Grève Tisséo : un coup judiciaire pour rien

La juge du TGI de

Toulouse a débouté la direction de Tisséo, jugeant que le filtrage des bus par les employés ne constituait pas un blocage. La grève continue.

La parenthèse judiciaire ouverte par la plainte de la direction de Tisséo contre l'intersyndicale a finalement fait pschitt devant le tribunal de grande instance de Toulouse. La juge Marie Albanie Terrier l'a refermée en rejetant, jeudi matin, le référé et l'intégralité des demandes formulées par l'établissement public (Epic) exploitant Tisséo. Le tribunal a même condamné Tisséo aux dépens et à rembourser, au total, 3 600 € aux quatre syndicats pour leurs frais de justice.
L'Epic Tisséo se plaignait du fait que, dans le cadre de la grève ouverte il y a un mois maintenant par l'intersyndicale, des distributions de tracts aux sorties des dépôts entraînaient une entrave à la circulation des bus et des perturbations de plusieurs heures sur le réseau.

«Pas de trouble illicite»

«Les perturbations réelles constatées du service de Tisséo ne constituent pas un trouble manifestement illicite», indique la juge dans les motifs de sa décision sur le fond, qui ajoute : «Il n'est pas rapporté la preuve d'une situation de blocage direct ou indirect».
Pour la juge, «Le retard pris lors des distributions de tracts est d'une à douze minutes en moyenne. Or, le demandeur (Tisséo-NDLR) qui se plaint d'un décalage de plusieurs heures pour la sortie des bus, selon le tableau produit par elle-même, n'en justifie pas».
Le tribunal a aussi rejeté la «désignation d'un huissier de justice pour recueillir le nom des agents qui procéderaient à un blocage» et leur condamnation éventuelle sous astreinte, demandées par l'Epic Tisséo.
«Je prends acte que le jugement ne nous a pas permis de qualifier des pratiques qui transforment une heure de grève en quatre heures de perturbation», a réagi Olivier Poitrenaud, directeur général de Tisséo, qui prend acte également du fait que «le tribunal ne nous donne pas les outils pour faire cesser ces perturbations».
Côté syndical, c'est la satisfaction. «M. Poitrenaud doit arrêter de stigmatiser les grèves et les actions syndicales et apprendre à négocier», rétorque Franck Delpérier, au nom de l'intersyndicale CGT, CFDT, FO et Sud, regonflée par cette décision de justice favorable : «Lundi, on repart de plus belle, cette décision remonte le moral des troupes», ajoute le militant syndical, qui estime : «Nous avons prouvé que nos actions sont légales, la direction doit reprendre raison et négocier».
«L'appel à la justice est ici une perte de temps, il aurait mieux valu se mettre autour d'une table», avait aussi déclaré, jeudi au tribunal, M° Monrozier-Moreau, pour la CGT.
Pour l'instant, il n'est pas question pour la direction de rouvrir des négociations
http://www.ladepeche.fr/article/2015/05/02/2097554-greve-tisseo-un-coup-judiciaire-pour-rien.html