palais, Karim Achoui, pull à col roulé et costume bleus, s'était dit «serein», tout en ironisant sur le sort que la justice lui a réservé jusqu'ici.L'ex-avocat a été accusé d'avoir favorisé l'évasion d'un de ses clients, le braqueur Antonio Ferrara, avant d'être finalement mis hors de cause. Il a aussi été condamné pour «complicité de faux» et radié du barreau pour des manquements répétés à la déontologie.
Pour Karim Achoui, l'enquête judiciaire est loin d'avoir répondu aux questions posées.
«On a essayé de démontrer que cette affaire est un fait divers lié à un client mécontent mais on n'en a pas trouvé trace. Ce dont je suis certain, c'est que Ruddy Terranova est l'homme que j'ai reconnu. Son conducteur, je veux bien, parce qu'il était venu à mon cabinet quelques jours avant. Pour les quatre autres, j'apprendrai à les découvrir lors de ce procès», a-t-il glissé.

File d'attente

L'avocat général, Bruno Sturlese, a surpris en annonçant avoir reçu un courrier de Mamadou Ba promettant des révélations en échange d'un statut de repenti et d'une protection pour lui et sa famille.Expliquant ne pas pouvoir passer ce type de contrat, le représentant du ministère public a invité l'accusé à se demander s'il souhaitait ou non dire la vérité. «On verra lors des débats», a lâché Mamadou Ba.
Après l'exposé dans la matinée des faits reprochés aux accusés, la cour a entamé l'examen de leur personnalité. Premier sur la sellette, Mamadou Ba, 31 ans, français d'origine sénégalaise, décrit son parcours, celui d'un jeune de banlieue issu d'une famille nombreuse : un père, ses deux épouses et leurs 12 enfants. Sa dérive après sa rencontre en prison à 20 ans pour un vol de vêtement avec un repris de justice chevronné. Le jeune homme a déjà été condamné 19 fois et passé dix années en prison.

L'ex-avocat n'a pas regagné l'audience

La présidente Xavière Simeoni s'étonne alors de l'absence de Karim Achoui qui n'a pas regagné l'audience à la reprise des débats. Selon plusieurs témoins, l'ex-avocat a refusé de passer sous le portique de sécurité, expliquant à la presse «ne pas se sentir traité dans ce procès comme une partie civile».
A l'audience, l'un de ses quatre avocats, Me Christian Saint-Palais, a expliqué que son client ne refusait pas les contrôles mais souhaitait ne pas patienter dans la file d'attente aux côtés des trois accusés qui comparaissent libres.Selon un de ses avocats, une solution a finalement été trouvée et Karim Achoui devrait donc retrouver mercredi son siège de partie civile.La première journée d'audience a été également perturbée par Djamel Hakkar qui a demandé à quitter l'audience en évoquant une occlusion intestinale. La présidente a alors suspendu les débats pour laisser procéder à son examen médical.

http://www.20minutes.fr/societe/1224201-20130917-debut-mouvemente-proces-tentative-assassinat-karim-achoui

Accident de car à Quimper. Le procès s'ouvre lundi prochain

Pas une journée sans y penser. Dix-huit mois après le drame, le procès de l'accident de car de Gourvily s'ouvrira lundi, devant le tribunal correctionnel. Un moment aussi attendu que redouté par les victimes.

Familles, amis, collègues de travail. Lundi, la grande salle d'audience du palais de justice sera sans doute trop petite pour accueillir les proches des 26 passagers qui avaient pris place à bord de l'autocar. Il devait les conduire aux sports d'hiver, le 17 mars 2012.

Dix-huit mois après le dramatique accident dans lequel douze personnes avaient été blessées, dont trois très grièvement sur le giratoire de Gourvily, le chauffeur devra répondre lundi de blessures involontaires et de défaut de maîtrise, devant le tribunal correctionnel. Son employeur, la SAS Salaün également de blessures involontaires, soupçonnée de ne pas avoir dispensé de formation suffisante à son salarié. 

Témoigner

« Ce ne doit pas être le procès d'un simple accident de la route », martèle Sandrine. Aux côtés d'autres salariés du Centre d'économie rurale du Finistère, elle avait pris place dans le car à Landerneau. Le véhicule parti de Lesneven s'était ensuite arrêté à Châteaulin pour changer de chauffeur.Depuis un an et demi, elle se bat au côté de son mari. Pour lui permettre de remarcher au plus vite sur des prothèses. Très grièvement blessé, Jacky a perdu ses jambes dans l'accident. Après une quinzième intervention chirurgicale au mois de juillet, cette fois au bras, l'homme est désormais en rééducation au centre de Kerpape, près de Lorient. « En plus de la souffrance, c'est un combat de tous les jours avec les assurances », s'indigne la jeune femme.Un quotidien dont le couple entend pouvoir témoigner, lundi, à la barre du tribunal correctionnel.

Appréhension

« Pas par esprit de vengeance », insiste Me Nadine Lémeillat, l'un des deux avocats des victimes. Maryse en témoigne. Comme les autres victimes, elle attend simplement « que la lumière soit faite sur les circonstances de l'accident et que les responsables en tirent les leçons ». La trentenaire appréhende malgré tout le procès ; de croiser le regard du chauffeur et de son patron. « Je leur en veux parce que je ne pourrais plus prendre mes petites par les mains, les coiffer... Comment peut-on jouer avec la vie de ses passagers en apprenant à conduire un car sur un manuel », insiste-t-elle, en écho au rapport du Bureau enquête accident sur les accidents des transports terrestres.

« On y pensera toujours »

« Oui, ça va être une journée difficile. C'est une nouvelle épreuve mais c'est incontournable pour pouvoir continuer », poursuit Sandrine. L'avenir ? Les victimes l'imaginent en pointillé. Elles devront d'abord se défaire, petit à petit, d'un lourd suivi médical. Dix-huit mois après l'accident, les semaines de Maryse sont toujours ponctuées de trois séances de rééducation auxquelles s'ajoutent les rendez-vous chez le psychologue, le psychiatre, le prothésiste, le chirurgien et le généraliste. « On y pensera toujours, mais j'espère seulement que ce procès va nous donner satisfaction pour nous permettre de passer à autre chose ».
PratiquePour contacter les victimes : car.quimper@gmail.com

 

http://www.letelegramme.fr/local/finistere-sud/quimper/ville/accident-de-car-lundi-le-proces-attendu-17-09-2013-2236643.php

Saint-Pierre-Lafeuille. Six mois ferme pour la nounou violente

Élisabeth T., 41 ans, a comparu hier devant le tribunal correctionnel à Cahors pour des violences sur un bébé de 4 mois. Des faits commis le 18 février 2013 à Saint-Pierre-Lafeuille. Les certificats médicaux ont établi le diagnostic du «bébé secoué».
Elle demande pardon, en larmes, aux parents, parties civiles, présents dans la salle. La nounou, assistante maternelle agréée depuis cinq ans, gardait, depuis une dizaine de jours, une petite fille née en octobre 2012. Le 18 février, en fin de matinée, elle appelle les sapeurs pompiers. Elle indique que le bébé se présente comme un «bébé chiffon». «Au cours de cet échange, vous dites craindre une crise d’épilepsie». L’enfant est transportée aux urgences à Cahors avant d’être héliportée au centre neurologique et pédiatrique à Toulouse pour rupture de contact. Les différents certificats médicaux établiront des hémorragies rétiniennes aux deux yeux, caractéristiques des «bébés secoués». «Je ne conteste pas les examens médicaux. Je ne l’ai pas secouée. Je n’ai jamais voulu lui faire de mal», indique-t-elle. «Comment la teniez-vous ?», questionne la présidente. «Je gardais une autre bébé. Il était dans la chaise haute, attaché. Je devais préparer le biberon. J’ai pris la petite dans mes bras, tout en jetant un œil sur l’autre. Elle essayait de sortir de la chaise. J’ai posé le bébé dans le parc un peu fort. Je ne l’ai pas jetée. Je ne me suis pas baissée pour la poser au sol sur le tapis d’éveil. Elle a pleuré puis plus rien, j’ai eu peur, j’ai appelé les secours», indique la prévenue. Aujourd’hui, le bébé présente de graves séquelles, surtout au niveau de la motricité.

«Ce jour-là, le problème est venu de manière violente»

«Si j’ai bien compris, c’est un accident, remarque Me Laurent Belou, avocat des parties civiles. Il n’y a pas eu volonté de faire du mal à un enfant car c’est de cela qu’il s’agit. Le plus terrible pour les parents c’est d’avoir déposé, à 8 heures, un bébé en pleine forme, dont on ne sait pas, aujourd’hui, comment elle va grandir. Les experts disent qu’un enfant secoué, ce sont des problèmes aux yeux. Ce jour-là, le problème est venu de manière violente. Elle a été placée en garde à vue». «Il s’agit d’une affaire douloureuse pour l’enfant, les parents et aussi la prévenue. Les bilans médicaux ne sont pas dus à une pathologie quelconque. C’est l’hôpital qui commence à investiguer et à aviser le parquet. Au fil des auditions, elle finit par admettre qu’elle a eu un geste brusque. Poursuivie pour violence involontaire, elle minimise les faits. C’est un geste conçu de manière volontaire. Elle est coupable des faits de violence volontaire. Je requiers une peine mixte d’un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis, l’interdiction d’exercer, pendant cinq ans, une profession en relation avec les enfants», observe le ministère public. «La souffrance des parents est là. Elle en a conscience. Elle ne vit plus depuis le 18 février, est suivie par un psychologue. Elle ne vit pas un jour sans penser à cet enfant. Mes mains ont lâché, n’a-t-elle cessé de me dire. Il n’y a pas eu volonté de sa part de faire mal. Ce n’est pas une marâtre. Les premiers à le dire ont été les parents. Le conseil général évoque une nounou qui s’investissait. Elle est hantée par le bébé, ne veut plus garder d’enfant. Quelle est l’utilité d’une peine mixte alors qu’elle n’a pas commis d’infraction. Mettez une mise à l’épreuve s’il y a nécessité d’indemniser les victimes» souligne Me Nathalie Cabessut, avocate de la prévenue. Le tribunal a reconnu Élisabeth T. coupable des faits, l’a condamnée à un an de prison dont 6 mois avec sursis, l’obligation de soins, l’interdiction définitive d’exercer une profession avec les enfants.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/09/17/1710108-saint-pierre-lafeuille-affaire-de-bebe-secoue-six-mois-ferme.html