mercredi 31 décembre 2014

Rendez-vous en 2015: le procès de Dominique Strauss-Kahn

Bettencourt, Nabilla et DSK: Les six grands procès à ne pas manquer en 2015

Dans l’actualité judiciaire de 2015, on retrouve du Bettencourt, du Bettencourt et… du Bettencourt! Au total, trois procès, concernant différents volets de l’affaire, ont été audiencés cette année. Autrement, les mordus de comptes rendus d’audience seront servis avec le procès du tueur de l’Essonne, celui de l'affaire du Carlton où figurera DSK ou encore, peut-être, en fin d'année, celui de l'affaire Nabilla…
Le procès du principal volet de l’affaire Bettencourt ouvrira l’année judiciaire pendant un mois à partir du 26 janvier. A Bordeaux, plus de huit ans après le début de cette affaire, les juges vont se pencher sur de présumés abus de faiblesse au détriment de la milliardaire Liliane Bettencourt. En tout, dix personnes seront sur les bancs du tribunal correctionnel. Au départ douze personnes avaient été mises en examen dans ce dossier. Parmi elles, l’ancien chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy et l’avocat fiscaliste Fabrice Goguel qui ont bénéficié entre-temps d’un non-lieu. En revanche, l’ancien ministre du Budget Eric Woerth n’échappera pas à la justice. Il est soupçonné d’avoir reçu des fonds en liquide de Patrice de Maistre, ancien homme de confiance de la milliardaire. A leur côté, figureront l’avocat Pascal Wilhelm et l’homme d’affaires Stéphane Courbit. Ainsi que deux anciens notaires de l'héritière de L'Oréal et son dernier infirmier. Enfin François-Marie Banier, l'homme dont l'amitié lucrative avec la milliardaire a été à l'origine de toute cette affaire, sera aussi sur les bancs.

>> A voir, l'infographie de l'affaire Bettencourt pour les nuls...

 
Le deuxième procès aura lieu en mars. Il ne concerne que Patrice de Maistre, ancien homme de confiance de l’héritière, qui a été mis en examen pour trafic d’influence actif, ainsi qu’Eric Woerth, ex-ministre de Sarkozy, pour trafic d’influence passif. Le premier est soupçonné d’avoir fourni un travail à l’épouse d’Eric Woerth dans une société de Liliane Bettencourt, en échange d’une Légion d’honneur.
Enfin, le troisième procès, toujours devant le tribunal de Bordeaux, aura lieu en juin. L’ancienne juge en charge de l’affaire, Isabelle Prévost-Desprez, est renvoyée pour violation du secret de l’instruction. Cela concerne des fuites à la presse au sujet d’une perquisition menée le 1er septembre 2010 chez Liliane Bettencourt
2- DSK devant les juges pour le procès du Carlton
Treize personnes, dont Dominique Strauss-Kahn, ancien directeur du Fonds monétaire international (FMI), sont convoquées en correctionnelle à Lille à partir du 2 février pour une affaire de proxénétisme, dite du «Carlton». Une quatorzième pour «complicités d'escroqueries et d'abus de biens sociaux». La procédure, instruite pendant plus de deux ans, était au départ qualifiée de «proxénétisme aggravé en bande organisée». Mais les magistrats ont retenu l’infraction de «proxénétisme en réunion», écartant un procès devant les assises. DSK risque dix ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende.

3- La justice pour Zyed et Bouna

Enfin! Près de dix ans après la mort des deux adolescents de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Zyed Benna et Bouna Traoré, le tribunal correctionnel de Rennes va juger du 16 au 20 mars deux policiers pour «non-assistance à personne en danger». Un minimum pour les familles et proches des deux adolescents, dont la mort avait déclenché de longues semaines d’émeutes à l’automne 2005. Au cœur du procès, la phrase prononcée par l’un des policiers lors des échanges radio le soir des faits: «S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau.» Poursuivis par la police après une tentative de vol sur une baraque du chantier au commissariat de Livry-Gargan, les deux adolescents étaient morts électrocutés après s’être cachés dans un transformateur.

4- Qui est le «tueur de l’Essonne»?

La série de quatre assassinats commis avec la même arme entre novembre 2011 et avril 2012 à Juvisy-sur-Orge, Ris-Orangis et Grigny (Essonne) va être jugée fin mars devant la cour d’assises à Evry. Yoni Palmier, suspecté d’être le «tueur de l’Essonne», comparaît pour ces quatre assassinats mais nie les faits. Un premier suspect, Michel Courtois, avait passé six mois en prison avant d’être blanchi et relâché. Ce dernier, âgé de 48 ans, avait été mis en examen pour le meurtre de sa maîtresse. Il avait reconnu les faits avant de se rétracter. Mais trois mois plus tard, alors qu’il était en prison, trois autres personnes ont été tuées avec la même arme. Yoni Palmier, 35 ans, a été arrêté à Draveil le 14 avril 2012. L'arme des crimes a été retrouvée dans un box qu'il louait.

5- Le troisième procès Outreau

L’affaire de pédophilie et son fiasco judiciaire de retour sur la scène médiatique. La cour d'assises des mineurs jugera en mai à Rennes Daniel Legrand fils, un des acquittés d’Outreau, pour des faits de viols présumés commis alors qu'il était mineur. Daniel Legrand est accusé de viols sur les quatre enfants du couple Badaoui-Delay, entre 1997 et 1999 à Outreau (Pas-de-Calais). Bien qu’acquitté en appel à Paris en 2005 lors du deuxième procès d’Outreau, il devra retourner devant la cour d’assises des mineurs. A l’époque, la cour d’appel de Douai l’avait renvoyé aux assises avec 16 autres accusés pour les faits commis lorsqu’il était majeur.
Il était reproché à Daniel Legrand fils d’avoir aussi commis des viols lorsqu’il était mineur. Après le verdict parisien qui a acquitté tous les accusés d’Outreau, beaucoup ont estimé qu’il n’y avait plus aucun sens à le juger devant une juridiction spéciale pour les mineurs puisqu’il avait été acquitté pour les mêmes faits lorsqu’il était majeur. Mais l'association de défense des enfants Innocence en danger, soutenue par le syndicat national des magistrats FO, a relancé l'affaire du «procès oublié». Et en juin 2014, le parquet général de Douai a décidé, à la surprise générale, d'audiencer ce procès, dépaysé à Rennes.

6- Un procès pour Nabilla en 2015?

Nabilla sera-t-elle jugé cette année pour la «tentative d’homicide volontaire» sur son ex-petit ami, Thomas Vergara? Selon le parquet de Nanterre, si procès il y a, il ne devrait pas intervenir avant la mi-2015. La célébrité a été mise en examen pour avoir tenté de tuer avec un couteau dans la nuit du 6 au 7 novembre 2014 son compagnon dans un hôtel de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). L’homme avait été gravement blessé au thorax.
Après plus d’un mois derrière les barreaux de la prison pour femmes de Versailles, Nabilla Benattia a été remise en liberté sous contrôle judiciaire avant Noël. Il lui est notamment interdit de rentrer en contact avec Thomas Vergara, «même à travers les réseaux sociaux» ni d’évoquer l’affaire dans les médias. Le couple s’est régulièrement renvoyé des accusations de violences conjugales.
Voir les vidéos sur ce lien ....
http://www.20minutes.fr/societe/1507579-20141231-videos-bettencourt-nabilla-dsk-six-grands-proces-manquer-2015

La garde d'enfant tourne mal : un couple aux assises pour avoir dépecé les parents à Paris

Lire cet article sur lindependant.fr ... http://www.lindependant.fr/2014/12/31/la-garde-d-enfant-tourne-mal-un-couple-aux-assises-pour-avoir-depece-les-parents,1974064.php
Un bébé qui meurt chez sa nourrice, ses parents tués, dépecés, les corps éparpillés au Bois de Vincennes à Paris: accusé de ce crime, un couple de Chinois sans histoire devra expliquer aux assises ce basculement dans une violence nue.
Le 7 juin 2012, deux joggeuses découvrent une jambe décomposée, sectionnée à la cheville. Quelques jours plus tard, un chien d'aveugle exhume une partie de torse humain. Chacun a alors en tête le Canadien Luka Rocco Magnotta, arrêté quelques jours plus tôt à Berlin après une halte à Paris. Mais le "dépeceur de Montréal" n'y est pour rien. Les morceaux de corps retrouvés non loin du Parc floral sont ceux de Ying Wang et de son compagnon Liangsi Xue, dont la disparition vient d'être signalée par des proches.
Mi-juin 2012, deux compatriotes, Hui Zhang et Te Lu, déjà désignés comme suspects de la disparition sur des sites chinois, se rendent aux enquêteurs de la Crim'. Et livrent leur récit. La juge d'instruction a ordonné le 22 octobre le renvoi aux assises de ces Chinois de 33 ans. Le corps de l'enfant des victimes, Lucas, n'ayant jamais été retrouvé, un non-lieu a été ordonné sur ce point, a précisé l'avocat de parties civiles, Me Yassine Bouzrou, qui confirmait une information révélée cette semaine par Le Parisien.
Arrivée en France en 2004, Hui Zhang était depuis peu la nourrice de Lucas, âgé d'environ trois mois. Dans la nuit du 23 au 24 mai, explique-t-elle, elle découvre son corps sans vie, remarque un filet de sang, et rend responsable du décès des médicaments contre le rhume. Selon Hui Zhang, la suite relève de la "légitime défense": découvrant la mort de Lucas, ses parents l'agressent, ainsi que son compagnon, usant d'une feuille de boucher et d'une hache.
Craignant pour la vie de celui-ci, effectivement grièvement blessé, elle se serait emparée d'une hachette pour en frapper les deux parents qui trouvent la mort dans la bagarre.
  • Une intelligence supérieure
Laissant Te Lu dans un état semi-conscient, Hui Zhang débite les corps dans la baignoire de l'appartement du XIIème arrondissement, tentant de couvrir le bruit d'une scie électrique défectueuse par celui de la machine à laver. Le lendemain, elle se rend au Bois pour enterrer des morceaux de cadavres. Elle raconte avoir jeté le reste des dépouilles, dont le corps du bébé, dans les poubelles du quartier Daumesnil, car elle n'avait "plus la force de les enterrer".
Le couple se débarrasse des outils, des vêtements, nettoie son appartement, jette les meubles maculés, se procure des lunettes spéciales et une lampe UV bleue servant à la détection de traces de sang invisibles à l'oeil nu, selon une source proche du dossier.
Les comptes bancaires sont clos, l'argent transféré en Chine vers où Hui Zhang et Le Tu s'envolent les 28 et 30 mai. Ils affirment avoir toujours voulu revenir en France après avoir confié leur enfant à des proches.
Les enquêteurs doutent: Te Lu avait pris des allers simples et leur retour rapide pourrait avoir été plus dicté par la peur de la peine de mort en Chine.
Arrivé en 2004 en France, ce couple n'a jamais fait parler de lui. Selon l'expertise psychiatrique, "rien ne prédisposait" Te Lu, décrit comme intelligent, à "un passage à l'acte criminel". Quant à Hui Zhang, qui disposait d'un ascendant sur son compagnon selon des témoignages, elle ne présente aucune pathologie psychiatrique, dispose d'une "intelligence de haut niveau", d'"une grande force de caractère", et d'une "réelle aptitude à maîtriser ses affects".
Durant l'enquête, elle a ....... LA SUITE DE CET ARTICLE SUR CE LIEN ........ http://www.lindependant.fr/2014/12/31/la-garde-d-enfant-tourne-mal-un-couple-aux-assises-pour-avoir-depece-les-parents,1974064.php

L'ex-légionnaire menaçant condamné à 8 mois de prison

Dans la nuit du 26 au 27 décembre dernier, vers 23 h 30, à Bram, Jean Imouche, un ex-légionnaire de 37 ans, après une soirée arrosée, pénètre dans l'ancien immeuble qu'il occupait avec son ex-concubine dont il est désormais séparé. Il frappe à la porte de son ancien voisin, tambourine aux portes d'autres occupants de l'immeuble et selon les différents témoignages se montre agressif et profère des menaces de mort. Il remonte dans son véhicule puis est interpellé quelques minutes plus tard par les gendarmes qui constatent que Jean Imouche accuse un taux d'alcoolémie. Hier, il était jugé en comparution immédiate pour violation de domicile, menaces de mort réitérées, et conduite sous l'emprise de l'alcool. La présidente tente de cerner la personnalité du prévenu qui a déjà été condamné pour des faits similaires. «Vous vous rendez compte que l'alcool ne vous porte pas de bons conseils», interroge la présidente qui lui rappelle qu'il a des troubles de la personnalité selon les psychiatres

Un sentiment d'abandon

Jean Imouche déclare avoir fait des efforts de réinsertions mais «je suis toujours amoureux de mon ex-compagne», confie-t-il affirmant désœuvré, «La Légion m'a lâché». Rupture avec la Légion, avec son ex-compagne, un sentiment d'abandon l'habite. Mais il n'est pas là pour régler ses comptes avec l'armée mais pour répondre de son comportement impulsif, agressif lorsqu'il a consommé de l'alcool. Pour le procureur les trois infractions sont établies violation de domicile lorsqu'il empêche son ancien voisin de fermer la porte de son appartement, l'alcoolémie et les menaces de morts. «Je suis prêt à faire 20 ans a-t-il déclaré à ses anciens voisins», souligne le procureur qui demandera un an de prison ferme. Me Stéphanie Petit, le défenseur de Jean Imouche, reconnaît l'alcoolémie mais pour elle, juridiquement la violation de domicile et les menaces de morts réitérées ne sont pas établies. Elle tentera de le démontrer au tribunal et demandera la relaxe. Le tribunal après avoir délibéré a condamné Jean Imouche à huit mois de prison ferme.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/12/31/2020923-l-ex-legionnaire-menacant-condamne-a-8-mois-de-prison.html

mardi 30 décembre 2014

De lourdes peines pour avoir menacé de brûler une infirmière

Ils ont passé la nuit à s’enivrer, sans se soucier du tapage qu’ils pouvaient bien occasionner dans cet immeuble de la rue Alphonse-Naudin à Reims. Le 10 décembre au petit matin, complètement ivres, Loïc et Thibault Vantal, 22 et 21 ans, deux cousins, ont appelé l’ascenseur. L’un était en chaussettes. L’autre avait une capuche sur la tête. Lorsque les portes se sont ouvertes, une maman et son petit garçon de 8 ans partaient pour l’école… Dans l’ascenseur, il y avait un mot invitant les locataires du 9e étage à se calmer sous peine d’être expulsés de l’immeuble… Ils ont vu rouge, accusant la femme d’être à l’origine de ce mot. Loïc a pris un briquet et mis le feu à la missive devant le jeune garçon terrorisé. Par réflexe, sa mère a attrapé le papier en feu et l’a éteint dans la cabine de l’ascenseur… avant de réussir à s’enfuir et d’appeler la police.

Excitation

Dans le hall de l’immeuble, énervés de trouver des prospectus publicitaires dans leur boîte aux lettres, les deux jeunes hommes ont poursuivi leur périple incendiaire. C’est à ce moment-là qu’une infirmière libérale est arrivée dans l’immeuble. Elle venait délivrer des soins à domicile à un homme gravement malade. Voyant leur état d’excitation et d’alcoolisation, elle n’a rien dit, a simplement tenté de rejoindre l’ascenseur… Loïc l’a violemment rattrapée par la manche de sa doudoune, a braqué le briquet devant elle, menaçant de mettre le feu à son blouson… De ces faits, ils ne s’en souviennent pas… Trop ivres à les en croire. À 9 heures, Loïc affichait un taux de 2,34 grammes d’alcool dans le sang !
À ce jour, le petit garçon est toujours traumatisé, se refuse à prendre l’ascenseur, fait continuellement des cauchemars. Quant à l’infirmière, elle n’a pu reprendre son travail.
Lundi, à la barre du tribunal correctionnel, les deux cousins au passif déjà bien rempli, cinq condamnations pour Loïc, deux pour Thibault, ont assuré que jamais ils n’auraient fait de mal à quiconque, reconnaissant avoir simplement trop bu. Au regard de leurs casiers, les deux cousins n’ont pas écopé de la même peine.
Thibault Vantal a été condamné à huit mois de prison dont un mois ferme. Son cousin Loïc a été condamné à deux ans, dont un an avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans, ainsi qu’à la révocation de cinq mois de sursis, soit dix-sept mois de prison ferme, tous deux avec maintien en détention.
http://www.lunion.com/region/de-lourdes-peines-pour-avoir-menace-de-bruler-une-infirmiere-ia18b0n464051

Libourne : de la prison ferme pour les auteurs de 22 vols en trois nuits

Doudoune, casque, clé USB, oreillette, CD, appareil photo, outillage, carabine à plomb, VTT, sac à main, tablette, blouson, téléphone… Voici pêle-mêle quelques-uns des objets récupérés par les gendarmes suite à l'arrestation de quatre voleurs à la roulotte, dans la nuit de jeudi à vendredi, vers 3 heures du matin.
Parmi eux, deux hommes majeurs présentés hier au tribunal correctionnel de Libourne, les deux autres, mineurs de 16 et 17 ans, seront jugés à part. L'un, âgé de 22 ans, est de Saint-Médard-de-Guizières, l'autre, de 19 ans, est floiracais mais hébergé par un ami de Saint-Médard. Dans la salle, les multiples victimes venues se porter partie civile. À la barre, deux jeunes adultes un peu perdus. Tête baissée, ils écoutent la longue liste de leurs méfaits réalisés en trois actes : dans la nuit du 18 au 19 décembre, dans celle du 23 au 24 et dans celle du 25 au 26 décembre.

Les mains gantées

« Cette dernière nuit, votre comportement attire l'attention du voisinage. Quelqu'un appelle la gendarmerie qui, quand elle arrive, aperçoit une Renault Mégane avec quatre individus dedans, rappelle le juge Gérard Denard. Les militaires observent alors que vous êtes tous gantés. »
"Je suis prêt à tout pour éviter la prison"
Quatre arrestations plus tard, et après perquisition, des objets sont retrouvés au domicile de chacun des individus interpellés. « Que faisiez-vous avec ? », interroge le président du tribunal. « Rien, je regrette. Si je pouvais rembourser, je le ferais. Tout ce que je demande, c'est d'être avec ma femme et mon enfant. Je suis prêt à tout pour éviter la prison », répond le Guizérois. « Je les revends. Mais là, je n'ai pas eu le temps », avoue le Floiracais, déjà condamné à une amende de 200 euros en juin pour recel.

« Influençables »

La vice-procureure dénonce des faits commis « avec beaucoup de désinvolture et des actes de dégradation gratuits », de plus, en réunion, soit une circonstance aggravante. Elle a requis « pour ces 22 faits, 22 mois de prison », dont 18 avec sursis et mise à l'épreuve. Pour la défense, Mes Beauvilain et Rudler ont évoqué des personnalités « influençables », des « mauvaises fréquentations » et des actes commis par « pure bêtise ».
Le tribunal a condamné les deux prévenus à 18 mois de prison, dont 15 avec sursis et mise à l'épreuve, avec obligation de travail, d'indemnisation et l'interdiction de se fréquenter. Quant aux indemnisations, elles se montent, pour l'heure, à près de 8 000 euros. D'autres devraient suivre après une audience sur intérêts civils.
http://www.sudouest.fr/2014/12/30/en-prison-pour-22-vols-1782240-2966.php

Le procès hors-norme de la tuerie de Millau

Avec 18 individus dans le box des accusés, deux mois de débats et plusieurs coups de théâtre, le procès de Jean-Ronald D'Haity, tué le 8 mai 2010 à Millau, était hors-norme.
Le 8 mai 2010, vers 23 h 10, les policiers ont découvert le corps inanimé de Jean-Ronald D'Haity, âgé de 20 ans et originaire de Saint-Martin, dans son appartement situé place Foch à Millau. Son décès est consécutif à une blessure par couteau qui a perforé son cœur. Ce soir-là, l'un de ses amis Rodolphe Charles a lui aussi frôlé la mort, lors de cette expédition punitive, menée par deux frères Morad et Taoufik Laanizi. Ces derniers, avec une vingtaine d'individus, ont fait irruption armés et en hurlant dans le logement de la victime, s'en est suivi un déferlement de violences.
Le procès de cette affaire s'est alors ouvert, sous la présidence de Régis Cayrol, le 29 septembre dernier pour s'achever, deux mois plus tard, le 28 novembre. Après quatre ans d'instruction, 18 hommes ont été renvoyés devant la cour d'assises. Tous encouraient la réclusion criminelle à perpétuité. Leurs dénominateurs communs, «l'immaturité, la médiocrité scolaire et la désinsertion professionnelle», comme l'a stipulé l'avocat général, Jérôme Laurent qui a requis 20 ans et 17 ans de réclusion criminelle contre les deux frères, 12 ans contre Vincent Tournadre et Abdel-Malik Taghouzi, des peines allant de 8 à 3 ans pour six autres accusés et enfin l'acquittement pour les huit derniers.
Les deux mois de débats n'auront pas permis de connaître l'auteur du coup mortel. L'assassinat de Jean-Ronald D'Haity a finalement été requalifié en coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec trois circonstances aggravantes : en réunion, avec armes et préméditation. Les frères Laanizi qui ont écopé de 15 ans de réclusion criminelle et Abdel Malik-Thaghouzi condamné à 13 ans de réclusion criminelle ont fait appel. Les 8 acquittements requis par l'avocat général ont été, quant à eux, suivis par le jury.
«Nous étions à la recherche de celui qui a mis le coup de couteau, on ne l'a pas trouvé. La justice ne sort pas grandie de ce procès. Le verdict a été rendu au nom du peuple français, le peuple français est bafoué», conclu l'avocat d'Abdel-Malik Taghouzi, Édouard Martial
http://www.ladepeche.fr/article/2014/12/30/2020660-le-proces-hors-norme-de-la-tuerie-de-millau.html

lundi 29 décembre 2014

Un dealer limougeaud condamné à trois mois de prison ferme à Bordeaux

Ce jeune limougeaud de 18 ans avait quitté le lycée depuis novembre 2013. Il découvre alors l'univers des boîtes de nuit et commence à vendre de la drogue. Afin de rendre ce trafic plus lucratif le jeune homme décide de déménager à Bordeaux, expliquant, selon Sud-Ouest Gironde qu'il avait lu qu'un dealer avait écopé de six mois de prison avec sursis à Bordeaux, il trouvait que la justice y était particulièrement clémente.

C'est pourtant bien à un an de prison dont trois mois ferme qu'il a été condamné vendredi dernier. Arrêté le 23 décembre avec en sa possession 12 grammes de cocaïne et 15 grammes de produit de coupe. Le jeune homme a également été condamné pour vente d'ecstasy. Durant sa garde à vue il a fait le compte de ce qu'il avait gagné durant ces quelques mois de trafic : 38 500 euros.

"Je n'avais pas calculé avant. Je n'avais pas d'idée de ce que ça représentait. J'ai tout dépensé" 


http://france3-regions.francetvinfo.fr/limousin/2014/12/28/un-dealer-limougeaud-condamne-trois-mois-de-prison-ferme-bordeaux-620902.html

Violemment frappé avec un démonte-pneu

Sofiane, 26 ans, a bien failli tuer un jeune sur un parking le 18 novembre dernier à coup de démonte-pneu. «Je reconnais l'avoir frappé à la tête mais il me courrait après avec un couteau !», a expliqué l'homme devant le tribunal correctionnel, où il était jugé la semaine dernière. Sofiane, qui était en détention provisoire depuis les faits, a été déféré lundi dernier à l'audience des comparutions immédiates. Le prévenu s'était «embrouillé» avec la victime, un ancien ami, suite à une «histoire de fille» selon un témoin. «Pour une histoire de carte d'identité», a rectifié le jeune homme. Après une soirée très arrosée sur un parking, Sofiane s'en est pris au jeune homme. «Sa voiture est arrivée à grande vitesse sur le parking et il a sorti un démonte-pneu pour lui mettre un grand coup derrière la tête !», a précisé le procureur Patrice Michel. Pour la défense, Me Aubry, il y avait eu une première altercation entre les jeunes hommes en début de soirée. Sofiane a quant à lui essayé de plaider la légitime défense devant ses juges : «J'ai tapé, sinon aujourd'hui je ne serai pas là, je serai mort.» La victime a été sévèrement blessée et a dû être opérée et recousue au crâne avec 36 agrafes. «Il aurait pu le tuer !», a asséné le procureur. «La prochaine fois que quelqu'un voudra me taper, je me laisserai taper», a conclu Sofiane, qui n'a pas convaincu ses juges. Il a été condamné à 8 mois de prison et été incarcéré.
http://www.ladepeche.fr/article/2014/12/29/2020074-violemment-frappe-avec-un-demonte-pneu.html

L'ex légionnaire terrorise (encore) tout le monde

Condamné au printemps dernier, et à l'automne 2013, Jean I., 37 ans, ancien légionnaire, semble avoir un réel problème avec la violence et avoir du mal à maîtriser ses pulsions… Samedi soir, vers 23 h 30, il a déboulé dans la résidence de son ancienne compagne, rue Jean-Bart à Bram, et a tenté d'entrer en contact avec elle. En vain. Du coup, en colère, il a réveillé de nombreux riverains de la cité des Essarts en tambourinant aux portes d'entrée. Certains ont évidemment manifesté leur mécontentement et se sont vus menacés de mort.
La gendarmerie a été prévenue et deux équipes du peloton de surveillance et d'intervention sont intervenues et ont appréhendé le suspect qui menaçait de revenir pour «tuer tout le monde».
L'individu a été placé en garde à la vue à la communauté de brigades de Bram et a été auditionné. Dès hier matin, il a été présenté à la magistrate de permanence au parquet de Carcassonne, qui a requis une détention provisoire en vue d'une comparution rapide. Demande acceptée par le juge de la liberté et de la détention.
Dont acte, dès mardi, Jean I. devra répondre de ses actes devant le tribunal correctionnel. Il le fera en état de récidive légale et encourt une peine de prison ferme plutôt lourde. Condamné au printemps dernier, il a recomparu à l'automne pour avoir mis un canon de fusil dans la bouche de son ancienne copine. C'est dire si le garçon a un problème, présumé, avec la violence.
http://www.ladepeche.fr/article/2014/12/29/2019913-l-ex-legionnaire-terrorise-encore-tout-le-monde.html

dimanche 28 décembre 2014

Mis et Thiennot: encore coupables officiels d'un meurtre avoué sous la torture

Seize rues à leur nom, une demi-douzaine de livres, autant de films ou de documentaires. A cause d'"aveux" arrachés sous la torture, Gabriel Thiennot et Raymond Mis restent considérés comme les meurtriers d'un garde-chasse le 29 décembre 1946 en Indre. Début janvier, 68 ans après les faits, la justice rouvrira une nouvelle fois leur dossier.
Les deux jeunes hommes - tous deux sont âgés de 20 ans - s'étaient rencontrés ce jour-là lors d'une partie de chasse, la dernière de l'année. Deux jours plus tard, le 1er janvier 1947, ils sont arrêtés avec six autres suspects... et les coups commencent à pleuvoir.
Le patron du garde-chasse tué à Mézières-en-Brenne, l'industriel Jean Lebaudy, tout puissant dans cette contrée encore soumise à un régime quasi-féodal et où anciens résistants et anciens collaborateurs s'épient, presse les enquêteurs de démasquer au plus vite les meurtriers de son employé. Le commissaire Georges Daraud, qui s'est illustré durant l'Occupation dans la police pétainiste, tient deux suspects idéaux: Thiennot est un militant communiste et Mis est d'origine polonaise...
"Pour nous faire avouer, six enquêteurs nous tabassaient sans cesse, nous tiraient les oreilles jusqu'à les décoller, nous faisaient mettre à genoux sur des règles de fer, nous administraient des coups de tire-bouchon dans les côtes, nous tordaient les parties, nous pressaient les phalanges après avoir glissé des bouts de bois entre les doigts", a témoigné Gabriel Thiennot.
Des habitants du village sont traumatisés par les hurlements des suppliciés, qu'ils entendent même toutes portes et fenêtres closes.
Les "interrogatoires", menés de préférence entre minuit et cinq heures du matin dans la mairie transformée en salle de torture, se poursuivent pendant huit jours et huit nuits, au terme desquels les suspects signent les aveux qu'on leur présente.
A leur arrivée à la prison de Châteauroux, les gardiens constatent les traces des sévices subis : dents et côtes cassées, oreilles à demi-arrachées, doigts brisés, poumon perforé... Dès le 13 janvier, les inculpés se rétractent devant le juge d'instruction et assurent n'avoir avoué que sous la torture.
Peine perdue, les aveux sont toujours considérés comme la "reine des preuves": Mis et Thiennot seront condamnés à Châteauroux le 24 juin 1947 à 15 ans de travaux forcés pour le meurtre du garde-chasse Louis Boistard, dont le corps criblé de balles a été retrouvé, à demi-immergé dans un étang de cette région giboyeuse de la Brenne.
- Sixième requête en révision -
Après la cassation du jugement, la peine sera même alourdie par la cour d'assises de Poitiers à 20 ans de travaux forcés, puis ramenée à nouveau à 15 ans à Bordeaux, après une deuxième cassation.
Une campagne de presse et l'émotion de l'opinion publique poussent pourtant le président René Coty à accorder sa grâce - une mesure exceptionnelle - et les deux hommes sont libérés après sept ans et demi de détention.
Malgré leur décès, en ?2009 et?2003, leurs proches, avec l'aide d'un comité de soutien de 200 à 300 adhérents, se battent toujours pour obtenir la révision du procès et les blanchir.
Le 12 janvier, une cinquantaine de membres du comité de soutien se rendront à Paris avec l'espoir de pouvoir assister à l'audience de la commission de révision de la Cour de cassation, qui devra statuer sur la sixième requête en révision du procès depuis 1980.
"La police et la justice n'aiment pas se tromper", avance Léandre Boizeau, fondateur du comité de soutien Mis et Thiennot, pour expliquer la longueur de la procédure et ses échecs répétés. Auteur d'un livre sur l'affaire - "Ils sont innocents" -, cet ancien instituteur estime que l'auteur probable du meurtre est un fermier proche du lieu du crime qui a abattu le garde-chasse à la suite d'une dispute pour une affaire de braconnage.
Révolté par une "injustice inacceptable", Léandre Boizeau se dit cette fois "raisonnablement optimiste" sur l'issue de la sixième requête en révision.
"L'image de la justice est tellement dégradée que ce serait une bonne occasion de l'améliorer", espère-t-il.
https://fr.news.yahoo.com/mis-thiennot-encore-coupables-officiels-dun-meurtre-avoué-095607662.html

samedi 27 décembre 2014

Gironde : un dealer de 18 ans condamné après avoir gagné 38.500 euros en huit mois

Dans le box des prévenus, Clément Laborde faisait petit garçon. L'air sincèrement malheureux, il a plusieurs fois demandé pardon à sa famille pour ce qu'il a fait. Il a aussi demandé à la présidente de l'audience correctionnelle en comparution immédiate de vendredi après-midi, Anne-Marie Vollette, de ne pas le mettre en prison
Il est vrai qu'il avait découvert deux jours plus tôt l'univers carcéral. Interpellé le 23 décembre vers 23 heures par la brigade anticriminalité, alors qu'il était en possession de 12 g de cocaïne et 15 g de produit de coupe, il a été placé en détention provisoire dès le lendemain après son déferrement devant le parquet, dans l'attente du jugement d'hier.

Déscolarisé

Une expérience qui semble lui avoir fait réaliser qu'il s'est engagé depuis plusieurs mois sur un chemin sans issue, fait de consommation et vente de stupéfiants. Domicilié à Limoges, il est déscolarisé depuis le mois de novembre 2013. « J'étais en 1ere sciences et technologies du management et de la gestion. J'avais de bonnes notes. Mais j'ai été viré en novembre car je séchais trop. » Il dit avoir par la suite « découvert l'univers des boîtes de nuit ».
Elles sont devenues son terrain de chasse privilégié. Mais les nuits limougeaudes ne seraient pas assez riches. Il a donc décidé d'investir le marché des nuits bordelaises. Après son interpellation, il a été placé en garde à vue à la brigade des stupéfiants de la Sûreté départementale.

"Ne me mettez pas en prison, je n'ai que 19 ans"

Devant les enquêteurs, il a calculé le produit de ses ventes de cocaïne, ecstasy, MDMA et cannabis et a réalisé qu'entre le mois de mai (il est majeur depuis le mois d'avril) et le 23 décembre 2014, il a gagné 38 500 euros. « Je n'avais pas calculé avant. Je n'avais pas d'idée de ce que ça représentait. J'ai tout dépensé », a-t-il assuré au tribunal, avant de demander d'une voix sanglotante : « ne me mettez pas en prison. Je n'ai que 18 ans ».
Il a aussi indiqué qu'il a choisi Bordeaux après avoir vu qu'un homme jugé en octobre pour des faits assez proches avait été condamné à six mois de prison avec sursis. Dans son esprit, la justice bordelaise se montrait indulgente. Il a depuis réalisé que cela ne correspondait à aucune réalité.
La vice-procureur Sylvie Rodriguez a d'emblée refroidi son enthousiasme, en rappelant que les faits pour lesquels il était jugé pouvaient être punis de dix ans de prison. Elle n'en requérait pas autant, mais demandait huit mois, dont quatre ferme. En réponse, Me Géraldine Lechat-Ohayon soulignait « l'immaturité » de son client et estimait que « la détention ne permettrait pas de le sortir de son addiction. » Verdict : douze mois, dont trois ferme.
http://www.sudouest.fr/2014/12/27/dealer-d-ecstasy-et-de-cocaine-a-18-ans-1780306-2780.php

Un documentaire de 52 minutes sur l'affaire Pastor ce samedi soir

Pour Florence Nicol, réalisatrice d’un documentaire sur l’affaire Pastor : « Janowski est obsédé par l’idée d’être reconnu »
La chaîne de télévision 13e Rue consacre ce soir un documentaire de 52 minutes à l'affaire Pastor.  Hélène Pastor, une milliardaire pour cible, a été tourné au mois d'octobre entre Nice, Monaco, Marseille et la Pologne. Parmi les intervenants figure notre confrère Christophe Cirone, du service faits divers/justice de Nice-Matin. Entretien avec la journaliste Florence Nicol, qui a réalisé ce documentaire avec Karl Zéro.
 


Sous quel angle avez-vous choisi d'évoquer l'affaire Pastor ?
Je cherche à comprendre comment on en est arrivé à inculper le gendre. Il a été déclaré coupable devant la presse entière par une autorité étatique [le procureur de Marseille, Ndlr], mais lui clame son innocence. On essaie donc de creuser d'autres pistes. Même si beaucoup d'éléments apparaissent accablants pour Janowski, il reste toujours un infime pourcentage de chances pour que l'histoire ne soit pas celle que l'on croit.
Comment décririez-vous Wojciech Janowski ?
Sa personnalité m'a énormément troublée. On parle d'un homme qui avait tout sur un plateau, et qui a tout envoyé valser par bêtise ou appât du gain ! C'est assez dur à croire. On n'a retrouvé qu'un ami qui a accepté de nous parler. Il dit qu'il est son seul ami, que Janowski voulait quitter Monaco où il n'avait jamais noué de relations amicales en 28 ans. Dès lors, il devait avoir une obsession pour la bulle Pastor, car il n'avait que ça.
Qu'avez-vous trouvé lors du tournage en Pologne ?
Les ambitions du gendre. C'est un homme obsédé par l'idée d'être reconnu, tant socialement que professionnellement. En Pologne, il se retrouve au cœur d'une grosse affaire autour d'une raffinerie à 30 millions d'euros. Et il promettait une arrivée d'argent importante et imminente.
L'affaire Pastor concentre tous les ingrédients d'un polar fascinant…
On est sur un niveau de fortune incommensurable pour le commun des mortels. Il y a un double meurtre, et les meurtres de milliardaires sont très rares ! Et puis, on parle de Monaco, qui est hyper secret. Mais l'affaire Pastor répond aussi à un schéma psychologique complexe. Le fait qu'Hélène Pastor ait fui le domicile familial à 18 ans pour vivre sa vie avec un serveur polonais, venu de rien lui aussi… C'est comme si tous avaient été victimes de leur inconscient, et que leurs vieux fantômes les avaient rattrapés.
Hélène Pastor, une milliardaire pour cible (52 min), ce samedi soir à 22 h 25 sur 13e Rue.
 

9 mois ferme pour le rodéo automobile de Noël

Attention, le périple commence. On part de Bon-Encontre, on se retrouve avenue Armand-Fallières puis au rond-point de Lalande, ensuite on enfile les rues, les ruelles et les avenues par Léon-Blum, Blaise-de-Monluc, Jean-Racine. Au passage, on roule sur des espaces verts ou très près des trottoirs. On voit des enfants qui jouent dans l'espace jeu et on se fait rattraper par deux policiers à moto qui ont pris en chasse un automobiliste et son passager qui ne tenaient pas, mais pas du tout, à être contrôlés. On comprendra pourquoi, ensuite. La course-poursuite s'arrêtera dans le centre-ville d'Agen après que le conducteur a quitté rapidement son véhicule pour s'éloigner en courant. Pas de chance, il va trébucher et tentera de se soustraire à l'intérêt des policiers en se couchant sous les voitures. «Au départ de l'histoire, ce n'est pas après vous que les policiers couraient, ils enquêtaient sur un vol et étaient à la recherche de deux individus dans une voiture». Le prévenu n'avait quand même pas envie de croiser des policiers : condamné plusieurs fois pour conduite sans permis, il était dans la même situation, mercredi 24 décembre, «j'ai été stupide», reconnaît-il à la barre du tribunal en audience de comparution immédiate.
20 joints par jour. Stupide, sans doute, mais avec une raison particulière, «dans la voiture, les policiers ont trouvé 200 g de résine de cannabis !», précisera le président Ludovic Pilling. «200 g, c'est beaucoup ?» Avec difficulté, le prévenu expliquera qu'il avait repris le volant ce jour-là pour se rendre chez son «fournisseur», qu'il avait payé 300 € pour les 191 g et qu'ils étaient destinés uniquement à sa consommation personnelle. «Vous êtes un gros consommateur ?» Pour le moins, «je fume 20 joints par jour depuis un an…» Le représentant du ministère public, Mme Esposito, imagina un instant que le prévenu, en plus d'un consommateur, était un revendeur. Une inquiétude que le conseil du prévenu, Me Sophie Grolleau, balaya dès le début de sa plaidoirie, «sa conduite le jour des faits est, oui, complètement stupide, il a pris des risques inconsidérés pour lui, pour les policiers qui le poursuivaient, pour les autres automobilistes et pour les autres usagers de la route. Mais ce qu'il vous affirme est vrai, la drogue c'est pour sa consommation personnelle et il n'en consomme que depuis un an». Et s'il consomme du cannabis, «c'est parce qu'il n'arrive pas à trouver du travail, il pense qu'il est un mauvais père et un mauvais mari».
9 mois ferme. Attention, attention, rapportera Mme Esposito, «il n'a cessé d'être condamné pour des infractions à la sécurité routière, il roule sans permis et sans assurance, il constitue un risque permanent au regard de la sécurité routière. On va le laisser continuer comme ça ?» Et elle demandera le maintien en détention avec une peine de 1 an ferme.
Me Sophie Grolleau tentera bien de faire admettre au tribunal que «la prison n'est pas une solution pour lui et sa famille, il a besoin d'être aidé. Il veut se soigner pour arrêter la drogue. Il devrait entrer en formation dès le 5 janvier. Il sait qu'il est malade».
Le tribunal le condamnera à 9 mois de prison ferme et à une interdiction de conduire des véhicules à moteur pendant 2 ans. Il venait juste d'obtenir son code de la route
http://www.ladepeche.fr/article/2014/12/27/2019420-9-mois-ferme-pour-le-rodeo-automobile-de-noel.html

vendredi 26 décembre 2014

Gironde : folle course-poursuite avec la police de Lormont à Rives d'Arcins

À Anne-Marie Vollette, présidente du tribunal correctionnel réuni lors de l'audience des comparutions immédiates de mercredi, Abdelkader Abdelaziz a assuré qu'il ignorait que la voiture qu'il conduisait avait été payée avec un chèque de banque volé. Il était jugé pour avoir, deux jours plus tôt, tenté d'échapper aux policiers de la brigade anticriminalité qui ont voulu le contrôler à Lormont.
Au volant d'un Volkswagen Touran, il n'a pas voulu obtempérer au signal que lui adressait un des policiers, arborant visiblement son brassard police tandis que le gyrophare amovible avait été installé sur la voiture banalisée de la Bac. Après avoir pris une impasse, il a fait demi-tour et a heurté la voiture de la Bac avant de s'engager dans une course folle.

Feux rouges, sens interdits et embardées

Pour tenter d'échapper aux policiers, il n'a reculé devant aucune prise de risque, brûlant des feux rouges, empruntant des sens interdits, faisant des embardées sur la rocade au point de mettre les autres automobilistes en danger. Il a un temps échappé aux policiers. Ce qui lui a permis d'aller au centre commercial des Rives d'Arcins.
C'est là que les policiers de la Bac l'ont retrouvé et sont parvenus à l'interpeller. Il était en possession de lingettes de nettoyage et d'eau de javel, qu'il venait d'acheter au centre commercial. « Je voulais effacer mes traces dans la voiture », a-t-il reconnu.

"On m'a juste demandé de vendre la voiture"

Face aux questions de la présidente Anne-Marie Vollette, il s'est souvent retrouvé embarrassé. Notamment lorsqu'elle a évoqué le fait que le Touran a été acheté avec un chèque de banque volé « qui fait partie d'un lot de chèques dérobés pour un montant de 180 000 euros », expliquait la magistrate, en soulignant que le prévenu n'était pas poursuivi pour ça.
« Je ne savais pas que la voiture a été achetée avec un chèque volé. On m'a juste demandé de la vendre. Je ne la conduisais que depuis une heure », a tenté d'expliquer Abdelkader Abdelaziz, sans être plus précis. La vice-procureur Catherine Figerou a requis « une peine qui ne soit pas inférieure à huit mois de prison ferme ».
Il a été condamné à six mois ferme avec maintien en détention.
http://www.sudouest.fr/2014/12/26/course-poursuite-et-cheques-voles-1779580-2734.php

jeudi 25 décembre 2014

Cinq ans ferme pour l'homme interpellé armé au marché de Cannes

Franck F., 43 ans, a été condamné mercredi à 5 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Grasse pour détention illégale d’armes et munitions en état de récidive.
Il avait été interpellé mardi sur le marché Forville à Cannes en possession de deux fusils à pompe chargés et d’un couteau de combat de 25 cm.
Condamné pour des faits similaires en 2011, il est sorti de prison en juillet 2012, bénéficiant d'un bracelet électronique de fin de peine.
En état de récidive, le prévenu encourait dix ans de prison. Le procureur en a requis trois. Le tribunal le condamne à cinq, compte tenu de l’"extrême gravité des faits" et de "l’état de récidive."
L'homme a également interdiction de détenir des armes pendant cinq ans et celles en sa possession lui sont confisquées.
Franck F. a écouté l’énoncé du verdict avec calme. Il réveillonnera derrière les barreaux.

http://www.nicematin.com/cannes/cinq-ans-ferme-pour-lhomme-interpelle-arme-au-marche-de-cannes.2037979.html

LOIRE. La justice ordonne la réintégration du secrétaire général de l’Opéra Théâtre de Saint-Etienne

Dans son jugement rendu le 18 décembre, le juge des référés suspend l’exécution de la sanction prononcée contre David Camus jusqu’à ce qu’il soit statué, au fond, sur le recours en annulation de cette décision.
Le tribunal enjoint le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau (UMP), de réintégrer le secrétaire général de l’institution culturelle stéphanoise «dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l’ordonnance». Interrogée ce mercredi soir, la municipalité a déclaré : «Nous sommes en discussion avec David Camus pour exécuter l’ordonnance de référé, mais il ne pourra pas réintégrer son poste car il a été supprimé».
Suspendu depuis fin avril dans le cadre d’une enquête administrative sur de «graves dysfonctionnements» à l’Opéra Théâtre, selon la nouvelle majorité sortie des urnes fin mars, David Camus est depuis le mois dernier sous le coup d’un arrêté du maire l’excluant, sans traitement, du 21 novembre 2014 au 20 février 2015.
Cette décision est présentée par Gaël Perdriau comme une sanction à l’encontre de ce cadre municipal à qui il reproche d’avoir fait travailler une de ses nièces, en lui passant une commande de croquis pour le jeune public, pour un montant de 1600 euros.
L’intéressé conteste le conflit d’intérêt invoqué, faisant valoir qu’’il y a eu une mise en concurrence de plusieurs prestataires. Il a saisi le juge des référés en faisant valoir que la suspension de son traitement «ne lui permet plus de faire face aux besoins de sa famille composée de quatre enfants et d’une femme au foyer».
Dans son mémoire en défense, la ville de Saint-Etienne précisait que le poste de David Camus «ayant été supprimé dans le cadre d’une réorganisation des services (...), l’intéressé fera l’objet d’un licenciement pour suppression de poste à l’expiration de la sanction disciplinaire».
En octobre dernier, la ville de Saint-Etienne a par ailleurs engagé une procédure de licenciement pour faute à l’encontre de trois autres cadres dirigeants de l’Opéra Théâtre, invoquant de «graves dysfonctionnements», notamment des dépassements budgétaires. Les trois autres personnes visées par ces sanctions sont la directrice de production, le directeur musical et chef d’orchestre, ainsi que le directeur général de l’Opéra Théâtre.
http://www.leprogres.fr/loire/2014/12/24/la-justice-ordonne-la-reintegration-du-secretaire-general-de-l-opera-theatre-de-saint-etienne

mercredi 24 décembre 2014

Des comédiens pour espionner les salariés de maisons de retraite? La CGT dénonce l’affaire en justice

Des comédiens pour espionner les collègues? La CGT a saisi la justice pour dénoncer «la mise en place d’un système visant à infiltrer le syndicat» et surveiller le personnel d’un groupe de maisons de retraite. Contrats de travail en poche, les faux salariés recrutés notamment comme brancardier ou agent d’entretien ont été envoyés en «observation» à Lyon et dans d'autres sites.
Ils s’appellent Bastien, Fabien et Guillaume. Ces «acteurs de métier» ont été embauchés en 2010 au sein de l’exploitant de maisons de retraite et cliniques privées Orpea-Clinea, n°2 du secteur en Europe, dans le cadre d’"un système organisé de surveillance», affirme l’avocat de la CGT Sofiane Hakiki.
Sollicité, le groupe n’avait pas réagi dans l’immédiat.
Ces pratiques avaient été révélées par le magazine L’Expansion en mars 2012, et détaillées début décembre dans Le Canard enchaîné.
«Sous couvert de gestion préventive du risque social, le but était de prendre le pouls social, repérer les hostilités à la direction et ensuite approcher le syndicat qui semblait le plus dangereux», rapporte Me Hakiki.

Contrats de travail en poche, les faux salariés recrutés notamment comme brancardier ou agent d’entretien ont été envoyés en «observation» sur les sites de L’Haÿ-les-Roses, Andilly et à Lyon, selon les pièces qui étayent la plainte contre X déposée mardi au parquet de Paris.
Première étape pour l’"implant": se fondre dans la masse, puis «copiner avec les collègues», et enfin «prendre la défense de leurs intérêts jusqu’à se faire élire aux élections professionnelles», détaille l’avocat.

Un contrat avait été passé en 2010 entre le groupe et la société de renseignements privée GSG, spécialisée dans le «conseil en gestion de risque social». Son nom est apparu dans l’enquête sur des soupçons de surveillance illicite de salariés d’Ikea ouverte à Versailles depuis 2012.
Facturé 12.500 euros HT par mois au groupe, chaque «implant» rendait compte de ses observations: seize rapports hebdomadaires, consultés par l’AFP, ont été adressés à la DRH entre le 22 mars et le 4 septembre 2010.
Dans l’un d’eux, un observateur veut «favoriser la confiance de ces collègues» et fait savoir qu’il va «les convier à déjeuner chez lui la semaine prochaine, sorte de pendaison de crémaillère».

"Immersion totale"
Pauses cafés, tractage, mécontentement, jeux de pouvoir.... «Les implants relevaient de manière quotidienne les faits et gestes des salariés en prenant un soin particulier à noter les activités syndicales», selon la plainte. Ainsi, un implant précise en «informations complémentaires» que le «sujet JCO» «consommait de la drogue, marijuana et résine de cannabis essentiellement».
La convention avec GSG ainsi que les rapports «caractérisent les délits d’entrave au droit syndical, d’atteinte à la vie privée et de collecte de données à caractère personnel», selon la plainte.
Espionnage pour la CGT? «Observation» expérimentale, se défend Orpea-Clinea. Dans un courrier «confidentiel» adressé fin 2012 à la CGT qui demandait des explications, la direction justifiait la réalisation d’"une étude sur les risques psycho-sociaux» et le climat social dans le cadre d’accords sur les conditions de travail.

Le groupe y détaille «la méthodologie» de GSG, basée sur «l’observation in situ», en «immersion totale», et dont «la pertinence reposait en grande partie sur le caractère anonyme des intervenants», selon ce courrier consulté par l’AFP.
Il assure aussi avoir «exigé des garanties déontologiques": «consciente» du risque de «dérives», «GSG a mis en place une charte éthique encadrant strictement ses interventions».
En vain, pour Me Hakiki: «ces dérives illustrent la volonté de l’employeur de vouloir tout maîtriser, par tous les moyens».
L’espionnage de salariés n’est pas une pratique nouvelle. Disneyland Paris a été condamné à 150.000 euros d’amende pour avoir espionné des candidats à l’embauche en puisant dans les fichiers de police, comme Lidl, condamné en Allemagne à une amende de 1,5 million d’euros pour avoir fait surveiller des employés par des détectives.

Mais faire appel à des comédiens apparaît comme une méthode «assez inédite», pour Jean-François Amadieu, professeur à l’université de Paris 1, spécialiste des relations sociales. «De nos jours, les informations sont plutôt glanées sur les réseaux sociaux. Les employeurs adorent farfouiller sur internet.»
http://www.leprogres.fr/actualite/2014/12/24/des-comediens-pour-espionner-les-salaries-de-maisons-de-retraite-la-cgt-denonce-l-affaire-en-justice

REIMS (51). Trois ans de prison ferme au concubin ivre et violent

Condamné à de multiples reprises pour des violences exercées sur sa première compagne, puis la seconde, un Rémois de 43 ans, Djamel Tifoura, a récidivé dans la nuit du 14 au 15 novembre. Comme les fois précédentes, c’est l’alcool qui a déclenché le passage à l’acte. Son casier judiciaire porte d’ailleurs la trace de quatre autres condamnations pour des conduites en état alcoolique.
Ce 14 novembre, l’homme avait bu «six ou sept bouteilles de mousseux» depuis le matin, alors qu’il était «sorti de post-cure» trois mois plus tôt. «C’est de sa faute. Elle faisait exprès de boire à côté de moi pour que je reprenne la bouteille.»
La concubine a reçu plusieurs coups de poing dans le dos, avant de se faire sauvagement agresser sur le canapé. Les faits se sont produits rue Lecointre, au domicile de Djamel Tifoura, chez lequel elle était revenue vivre - malgré les violences précédentes - après sa cure de désintoxication. De même n’avait-elle pas rompu les liens pendant sa détention.
Incarcéré depuis le 17 novembre, Djamel Tifoura a comparu lundi devant le tribunal correctionnel de Reims. Sa nouvelle récidive a d’autant plus agacé les juges que le 13 novembre, veille de l’agression, il s’était vu notifier les obligations d’un suivi sociojudiciaire prononcé par la cour d’appel de Reims dans le cadre de sa dernière condamnation... pour des faits de violences sur la même victime.
Le tribunal est lassé de le voir : trois ans d’emprisonnement, maintien en détention, 3000 euros de dommages-intérêts.
Vives protestations à la barre. «Quoi ? Trois ans ferme? Pas de problème ! Je vais faire appel ! Et sur les 3000 euros, je retire 500 euros qu’elle me doit pour la voiture, 200 euros pour...»
Le reste du discours se perd dans la souricière où Djamel Tifoura disparaît avec l’escorte pénitentiaire.
http://www.lunion.com/region/reims-51-trois-ans-de-prison-ferme-au-concubin-ivre-et-violent-ia18b0n461745

Le cerveau du gang des casseurs de tabacs ressort libre

Les cheveux grisonnant, le regard inquiet, c'est l'un des barons du banditisme régional en la personne de François Mathurin alias «Babao» qui a comparu, hier avec ses fils Mickaël, Yohan et James devant la 5e chambre correctionnelle de Toulouse.
Cerveau du gang des casseurs de tabacs - un clan familial appartenant à la communauté des gens du voyage sédentarisé de Tarn-et-Garonne qui sévi depuis des années sur le grand Sud-Ouest -, le Tarn-et-Garonnais âgé de 50 ans et quinze condamnations sur son casier judiciaire, jouait gros, hier, le ministère public ayant requis six ans de prison ferme contre lui.

Inculpé pour 33 casses sur le grand Sud-Ouest

Interpellé en avril 2013 avec sept autres membres de sa famille durant un spectaculaire coup de filet de la section de recherche (SR) de Toulouse ayant mobilisé 200 gendarmes sur le Tarn-et-Garonne (notre édition du 17 avril 2013), «Babao» était depuis près de 20 mois en détention provisoire inculpé comme son fils James d'une nouvelle longue série de casses - 33 précisément - de bureaux de tabacs, de magasins d'optique et d'arrachages de distributeurs bancaires (DAB) commis entre 2012-2013.
Durant toute la journée consacrée à ce procès à tiroir où comparaissaient huit prévenus (1), le président Jean-Pierre Vergne et le ministère public reprenaient, point par point, le volumineux dossier d'instruction comportant 1 500 cotes de procédures ; fruit d'une année d'enquête et de filature réalisée par une cellule dédiée de la SR de Toulouse. Un laps de temps durant lequel la bande de malfaiteurs tarn-et-garonnais avait jeté son dévolu sur les magasins d'optique cassant durant l'été 2012 les enseignes de Montech (539 montures), Valence-d'Agen (300 paires), Lafrançaise (150 paires) ou encore Grenade (120 paires). Ce sont ensuite les bureaux de tabac de Larche (19), d'Aire-sur-l'Adour (40), Saint-Meard-de-Gurcon (24), Sorges (24) par trois fois, Cancon (47) qui étaient dévalisés et enfin sans que la liste ne soit exhaustive deux DAB à Nay (64) pour un butin de 108 000 euros, et à Verfeil (31). C'est peu dire si l'issue de ce procès était attendue par les hommes du colonel Éric Matyn, patron de la SR de Toulouse et du colonel Daniel, patron du groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne. Le verdict tombé en fin d'après-midi après les plaidoiries du ténor du barreau agenais Édouard Martial et la Toulousaine Caroline Marty-Daudibertières qui défendaient conjointement François Mathurin, ne manquait pas d'enthousiasmer la salle. «Babao» n'écopant que d'un an ferme alors que ses fils Yohan et Michaël étaient relaxés. Quant à ses comparses et cousins Joseph et Maurice Azaïs respectivement défendu par la ténor du barreau montalbanais Charlotte Lévi et sa consœur Imane Krimi-Chabab, ils ont également été condamnés à de faibles peines : 6 mois avec sursis et 6 mois ferme. Seul James Mathurin, 26 ans l'un des fils de «Babao», a écopé d'une peine plus lourde 18 mois ferme dont 10 avec sursis, et son acolyte James Rougié, 29 ans, 18 mois ferme.
Des décisions dont le parquet prenait acte, et dont il devrait très certainement relever appel dans les jours à venir, au vu de la faiblesse des condamnations. En attendant, F. Mathurin et ses fils ont pu quitter la salle d'audience libre, et regagner le Tarn-et-Garonne pour passer les fêtes en famille…
(1) L'un des mis en examen Claude S., 35 ans, ayant été relaxé avant l'issue de ce procès.
http://www.ladepeche.fr/article/2014/12/24/2017522-le-cerveau-du-gang-des-casseurs-de-tabacs-ressort-libre.html

mardi 23 décembre 2014

La rixe familiale se règle au fusil de chasse

Mécanicien de 48 ans, Bruno Guidé est en arrêt maladie jusqu’au mois de janvier « car je me suis esquinté l’épaule ». Il était pourtant suffisamment en forme, ce week-end, pour épauler et tirer au fusil de chasse sur son beau-frère avec lequel il est en froid depuis plusieurs années.
Les femmes et enfants respectifs ne s’entendent pas non plus, ce qui plombe un peu l’ambiance rue de la Maladrerie : tout le monde habite le même immeuble.
Vendredi soir, la famille de Bruno Guidé se rend impasse Saint-Charles pour fêter un anniversaire. Le dîner – bien arrosé – est entaché par des messages téléphoniques injurieux imputés à l’entourage du beau-frère. Vers minuit, excédé, Bruno saute dans son fourgon et fonce rue de la Maladrerie, quartier Chalet-Tunisie.

Bagarre générale dans la rue

Mouand, le beau-frère, est couché. Il l’entend hurler des insultes racistes à son égard. L’homme se lève, va à la fenêtre, lui demande ce qu’il veut. « Je l’ai vu partir. Je pensais qu’il rentrait chez lui. »
Mouand se recouche, pas pour longtemps car de nouvelles vociférations déchirent la nuit. Retour à la fenêtre. Bruno est en bas, fusil de chasse calibre 12 entre les mains. « J’ai juste eu le temps de me mettre en retrait. Les plombs se sont logés juste au-dessus de ma tête, dans le plafond de la chambre, en brisant une vitre. »
Bruno Guidé a tiré deux fois. Un de ses fils intervient pour lui retirer le fusil des mains. La compagne de la victime – donc sa sœur – descend à son tour dans la rue pour l’enguirlander. De partout, on accourt. La police arrive en pleine bagarre familiale : on s’insulte, on se jette des verres, on se tape dessus. Où est passé le fusil ? « J’en sais rien ! Avec tout ce qui j’ai pris dans la figure, je n’ai rien vu », marmonne Bruno lors de son procès hier en comparution immédiate. Les policiers ont beau avoir cherché, le fusil de chasse n’a pas été retrouvé.
Le procureur-adjoint est chaud bouillant. « Ce sont des faits extrêmement graves. Je n’ai aucune envie de voir la rue de la Maladrerie devenir une sorte de république autonome où l’on règle ses différends familiaux à coups de fusil, sachant que c’est une rue où les habitants sont souvent en famille. » Et le recours aux armes pas une première : la poudre y parle de temps en temps.
Contre Bruno Guidé, déjà condamné à cinq reprises, notamment pour des violences avec arme, une peine d’un an d’emprisonnement est requise. Le tribunal va au-delà : quinze mois de prison ferme. S’ajoutent 1500 euros de dommages-intérêts à verser au beau-frère et l’interdiction de détenir une arme pendant cinq ans.
La cohabitation infernale devrait bientôt cesser rue de la Maladrerie : le prévenu a fait savoir que sa famille déménage le mois prochain dans les Ardennes.
http://www.lunion.com/region/la-rixe-familiale-se-regle-au-fusil-de-chasse-ia18b0n461284

Angoulême : cinq mois de prison pour avoir agressé une policière

La conductrice angoumoisine de 48 ans qui avait provoqué un accident matériel et agressé une policière, samedi, avenue de Lattre-de-Tassigny, devant la gare, a été condamnée lundi en comparution immédiate, à cinq mois d'emprisonnement.
Après avoir percuté le véhicule la précédant à un feu rouge, elle avait tenté de résister à son interpellation. Insultes, menaces et coups de poings avaient alors fusé à l'encontre des policiers.

Permis suspendu, amende, dommages et intérêts

Contrôlée avec 2,44 grammes d'alcool par litre de sang, la récidiviste pour conduite en état d'ivresse (elle a été condamnée en 2002, 2013 et cette année) a également écopé d'une suspension de permis, d'une interdiction de le repasser dans un délai de 12 mois et d'une amende de 200 euros.
Elle devra par ailleurs verser 400 euros de dommages et intérêts à la policière blessée, victime de deux jours d'ITT. L'Angoumoisine devra aussi dédommager deux autres policiers, de 200 euros chacun, pour outrages et menaces à agents publics.
En pleurs, la coiffeuse de formation, a reconnu les faits lundi au tribunal et présenté ses excuses à la policière agressée. Mère de famille, la condamnée est suivie pour alcoolisme et dépression au centre hospitalier Camille Claudel d'Angoulême. Elle a expliqué avoir consommé du whisky samedi après-midi, avec son ancien compagnon à Dirac.
http://www.sudouest.fr/2014/12/22/angouleme-cinq-mois-de-prison-pour-avoir-agresse-une-policiere-1776607-897.php

Trois kilos d'herbe et une histoire rocambolesque au tribunal de Perpignan

Retrouvez cet article sur l'indépendant www.lindépendant.fr  ...ou  sur ce lien ... http://www.lindependant.fr/2014/12/23/trois-kilos-d-herbe-et-une-histoire-rocambolesque,1971399.php


Arrêté alors qu'il convoyait 3,4 kg de cannabis, il prétend qu'il a été 'sacrifié' pour occuper la police alors que passaient 45 kg.
Comme le dira le procureur lors de son réquisitoire : "Les histoires de stups se suivent… et ne se ressemblent pas, celle-ci est la plus rocambolesque que j'aie entendue".
Le 2 décembre, deux Espagnols, de 34 et 27 ans, arrivent au péage du Boulou. Les hommes de la police aux frontières décident de les contrôler et ils ne doivent pas chercher bien loin pour découvrir 3,4 kg d'herbe de cannabis, simplement jetés dans un sac au pied du passager. Édouard, le conducteur explique qu'il a suivi les instructions d'une voiture ouvreuse. On lui a dit que la route était libre… et il est tombé dans le filet. Il devait livrer sa marchandise sur une aire d'autoroute de l'A9. Dans ces conditions, les policiers décident de s'y rendre sans délai. Suivis par une équipe TV de W9 qui tourne justement un reportage sur eux !
Et tout ça devant une caméra de W9…
Arrivés sur l'aire, les fonctionnaires aperçoivent en fait la voiture ouvreuse, mais ils sont repérés et ne pourront directement interpeller les suspects. Lundi, les deux prévenus comparaissaient à la barre après un premier renvoi d'audience.
Édouard maintient ses dires. Il vivait depuis un mois dans sa voiture, quand un vieil ami lui a proposé le transport moyennant 3 000 euros. Il a accepté. Il devait partager la somme avec son passager. Il a bien été sacrifié, car son commanditaire lui a dit que 45 kg devaient passer. Il lui a même proposé de convoyer 80 kg deux jours plus tard…
Le procureur ne croit pas un mot de cette version : "Bien sûr, son meilleur ami le 'sacrifie' et il lui donne 3 000 euros, soit un quart du bénéfice escompté… Et les gens à qui il doit livrer l'herbe sont en fait les convoyeurs… Ils ont simplement voulu livrer un client, voilà tout !".
Et de requérir 18 mois ferme avec un maintien en détention. "Et pourquoi ne dirait-il pas la vérité, s'enflamme Me Muffat-Joly. Il a été payé cher pour l'attirer........ LA SUITE SUR CE LIEN .....  http://www.lindependant.fr/2014/12/23/trois-kilos-d-herbe-et-une-histoire-rocambolesque,1971399.php

Amiens : colère après la condamnation d’un pompier pour homicide involontaire

Environ 200 pompiers ont manifesté leur colère lundi à Amiens, en Picardie, après la condamnation d’un de leur collègue, rendu coupable d’homicide involontaire le 11 décembre. Ce pompier professionnel de 33 ans avait provoqué un accident de la route alors qu’il se rendait sur les lieux d’une intervention pour une fuite de gaz. Malgré l’attestation que toutes les procédures de sécurité avaient été respectées, assure le président adjoint du syndicat autonome des pompiers, Gautier Ducouture, le tribunal d’Amiens a « mis en doute le caractère d’urgence de l’intervention ».
Les faits se sont déroulés le 6 octobre 2011. Le pompier devait intervenir sur les lieux d’une fuite de gaz, lorsqu’il a percuté un scooter en passant au feu rouge d’un carrefour, sirènes allumées. Le conducteur du scooter était mort dans l’accident. « Il y a déjà eu des condamnations, mais elles concernaient des pompiers qui avaient commis une faute », s’insurge Gautier Ducouture.
Cette condamnation a provoqué une vague d’émotion chez les pompiers, qui ont manifesté leur colère à l’appel du syndicat autonome, lundi devant la caserne Catelas à Amiens. « Nous ne contestons pas le volet dédommagement pour les proches de la victime », a déclaré Gautier Ducouture au Courrier Picard. « Mais cette déclaration de culpabilité de notre collègue nous pose un gros problème. Parce qu’un expert l’a bien dit : toutes les consignes de sécurité ont été respectées ce jour-là ».
http://www.ladepeche.fr/article/2014/12/23/2017262-amiens-colere-apres-condamnation-pompier-homicide-involontaire.html

lundi 22 décembre 2014

Il dérobe pour 300.000 euros de pièces d'or à l'aéroport de Bâle-Mulhouse: Six mois ferme

Un employé d'une société de transport de fret basée à l'aéroport de Bâle-Mulhouse a été condamné lundi à six mois de prison ferme pour avoir dérobé pour près de 300.000 euros de pièces en or, a indiqué lundi la gendarmerie des transports aériens.
L'homme de 30 ans, interpellé samedi par les gendarmes, avait reconnu auprès des enquêteurs être l'auteur de vols de colis signalés la veille par son entreprise, une succursale de la société Fedex implantée dans cet aéroport binational, installé sur le territoire français.

Un acte «irréfléchi»

Il s'agissait de trois colis contenant des pièces en or, en provenance d'Afrique du Sud et à destination de la Suisse, d'une valeur totale de près 300.000 euros. Des images de vidéosurveillance avaient permis de confondre le voleur, qui faisait tomber les colis depuis une chaîne de triage vers un container.
A l'audience, l'avocat du prévenu, Me Alex Civallero, a plaidé qu'il s'agissait d'un acte «irréfléchi», essentiellement motivé par le fait que les colis, à destination d'une banque suisse, mentionnaient sur l'étiquette le mot «numismatique».
L'interpellation a été menée conjointement par des militaires de la brigade de gendarmerie des transports aériens (GTA) de Bâle-Mulhouse et de la brigade de recherches du groupement Nord de la GTA. Ils ont retrouvé le butin, au terme de l'enquête, au domicile d'un membre de la famille de l'employé.
Présenté lundi en comparution immédiate devant la tribunal correctionnel de Mulhouse, ce dernier a été condamné à une peine de douze mois de prison, dont six mois ferme, ainsi qu'au paiement d'une amende de 2.000 euros et à une mise à l'épreuve de 3 ans.
http://www.20minutes.fr/societe/1505747-20141222-derobe-300000-euros-pieces-or-aeroport-bale-mulhouse-six-mois-ferme

Meurtre de Martunik Aslanian : condamnation des deux accusés à 15 ans de réclusion criminelle

La Cour d’Assises rend à l'instant son verdict pour le meurtre aggravé du père de famille arménien Martunik Aslanian. Plus de cinq heures de délibéré ont été nécessaires aux six jurés pour se faire une intime conviction, après les nombreux revirements de situation tout au long de la semaine.
C'est Sofyan Tahmaoui qui est condamné pour le meurtre de Martunik Aslanian.
Mohamed Afkir est condamné, lui, pour tentative de meurtre.
Les aveux de Sofyan Tahmaoui, plaidés par son avocate elle-même, et par lesquels il revendiquait être l’auteur du coup de feu mortel sur la personne du père de famille arménien, ont visiblement emporté la conviction de la Cour d’Assises. Rappelons que pour le Parquet et après une instruction de plus de deux ans, c'est Mohamed Afkir qui était poursuivi pour meurtre aggravé, Sofyan Tahmaoui pour complicité en ayant fourni l'arme.
La Cour d'Assises prononce cependant une peine identique pour les deux accusés.

A l’annonce du verdict, il n'y a pas eu de manifestation particulière parmi le public. A l’extérieur du palais de justice, les services de police restent mobilisés en nombre pour faire face à tous incidents.

Les accusés ont dix jours pour faire appel.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/limousin/2014/12/19/meurtre-de-martunik-aslanian-condamnation-des-deux-accuses-15-ans-de-reclusion-criminelle-616904.html

Tribunal de Béziers : le chauffard d'Agde jugé aujourd'hui

Le chauffard auteur de la mort d'une femme de 80 ans avant de prendre la fuite le 10 Novembre dernier à Agde sera jugé ce lundi à 14 h 00 au tribunal de Béziers. Son procès devait avoir lieu le 10 décembre dernier mais a été reporté en raison de la journée "justice morte". 
Le chauffard d'Agde qui avait renversé une octogénaire avant de prendre la fuite le 10 novembre dernier sera jugé ce lundi à partir de 14 h 00 au tribunal de Béziers. Son procès devait avoir lieu le 10 décembre dernier mais a été reporté en raison d'une grève d'avocats. Il risque jusqu'à 10 ans d'emprisonnement. Son procès a été reporté à deux reprises.

Une première audience le 19 novembre dernier déjà reportée
Le chauffard âgé d'une cinquantaine d'années a été présenté une première fois devant le tribunal de Béziers le 19 novembre dernier en comparution immédiate. A la demande de son avocat, l'audience a été reportée. L'homme a déjà été condamné à deux reprises pour conduite en état d'ivresse.

Accident mortel et délit de fuite
L'accident s'est produit sur la route de Sète à proximité du supermarché Intermarché lundi 10 novembre vers 18 h 00. La dame âgée d'environ 80 ans sortait de la grande surface toute proche, son cabas plein. Une voiture l'a percutée alors qu'elle traversait la chaussée. Le conducteur s'est arrêté une première fois avant de s'enfuir. Il a expliqué aux policiers être revenu sur les lieux de l'accident pensant que la vieille dame était en vie, puis avoir pris la fuite réalisant ce qu'il avait fait. La vieille dame, transportée en urgence par hélicoptère au CHU de Montpellier est décédée à l'hôpital.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/2014/12/22/tribunal-de-beziers-le-chauffard-d-agde-juge-aujourd-hui-617820.html

Meurtre de Laura Juif à Luxeuil : le témoin qui innocenterait Mohamed Moussati

Le 24 mai 2009 à Luxeuil-les-Bains (70), Laura Juif est retrouvée à 9 h 20 dans son appartement incendié au deuxième étage du 9, rue Lafayette, nue, le corps lardé de coups de couteau.
Dans la salle d’eau, la baignoire est remplie en vue d’un bain. Et des vêtements jonchent le sol de la chambre où elle gît. Parmi lesquels un pull-over vert maculé de sang.
Les soupçons des enquêteurs de la section de recherche de Besançon se portent rapidement sur le petit ami de la victime, Mohamed Moussati, suite aux témoignages du père et de la sœur de Laura, qui évoquent une relation houleuse. Mais surtout après que la voisine directe de Laura leur a révélé, le lendemain de la découverte du corps, avoir entendu des cris venant de l’appartement d’à côté, vers 4 h du matin. Et après avoir entendu la voisine d’en dessous qui affirme que, vers 5 h 40, elle avait été réveillée par un gros bruit sourd. D’après elle, Laura Juif disait « lâche-moi, tu me fais mal » en criant et en pleurant, pendant qu’une voix d’homme à l’accent maghrébin se faisait entendre. Moussati est arrêté et placé en garde à vue.

Un grand écart

Pourtant, le vendredi 20 avril 2012, le jury de la cour d’assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort prononce l’acquittement de Mohamed Moussati, 26 ans, « sans preuves évidentes », après trois ans durant lesquels l’homme a clamé son innocence (une trentaine de demandes de remises en liberté). Mais le parquet fait appel de la décision. Et neuf mois plus tard, les assises de Colmar, le 30 janvier 2013, le condamnent à vingt ans de réclusion criminelle.
« Ce jugement m’a interpellé », rapporte Me Randall Schwerdorffer, l’un de ses défenseurs avec le bâtonnier, Patrick Uzan. « On était passés, en quelques mois et sans éléments supplémentaires, de l’acquittement à vingt ans de réclusion criminelle. Hallucinant. » Surtout que, pour lui, « des éléments de réponse n’ont pas été pris en compte par les enquêteurs » et « par l’avocat de la partie civile en première instance, qui a construit son dossier sur la jalousie de mon client qui soupçonnait sa petite amie, Laura Juif, de le tromper ».
« Mais alors, que l’on m’explique pourquoi la victime, qui était en train de le quitter, se serait tranquillement préparée à prendre un bain en sa présence ? », avance Me Randall Schwerdorffer. Et « pourquoi cette mèche de cheveux trouvée près du corps – qui n’appartient ni à la victime, ni à mon client dont les cheveux n’avaient pas été arrachés – et placée sous scellés, n’a jamais été analysée », demande-t-il encore.

Des ADN inconnus

Aujourd’hui, l’avocat espère obtenir que soit rouverte l’enquête, grâce à la loi du 20 juin 2014 favorisant les procédures de révision. Mais surtout grâce à un témoin dont les déclarations excluraient totalement la responsabilité de Mohamed Moussati dans le meurtre de Laura Juif. Et qui, fait exceptionnel, impliqueraient une ou plusieurs personnes dans sa mort.
« Ces révélations pourraient déboucher sur de nouvelles investigations », espère l’avocat bisontin, « qui impliquerait une femme, notamment. Et d’autres personnes dont l’ADN n’avait pas été retenu. Il faudrait ainsi les comparer avec les traces d’ADN inconnues sous les ongles de la victime et de cette mèche de cheveux ». Sans oublier « un ADN partiel inconnu sur le manche du couteau et qui n’appartient pas à Moussati ». Pour le défenseur, il s’agissait d’« éléments extrêmement troublants qui avaient permis l’acquittement en première instance ».
Si les scellés existent encore… « Aujourd’hui, un accusé peut demander la conservation des scellés, mais pas du temps de l’affaire de mon client », craint l’avocat. Devenu suspicieux depuis que, au cours du premier procès, les deux CD-roms de la garde à vue de Moussati, qu’il avait demandé à visionner, s’étaient révélés vierges. Et que les copies de ces vidéos aient disparu… Pour la section de recherche à qui il demande des explications, c’est « un problème technique ».
Quant à cette inconnue qui focalise l’intérêt de Me Randall Schwerdorffer, « il s’agit d’une jeune femme, violente et caractérielle qui pourrait être impliquée dans la soirée meurtrière, avec deux à trois personnes », ne craint-il pas d’avancer.
Cette femme, la sœur de Mohamed Moussati en parle presque avec crainte. « Mon frère avait rencontré un homme en maison d’arrêt qui lui avait parlé d’elle et qu’elle s’était vantée dans une soirée de l’avoir fait. » Depuis, il tient à témoigner.
Soukaina Moussati s’en réjouit. Car elle attend beaucoup de la révision de ce procès. Pour pouvoir cette fois-ci parler sans la crainte de ne pas être crue. « J’avais dit aux policiers que ce dimanche matin » (N.D.L.R. : dans la maison familiale de Saint-Loup-sur-Semouse), « j’étais descendue de ma chambre à 7 h 30 pour aller à mon tournoi de volley. Mon frère dormait sur le canapé. Alors que Laura Juif avait été tuée vers les 8 h. On ne m’a pas écoutée. » Pour dire également « quelle injustice » elle a pu ressentir lors du procès de Colmar, quand elle a compris que « la justice ne prenait pas en compte » le témoignage de la voisine de Laura. Une voisine qui affirmait ne pas reconnaître l’homme qu’elle avait vu monter au petit matin avec la victime en la personne de l’accusé…

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/12/22/meurtre-de-laura-juif-requete-en-revision

samedi 20 décembre 2014

Gironde : strangulation, bras cassé, elle n’a pas dénoncé les coups portés contre ses enfants

Le tableau clinique est éloquent. Des marques de strangulation, des bleus sur les bras, une oreille violacée puis une autre, une morsure à la joue, un doigt tordu, un bras cassé, une perte de poids en pleine croissance…
Une mère de famille de Lesparre de 36 ans était jugée hier par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour ne pas avoir dénoncé de mauvais traitements infligés en 2013 à ses deux enfants de 10 et 3 ans par son ancien compagnon, Willy Peschler, 33 ans - il n'était pas le père des enfants. C'est l'école qui, en octobre 2013, avait signalé les marques de coups récurrentes.
Lui est absent à l'audience. Déjà condamné pour des violences sur ascendant ou sur conjointe, il a toujours assuré ne pas frapper les enfants. Elle est donc seule à la barre. Lunettes et yeux rouges, une main posée sur l'autre, elle répond souvent à côté des questions pourtant sans piège.
Et s'apitoie sur elle-même. « J'ai fait une erreur de le rencontrer. Je donne trop facilement ma confiance. » Son compagnon était pour elle « un saint » qu'elle a défendu envers et contre tout et tous. « Je ne savais pas, tout cela s'est fait à mon insu. Mes enfants ne m'ont rien dit et il ne l'a jamais fait devant moi ».

Mandat d'arrêt requis

À cette époque, elle souffrait de coliques néphrétiques qui l'ont souvent conduite aux urgences, à charge pour son compagnon de s'occuper des enfants. N'a-t-elle pas su ou pas voulu voir les choses ? Le vice-procureur, Marc Ottomani, lui repose la question, obtenant à chaque fois une réponse ambiguë.
« On a le sentiment que vous n'écoutiez pas vos enfants », soupire le président. Elle croyait volontiers son compagnon quand il assurait que les bleus venaient de chutes à l'école, que son fils était tombé sur le carrelage et sa fille sur le… tapis ou quand il affirmait ne pas agresser sexuellement son beau-fils. « À cet âge, ils se touchent pour se découvrir », croit justifier la prévenue. « J'ai été naïve jusqu'au bout, j'étais sous son emprise. J'avais confiance en lui, c'est un abus de confiance. »
Me Marion Lavaud, qui représente Victaid, administrateur ad hoc pour les enfants placés, rappelle que ces violences sont allées crescendo. Et que le garçonnet a été clair en disant « c'est papa d'amour qui m'a fait ça ». « Elle aurait été prise à son propre piège et serait elle-même victime de son aveuglement », pose le vice-procureur. Cette lecture du dossier est trop facile, selon le magistrat. « Elle savait pertinemment au fond d'elle-même ce qui se passait, d'autant plus qu'elle connaissait la violence de son compagnon qu'elle avait eue à subir », gronde-t-il, en requérant six mois de prison avec sursis contre la mère et deux ans ferme avec mandat d'arrêt contre l'ancien compagnon.

Trois mois avec sursis

« Elle est jugée pour avoir été une mauvaise mère », résume Me Myriam Sebban, qui s'inscrit en faux contre cette définition de sa cliente. « La vraie question c'est : pouvait-elle, avec son vécu, ses problèmes de santé et en l'absence de témoignages, avoir conscience que ses enfants étaient victimes de mauvais traitements ? » L'avocate répond non et plaide la relaxe.
Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné la mère à trois mois de prison avec sursis et l'ancien compagnon à deux ans ferme.
http://www.sudouest.fr/2014/12/20/la-mere-n-avait-pas-denonce-les-coups-1774551-2780.php

Accusé d'escroquerie l'employé est relaxé

L'employé de cette grosse entreprise de BTP du Gaillacois était poursuivi pour escroquerie. Son avocat en a profité pour mettre à jour les petits arrangements de la société. Son client a été relaxé.
Dans ce dossier, jugé jeudi soir au tribunal correctionnel d'Albi, il y avait d'un côté, le vilain employé escroc et les floués, les sociétés du groupe Laclau à Brens, près de Gaillac. Anthony G, 29 ans, qui n'a pas assisté à son procès, était poursuivi pour avoir effectué de fausses factures au détriment de la SGTP Laclau afin de se faire attribuer du matériel audio et informatique. Le préjudice estimé par son employeur serait de 10 000 € environ, entre avril 2009 et novembre 2011.
C'est le commissaire aux comptes de la société qui a relevé quelques anomalies sur une facture de 2011 dont une relative à l'achat de rasoirs électriques pour une valeur de 700 €. D'autres factures, passées sur les comptes, ne correspondaient pas au matériel livré. Anthony, chargé du parc informatique et téléphonique des entreprises du groupe, possédait la carte bancaire de l'entreprise. Employé au sein de Laclau services, il passait des commandes pour toutes les filiales. Selon ses déclarations, il aurait aussi acheté un ordinateur portable et un téléviseur pour la comptable. Mais avec l'accord de son patron, explique-t-il en mettant en avant des abus de biens sociaux fréquents au sein du groupe. Il a été licencié le 19 août 2011 mais a gagné son procès devant les Prud'hommes.

Une victime expiatoire

Pour Me Bernard Mirete, partie civile pour le groupe Laclau,
«c'est un angelot diabolique, qui se présente en victime expiatoire et qui veut faire porter le chapeau à son employeur alors que les produits étaient livrés chez lui ou chez des amis», lance-t-il en réclamant le dédommagement du préjudice matériel. Le procureur, Pascal Suhard, a demandé 4 mois de prison avec sursis tout en se demandant quel intérêt avait son dirigeant de faire des faux pour ses employés.
Me Philippe Reynaud, en défense, est perplexe. «Ce qu'il dit, c'est qu'il existe une pratique organisée et structurée au sein de l'entreprise. Certains employés, mais aussi la famille, profitent du matériel hors taxes et l'entreprise réduit ses charges avec des paiements en espèces. Mais ça va bien au-delà», poursuit l'avocat qui a épluché le dossier et qui s'attend à des rebondissements dans l'affaire des marchés publics de la ville de Gaillac. Il cite même à voix haute des mails dans lesquels son client, accusé d'escroquerie, s'insurge contre «les petits arrangements» de l'entreprise.
«Tous les documents portent la griffe de la comptable. Qu'on ne nous dise pas que la société n'était pas au courant. Il se sent un peu seul sur le banc des accusés». L'avocat a demandé, soit un complément d'information pour aller au fond du dossier, soit la relaxe. Le tribunal a choisi la relaxe et estimé la demande de la partie civile irrecevable.
http://www.ladepeche.fr/article/2014/12/20/2015652-accuse-d-escroquerie-l-employe-est-relaxe.html

Perpétuité et 20 ans de réclusion pour le meurtre de Jérémy Roze

Hicham Ouakki, 22 ans, et Driss Arab, 24 ans, ont été condamnés, hier, à perpétuité et 20 ans de réclusion pour le meurtre de Jérémy Roze, un étudiant de 27 ans, agressé puis poignardé en février 2011 à Toulouse.
«Nous sommes heureux pour Jérémy». Entre larmes et sourires, Benjamin et Christian Roze, le frère et le père de Jérémy étaient très émus hier soir, à l'énoncé du verdict de la cour d'assises de Haute-Garonne.
Perpétuité et 20 ans de réclusion criminelle. Hicham Ouakki, 22 ans, et Driss Arab, 24 ans, ont été très lourdement condamnés pour l'agression suivie du meurtre de Jérémy Roze, 27 ans, un étudiant en pharmacie tué d'un coup de couteau dans la nuit du 27 février 2011, Grande-Rue-Saint-Michel à Toulouse.
À l'issue de quatre jours de procès marqués par les interventions dignes mais déterminées de Christian et Benjamin Roze, aucun des deux coaccusés n'a admis avoir porté le coup fatal au jeune homme. Un poker menteur qui les conduit en prison pour de très nombreuses années.
Pour l'accusation en effet, représentée par l'avocat général Bernard, la responsabilité d'Hicham Ouakki ne faisait pas de doute. «On peut déduire de l'unanimité des témoignages que l'auteur du coup de couteau, c'est bien lui», a-t-il asséné à l'issue de son réquisitoire. Dans les jours qui avaient suivi l'agression, Ouakki s'était en effet «vanté» auprès de nombreuses connaissances d'avoir «planté un jeune à Toulouse», «un Yankee». Il a toujours nié, rejetant la faute sur son acolyte. L'avocat général avait requis 30 ans de réclusion à son encontre.
De son côté, Driss Arab a toujours affirmé qu'il n'avait pas participé à l'agression mortelle de Jérémy Roze. Le procureur n'y croit pas. Il requiert 15 ans de réclusion criminelle.
Les avocats de la défense tentent d'instiller le doute dans l'esprit des trois hommes et trois femmes du jury. «À part lui, qui est-ce qui l'accuse ? À part les on-dit, que reste-t-il ? a demandé Me Alary pour Ouakki. Quel crédit apporter à cette auto-dénonciation à laquelle il s'est livré plusieurs jours ? Les débats n'ont pas pu apporter de preuve irréfutable.» Me Legros-Gimbert justifie l'absence d'aveux de l'un et de l'autre : «Face à cet acte odieux, horrible, irréversible, comment l'auteur peut-il réagir ? Il ne peut pas se reconnaître dans cette image minable. Alors on s'invente des explications.»
Pour Arab, Me Darribère pointe : «Il n'y a aucun élément matériel dans ce dossier. J'ai la conviction que Jérémy Roze a été agressé par une seule personne et ce n'est pas lui, ça ne lui ressemble pas.» Lassé, Me de Caunes, pour la famille Roze, ne cherche même plus à savoir qui a porté le coup fatal : «C'est une seule main, la main commune d'Arab et de Ouakki qui rentre le poignard dans le cœur de Jérémy. Voilà ce que pense la famille.» C'est ce qu'ont pensé également les jurés.
Hier soir, dans la salle bondée de la cour d'assises, Christian et Benjamin Roze ont pu mettre des peines sur leur souffrance. De lourdes peines en mémoire de Jérémy.
http://www.ladepeche.fr/article/2014/12/20/2015647-perpetuite-20-ans-reclusion-meurtre-jeremy-roze.html