lundi 30 novembre 2015

Trafic de Subutex : un pharmacien et un médecin devant le tribunal de Sarreguemines

Les deux praticiens ont été mis en examen pour un trafic de subutex, un substitut à l'héroïne. Ce pharmacien d'Hombourg-Haut et l'ancien-maire de la commune, médecin généraliste, sont jugés lundi 30 novembre 2015 par le tribunal correctionnel de Sarreguemines (Moselle).
Lundi 30 novembre 2015, le procès lié à un trafic de subutex s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Sarreguemines.

Deux praticiens de Hombourg-Haut (Moselle), le pharmacien Jean-Louis Baudouin et le médecin généraliste Jacques Furlan (également maire de la commune de 2006 à 2014) sont renvoyés,
selon le Républicain Lorrain, avec deux autres personnes devant la justice par le parquet de Sarreguemines. Tous les quatres sont soupçonnés d’avoir alimenté un commerce illégal de ce substitut à l’héroïne dont les ramifications traversaient la frontière, le subutex se revendant de 10 à 20 euros dans la région voisine de la Sarre (Allemagne).

Des chiffres qui donnent le tournis

En deux ans, 25.000 boites auraient été prescrites par le médecin de mars 2011 à avril 2013 à plus de 280 patients dans un département qui se place en tête de la consommation de subutex en France. Des ordonnances de complaisance selon le juge d'instruction, dont certaines auraient étaient rédigées en l'absence des patients auxquelles elles étaient prescrites. Mais selon Me Dominique Rondu, ce n'est pas le médecin qui participait au trafic mais bien des patients qui abusaient de ses prescriptions. Selon l'avocat cité par Libération, on peut reprocher à son client "des actes non conformes à l'éthique mais aucune infraction pénale". 
http://france3-regions.francetvinfo.fr/lorraine/moselle

Caillassage à La Reynerie : deux jeunes incarcérés

Deux véhicules de police caillassés en l'espace de deux jours. Mardi soir, aux alentours de minuit, une opération de police a été organisée dans le secteur Varèse du quartier de la Reynerie à Toulouse. Au cours de cette opération, un véhicule de police a été caillassé par un groupe de jeunes individus (lire notre édition de jeudi). Cinq d'entre eux ont été interpellés et deux, Wahid et Chahine, âgés tous deux de 19 ans, ont été jugés vendredi devant le tribunal correctionnel de Toulouse.
L'opération en question intervenait suite à un incident, la veille, dans le même secteur. Pris à partie par une quinzaine de jeunes, trois agents de la brigade anticriminalité, avaient dû faire usage d'une grenade anti-encerclement. «Mardi il s'agissait d'une opération de réaction», explique un policier.

«Dans ce bloc y a pas de cailloux, que de l'herbe !»

Les deux prévenus, formellement reconnus par les fonctionnaires de police nient les faits. «C'est faux tout ce qu'ils racontent», affirme Wahid. «À ce bloc, il n'y a pas de cailloux il n'y a que de l'herbe». Me Gilles Guiraud, avocat des policiers, se félicite de «ce dispositif multi-équipage qui a permis l'interpellation, bien souvent impossible, des caillasseurs». Il déplore : «Les policiers, sollicités en permanence ces derniers temps, sont victimes de ce genre de comportement». Pour le procureur Yvert, «il n'y a aucune raison de remettre en cause les déclarations des policiers». Huit mois de prison sont requis contre Wahid déjà condamné à 10 reprises. Pour Chahine, condamné une seule fois, le procureur requiert 4 mois de prison avec sursis et l'obligation de réaliser un travail d'intérêt général.
Les avocats de la défense plaident la relaxe. Me Hidem Droua, avocat de Chahine, soulève «l'existence d'un doute manifeste dans ce dossier». «Il y avait énormément de monde et de mouvement lorsque mon client a été interpellé». Point de vue partagé par Me Alexandra Ly, avocate de Wahid. «Il a toujours assumé sa responsabilité lorsqu'il a été condamné par le passé». Le tribunal a tranché et condamné Wahid à 6 mois de prison ; Chahine à 3 mois de prison. Tous les deux ont été incarcérés. Les policiers partie civile ont obtenu 300 € de dommages et intérêts.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/30/2227498-caillassage-a-la-reynerie-deux-jeunes-incarceres.html

dimanche 29 novembre 2015

Elisabeth Borrel lutte contre la raison d'Etat

Les années passent, Élisabeth Borrel ne lâche rien. Le 15 octobre 1995, son mari, Bernard, magistrat détaché à Djibouti, a été assassiné. Depuis, cette magistrate, qui a longtemps occupé en poste à Toulouse, se bat contre l'institution judiciaire pour obtenir des progrès dans l'instruction sur la mort de son mari, père de ses deux enfants. Pas simple comme elle l'a de nouveau expliquée hier à ses pairs à l'occasion du 49e congrès du Syndicat de la magistrate, réuni à Toulouse.
Bernard Borrel a été assassiné le 18 octobre 1995 à Djibouti. Vingt ans plus tard, sait-on par qui et pourquoi ?
Élisabeth Borrel : Officiellement non. Moi j'ai une petite idée mais mes nombreux collègues juges d'instruction qui se sont succédé, 12 en vingt ans, n'ont pas beaucoup cherché.
Comment l'expliquez-vous ?
Il faut leur poser la question. Pendant trois ans, dans les premières années, on a essentiellement voulu démontrer que Bernard s'était suicidé. C'est faux et c'est officiel depuis 2003. Pourtant on essaye encore de m'expliquer que Bernard était dépressif…
Est-ce exact ?
Mais je m'en fous ! Depuis quand dans un dossier instruit pour assassinat on s'inquiète de la psychologie de la victime ? Bernard Borrel a été assassiné. Ses doutes, s'il en avait, n'intéressent personne et surtout pas les juges d'instruction. Il est victime, pas auteur !
Et curieux hasard, les scellés qui concernaient ce dossier ont été détruits…
Oui. On ne sait ni quand, ni sous l'ordre de qui. Le registre porte juste la mention non-lieu qui n'a jamais été délivrée.
Une simple erreur ?
Bien sûr ! Un hasard. Le short que portait mon mari avec deux traces d'ADN disparu, le bidon d'un des deux produits inflammables utilisés disparu aussi, l'huile de cannabis disparu également.
De l'huile de cannabis ?
Depuis 20 ans j'ai eu droit à toutes les accusations : mon mari était homosexuel, pédophile, escroc, corrompu et donc drogué !
Difficile à supporter ?
Je suis magistrate. Mon mari occupait un poste de magistrat détaché à Djibouti. Il servait la France. Depuis octobre 2007, Nicolas Sarkozy alors Président de la République a dit officiellement que Bernard avait été assassiné, victime d'un attentat terroriste. Les terroristes, actuellement, je crois qu'on les recherche partout.
Pas vraiment dans le dossier de votre mari.
C'est bizarre, non (sourire ironique).
Qu'est-ce qui bloque l'enquête ? La raison d'État
Quoi d'autre ? Dès que l'on commence à mouiller l'armée, à poser de questions qui fâchent, les portes se ferment. J'ai quand même vu un général, dans le cabinet du juge d'instruction, attraper mon avocat par le col pour le sortir. Est-ce une réaction normale. Que veulent-ils cacher ?
Vingt ans après, pensez-vous encore qu'un jour vous saurez ?
J'en suis persuadée et depuis le début. Trop de personnes savent. Une collègue m'a expliqué récemment que 24 ans après l'assassinat d'un juge, en Italie, un homme venait de parler. De gens parleront. Je me souviens d'une amie, à Djibouti quelques jours après la mort de Bernard. Elle m'avait expliqué : je ne peux pas parler. J'espère que cette femme, que d'autres, un jour oseront dire la vérité.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/29/2227316-elisabeth-borrel-lutte-contre-la-raison-d-etat.html

Braquages : les proches de l'ancien directeur s'interrogent

«Moi je ne connais pas les détails du dossier mais je ne comprends pas. Pourquoi est-ce aussi long ? Comment un homme comme Redouane, qui a fait tant de choses positives pour les quartiers, pour les jeunes,se trouve-t-il toujours derrière les barreaux ? Pourquoi avant son procès n'est-il pas libre ? Ce n'est pas un voyou. Il ne va pas s'enfuir !»Abde joue les porte-parole devant le palais de justice de Toulouse. Malgré le froid et la pluie, «et l'ambiance qui n'est facile pour personne», une trentaine de personnes se sont réunies hier en fin de matinée à Toulouse. Objectif soutenir Redouane Ikil, incarcéré depuis 19 mois et accusé de complicité dans deux vols à main armée, en mars 2012 au bureau de La Poste de Bellefontaine et en mai 2013 à Saint-Cyprien. Le premier a permis aux braqueurs de s'emparer de 360 000 €, le deuxième a échoué; un individu a été arrêté.

«Rien d'un gangster»

Redouane Ikil a-t-il «aidé» cet homme et ses complices ? La justice en semble convaincue (lire l'encadré). Ses amis, sa famille pensent le contraire. «C'est quoi son intérêt ?, questionne sa mère. Il avait un bon poste, un petit qui allait naître. Pourquoi aurait-il fait ça ?», demande cette mère qui ne voit plus son fils. «Comme maintenant il se trouve en prison à Montpellier, c'est trop loin, trop compliqué.»
Venus de Pau, Luc et Karim deux boxeurs se souviennent «d'un homme qui était notre fierté. Il nous aidait, il rendait toujours service, il avait toujours un bon conseil. L'homme que nous connaissions n'avait rien d'un gangster !»
Les «anciens» des quartiers sensibles de Toulouse pensent la même chose. «Il a toujours répondu présent. Moi il a aidé ma fille», dit l'un. «Les anciens, les chabanis, il était toujours là quand nous avions besoin», dit un autre. «Mon frère je le connais, il est fier, il a beaucoup d'orgueil. Le juge aussi je crois, analyse Mohamed Ikil, le frère aîné. Personne ne veut lâcher, donner l'impression qu'il se trompe. Mais est-ce que Redouane mérite de rester en prison ? Je ne le crois pas.»

Un faisceau de preuves

Depuis mai 2013 et l'échec du braquage du bureau de Poste de Saint-Cyprien, à Toulouse, la police judiciaire et les juges d'instruction ont, peu à peu, accumulé de «petites» choses. Pas de preuves indiscutables mais suffisamment d'éléments qui pèsent. Nouveauté, un témoin à charge contre Redouane et son frère, incarcéré depuis cet été. «Témoin miracle», ironise la défense mais qui s'ajoute sur le plateau de la balance des charges. «La justice s'acharne contre cet homme dans un dossier vide de preuve, estime toujours Me Alexandre Martin, défenseur de l'ancien directeur. C'est une atteinte intolérable à la présomption d'innocence. Et comme il s'oppose, on le place à 250 km de sa famille ce qui rend ses conditions de détention insupportables.»

http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/29/2227339-braquages-les-proches-de-l-ancien-directeur-s-interrogent.html

samedi 28 novembre 2015

Drame conjugal à Taron : le procès du mari s'ouvre ce lundi matin

Le drame avait bouleversé ce petit village de 190 habitants niché dans le Vic-Bilh : le 12 décembre 2013, Régis Lanne-Touyagué, enfant du pays, tuait son épouse Marie-Claire, 54 ans, qui l’avait quitté. Durant trois jours, les jurés de la cour d’assises devront tenter de comprendre son geste. Le procès s’ouvre ce lundi matin à 9h.
"Il souffrait le calvaire"
"Il souffrait le calvaire depuis la séparation du couple. Il ne se projetait pas vivant seul dans l’avenir. Cet acte ultime précédait sa propre disparition. Les experts retiennent l’existence d’un trouble de personnalité en relation avec la souffrance depressive" explique Me Thierry Sagardoytho, avocat de l’accusé qui aura 62 ans le 14 décembre prochain. C’est justement deux jours avant son anniversaire que les faits ont eu lieu. Ce jour-là, vers 17h30, Marie-Claire Lanne-Touyagué est revenue au domicile à Taron pour régler des affaires. Au moment où elle s’apprête à partir, le ton monte. Régis Lanne-Touyagué réalise sans doute qu’elle ne reviendra jamais. Il lui assène un coup-de-poing à la tête puis la frappe à nouveau à l’aide d’une bouteille. Il cachera ensuite le corps dans un congélateur dissimulé sous du bois. Il expliquera plus tard aux gendarmes qu’il avait pour projet de se suicider le jour de son anniversaire.
Mais en attendant, l’accusé efface toute trace du crime, ramène la voiture de la victime à Pau où il dîne le soir même avec un ami qui ne remarquera rien. Il ne dira rien non plus à son fils alerté de la disparition de sa mère. Le lendemain, Régis Lanne-Touyagué se rend à son travail à Burosse-Mendousse. C’est là que les gendarmes, alertés par le nouveau compagnon de la victime, viendront le chercher. L’époux reconnaît les faits qu’il dit avoir commis sous le coup de la colère.
Marié depuis 1981 et parent de deux enfants, âgés aujourd’hui de 27 et 29 ans, le couple a vécu sans histoire jusqu’en 2012. La situation se serait dégradée en raison d’une consommation excessive d’alcool de l’accusé. En mai 2013, Marie-Claire quitte le foyer et s’installe à Billère. Son mari sait aussi que son épouse a rencontré un autre homme. La jalousie s’installe au point que le nouveau couple vit dans la peur. "Il a craint pour lui-même et surtout pour Marie-Claire, des mains courantes ont été faites" confirme Me Pierrette Mazza, avocate du compagnon de la victime qui sera au procès. "Il veut être présent pour comprendre".
Un "acte égoïste"
"Difficile de croire que l’on puisse tuer par amour" poursuit Me Mazza qui parle d’"acte égoïste", de "geste d’impuissance" d’un mari qui ne supportait pas d’être quitté. Et d’ajouter à propos de la victime : "C’était une femme dévouée qui a cherché à faire les choses proprement, qui a tout fait pour protéger son époux, peut-être trop finalement. C’est un gâchis".

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/societe/justice/

Trois mois avec sursis pour avoir menacé de mort les greffiers

Vêtu d'une chemise à carreau et rasé de près, Francis F., 52 ans, s'était mis sur son «31» pour faire bonne figure devant le tribunal. Ses explications pour le moins nébuleuses allaient promptement faire esquisser bien des sourires tant au président du tribunal, Alain Birgy qu'au substitut du procureur Mathias Marchand. «Qu'alliez-vous faire au tribunal de Castelsarrasin ?» l'interrogeait le président Birgy. «J'avais reçu une convocation pour une affaire avec ma fille, j'ai attrapé le maire que j'avais croisé pour lui demander ce que cela voulait dire, il m'a dit d'aller me renseigner au tribunal» lâchait le prévenu en mélangeant les faits et les dossiers le concernant. «Répondez à ce que je vous demande» le reprenait le magistrat. «Au tribunal (d'instance de Castelsarrasin), je suis allé voir Mme P. et elle m'a pris de haut. Je lui ai alors dit que j'allais écrire à la ministre de la Justice pour me plaindre. Après, je suis parti manger où j'ai croisé l'un des greffiers qui a dit quand il m'a vu voici l'autre connard (sic) qui arrive…» témoignait le maçon. Une version qui ne collait pas au fait et sur laquelle le juge le reprenait. «L'histoire, c'est que vous vous êtes montré très agressif avec une greffière. Cette dernière se sentant menacée, son collègue s'est interposé pour vous faire sortir du tribunal. C'est d'ailleurs là où vous l'avez menacé en disant : «Je vais finir comme les Arabes (sic) et lui mettre un coup de fusil, c'est facile de trouver une kalachnikov». «C'est faux» lâchait le mis en cause. «Taisez-vous !» lui assénait le président Birgy qui poursuivait la lecture du procès-verbal. Vous vous êtes ensuite retrouvé face au même greffier qui déjeunait ensuite avec son épouse dans un restaurant (en face du Leclerc) où vous l'avez traité de fils de p... (sic) et que vous le retrouveriez…» «C'est faux !» répétait le maçon comme un enfant pris la main dans le pot de confiture. Avant de céder la parole à l'avocat de la partie civile, l'ancien bâtonnier Me Jean-Lou Lévi, A. Birgy donnait lecture de l'expertise psychiatrique de l'accusé qui avait été réclamé par le parquet. «Une personne agressive, pas de trouble psychique et un analphabétisme non-assumé qui peut expliquer son geste» résumait le magistrat. «Le 24 novembre dernier, il s'est passé quoi au tribunal de Castelsarrasin ?» l'interrogeait Me Lévi en préambule de sa plaidoirie. L'accusé devant, ce jour-là, être à nouveau jugé pour une autre affaire de violences, cette fois, contre sa fille (notre édition du 26 février), un dossier sur lequel il avait fait opposition. «Il est nécessaire au vu de l'état de dangerosité et de récidive possible que Francis F. soit psychologiquement suivi» insistait l'ancien bâtonnier qui rappelait que le greffier agressé demeurant en arrêt de travail par un justiciable mécontent, avait droit au respect. «On n'insulte pas les gens gratuitement» tempêtait-il en réclamant 600 € de dommages et intérêts et autant pour les frais d'avocat. «Les violences verbales dont a été victime ce greffier sont d'autant plus traumatisante alors que l'on rend hommage aujourd'hui au Panthéon aux victimes des attentats de Paris» requérait le substitut du procureur Mathias Marchand qui réclamait 6 mois avec sursis avec mise à l'épreuve. «Il a besoin d'être aidé pour éviter ce genre d'acte, il pense que rien ne va, il croit que tout le monde le déteste» plaidait l'avocat de la défense Laurent Mascaras qui revenait sur l'analphabétisme refoulé de son client. Le verdict tombé dans la foulée : 3 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans avec obligation de soin et indemnisation de la victime.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/28/2226766-trois-mois-sursis-avoir-menace-mort-greffiers.html

La gifle d'une mère en plein collège

Esther est loin d'être une inconnue au tribunal, bien qu'elle ne se présente presque jamais aux audiences. Déjà 4 condamnations, presque toujours pour la même chose : violences sur personne dépositaire de l'autorité. Le 11 septembre de l'an dernier, cette mère de famille plutôt soupe au lait déboule dans le collège où sont scolarisés ses deux enfants, pendant les horaires de cours. Elle vocifère dans la cour du collège et provoque la descente de la directrice et du gestionnaire de l'établissement qui essaient de la calmer la furie. à ce moment-là, Esther voit passer sa fille qui traverse la cour avec sa classe. Elle exige que la gamine sorte avec elle et exige également que son fils vienne avec elles. Devant tant de véhémence, la directrice accepte, mais demande la signature d'une décharge. Normal. Esther obtempère, mais non sans difficultés : les insultes fusent, plus grasses les unes que les autres. Pour ne pas envenimer la situation, la directrice et son collaborateur font le dos rond. Au moment où ce dernier ouvre la porte, Esther lui balance une énorme gifle sur l'oreille. «Giflé par cette espèce de folle furieuse qui se moque de tout et de l'autorité judiciaire !, s'emporte Me Paule Picard, partie civile. Il reçoit des insultes, puis une gifle monumentale sur une oreille déjà malade. C'est proprement inadmissible.» Le procureur Michel Alik va enfoncer le clou : «C'est en effet inadmissible dans l'enceinte d'un collège. Si les parents se mettent eux aussi à la violence, alors que celle des enfants est parfois difficile à canaliser, on ne va pas s'en sortir ! Il faut être exemplaire : elle se permet de rentrer quand elle veut, comme elle veut, elle insulte, elle frappe quelqu'un… Qu'est-ce qu'il reste comme autorité des adultes ? Je demande deux mois de prison avec sursis, pour qu'elle n'y revienne pas».
Esther écope de 2 mois avec sursis et 500 € d'amende. Quant à ne pas y revenir, rien n'est moins sûr avec elle
http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/28/2226864-la-gifle-d-une-mere-en-plein-college.html

vendredi 27 novembre 2015

Assises du Puy-de-Dôme : 20 ans de prison dont 10 de sureté pour le meurtrier du parking du Brezet

La cour d’assises du Puy-de-Dôme a condamné à 20 ans de prison dont 10 de sureté pour meurtre avec préméditation César Chevalier-Melard. Il était accusé d’avoir abattu Lydia Lagrenée de deux coups de fusils sur le parking d’une entreprise de la zone industrielle du Brezet à Clermont-Ferrand le 25 janvier 2013. Il entretenait une liaison avec elle depuis 3 ans. Après 3 heures de délibérés, la peine prononcée est équivalente aux réquisitions de l'avocat général. Hasard du calendrier, cette condamnation intervient le jour de lutte contre la violence faite aux femmes. "Cela ne donne pas une dimension particulière au dossier" précise Raphaël Sanesi-de-Gentile, l'avocat général, "c'est malheureusement une réalité judiciaire où très fréquemment nous avons des dossiers de violences conjugales ou de violences familiales ; et moi je me bats contre une banalisation de la violence".

A l’audience César chevalier avait raconté qu’il avait poursuivi Lydia Lagrenée qu’il recherchait depuis plusieurs jours. La préméditation a été au cœur de ce procès d’autant que le 20 janvier, soit 5 jours plus tôt, Elle avait déposé une main courante à l’hôtel de police de Clermont-Ferrand, suite à une dispute avec l’accusé. "Pour lui c'était un gibier, tant que tu es mon animal domestique, je t'aime. Mais si tu m'échappe, tu deviens une bête sauvage et je te tue, c'est le sens de ce procès" a dit Maître Simon Cohen, avocat de la partie civile.

Incarcéré depuis 2 ans, César Chevalier-Melard n’envisage pas de faire appel : "c’est un verdict conforme à ce qu’on pouvait attendre, on est sur un assassinat avec à l’évidence un crime qui est particulièrement violent" a déclaré Maitre Jean-François Canis, son avocat

http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne/puy-de-dome/clermont-ferrand/assises-du-puy-de-dome-20-ans-de-prison-dont-10-de-surete-pour-le-meurtrier-du-parking-du-brezet-863125.html

Cité de la Gloire : une arme, de la drogue et beaucoup de liquide

La cité de la Gloire, sur les hauteurs de Toulouse derrière le cimetière de Terre-Cabade, a vu débarquer beaucoup de policiers hier vers 15 heures. Pour des perquisitions administratives ? À l'image de celles qui sont menées très régulièrement depuis le 15 novembre — encore deux mercredis soirs à La Reynerie et dans le quartier Papus chez un individu qui avait utilisé un fusil à pompe «au nom d'Allah» fin septembre. Ces deux perquisitions administratives n'ont pas eu de suite judiciaire.
Hier après-midi, les enquêteurs de la sûreté départementale, appuyés par leurs collègues du service général, sont restés plus de 2 heures à passer au peigne fin les nombreux boxes de cette cité mais également les voitures et les caves.
Un travail facilité par un chien spécialisé dans la recherche de stupéfiants et qui a visiblement un flair exercé puisqu'il a permis aux policiers de découvrir environ un kilo de résine de cannabis. Mais cette saisie, intéressante, n'est pas la seule prise de cet après-midi d'investigation dans une cité où, voilà une semaine, trois personnes ont été agressées, touchées par des coups de feu. Même si les policiers se refusaient hier à lier cette agression avec leur opération, les enquêteurs des différents groupes de la sûreté ont apprécié de découvrir un pistolet automatique de calibre 9 mm. Il a été confié aux experts du laboratoire de police scientifique pour savoir si cette arme peut correspondre à un dossier déjà enregistré. Les expertises diront l'intérêt de cette découverte comme une autre, plus spectaculaire. Dans un sac, les policiers ont découvert de très nombreux billets. Quelle somme ? «Impossible à dire», lâche un policier. Les billets, «plusieurs milliers d'euros», affirme un autre témoin, ont été directement confiés au laboratoire de police scientifique. Objectif essayer de trouver sur ces billets ou sur le sac des traces exploitables qui pourraient mener vers le ou les propriétaires. Le compte sera réalisé une fois les analyses réalisées.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/27/2226021-cite-gloire-arme-drogue-beaucoup-liquide.html

jeudi 26 novembre 2015

Triple infanticide en Saône-et-Loire : la mère condamnée à 20 ans de prison

Au terme d'un procès «atrocement douloureux», le verdict est tombé. Les assises de Saône-et-Loire ont condamné jeudi à 20 ans de réclusion Céline Rubey pour avoir commis l'irréparable un jour de novembre 2013: le meurtre par asphyxie de ses trois fils.


 A la majorité absolue, la cour a condamné l'accusée à 20 ans de réclusion avec une période de sûreté des deux tiers, peine assortie d'une injonction de soins et d'une interdiction de ses droits civiques et familiaux pendant dix ans. L'avocate générale avait requis une peine de 22 ans. Céline Rubey, 31 ans, longs cheveux châtains, les traits tirés et toujours emmitouflée dans son gilet, n'a rien laissé transparaître à l'annonce de sa peine, s'effondrant une fois l'audience terminée et le public parti. Elle-même avait expliqué un peu plus tôt avoir besoin de l'environnement cadré de la prison pour poursuivre ses soins après des années de profonde dépression.

Aucune des parties ne fera appel. «C'est un peu sévère mais ma cliente a bien conscience qu'à un moment donné, il faut régler la note», a déclaré son
avocat Me Michel Grebot.

Conversion à l'islam radical

Les témoignages ont été unanimes : Céline Rubey était une mère aimante, calme, douce, qui s'occupait bien de ses enfants. Une personne également «fragile», atteinte d'une dépression sévère depuis des années. Mais selon l'avocate générale, c'est aussi «une fille qui ne fait pas les choses à moitié». Ainsi lorsqu'elle se convertit à l'islam, elle va «jusqu'au bout» en se radicalisant jusqu'à porter le voile intégral. Ou quand, enceinte de son aîné Lyam (six ans au moment du drame), puis de ses jumeaux, Imran et Zayd (18 mois), elle décide de garder les enfants toute seule.

Enfin ce macabre 1er novembre 2013, quand elle va chercher sur
internet une méthode pour les tuer, avant de les étouffer avec des sacs plastique les uns après les autres, avec «sang-froid», souligne l'avocate générale Caroline Mollier, étouffant un sanglot.
Altération du discernement»

L'accusée s'est effondrée pendant le récit des faits. Alors «combien ça vaut un triple infanticide ?», demande la magistrate. Elle cite Robert Badinter : «On ne juge pas un homme pour ce qu'il est mais pour ce qu'il a fait». Elle réclame une peine de 22 ans de réclusion criminelle.

Initialement, l'accusée encourait la perpétuité. Mais les experts ayant relevé une «altération» de son discernement au moment des faits, notamment en raison de sa dépression, la sanction maximale a été ramenée à 30 ans.

«L'enfer, elle le vit tous les jours»


Avant le réquisitoire, l'avocate des pères des enfants, Géraldine Wendel, a décrit avec beaucoup d'émotion elle aussi une mère «déterminée», «impitoyable». «Ce n'est pas aux papas que Madame Rubey doit présenter des excuses, c'est aux enfants. Ce sont eux les grandes victimes, les grands absents», a-t-elle lancé, réclamant «une décision significative à l'égard de leur bourreau».

Après avoir demandé pardon au premier père mardi, puis au second mercredi, Céline Rubey l'a fait aussi pour ses enfants jeudi. «Je leur demande pardon tous les jours et je donnerais tout pour pouvoir revenir en arrière», a-t-elle déclaré en larmes à la fin de l'audience. Son avocat, Me Michel Grebot, a parlé d'un «procès atrocement douloureux, dont personne ne sortira indemne».

Mais sa cliente vit déjà une «peine à perpétuité» selon lui : «l'enfer, elle le vit tous les jours», a-t-il plaidé. Et «imaginez le jour où elle sortira, imaginez la nouvelle peine qu'elle va connaître : celle du ban de la société car personne ne pourra lui pardonner de tels actes».
 

Le patron de la maternité d'Épernay au tribunal pour homicide involontaire

Le médecin obstétricien doit comparaître ce vendredi au Mans pour homicide involontaire. Il a déjà été condamné dans une autre affaire en 1999.
Le chef de service de la maternité de l’hôpital d’Épernay doit comparaître ce vendredi 27 novembre devant le tribunal correctionnel du Mans.
François Dejean est poursuivi pour homicide involontaire pour des faits qui se sont déroulés alors qu’il était en poste au centre hospitalier intercommunal Sarthe et Loir.
http://www.lunion.com/604009/article/2015-11-26/le-patron-de-la-maternite-d-epernay-au-tribunal-pour-homicide-involontaire

Scandale des manuscrits : PPDA placé en garde à vue

Le journaliste-vedette Patrick Poivre d'Arvor a été entendu en garde à vue hier par les policiers enquêtant sur l'affaire Aristophil, une escroquerie présumée d'épargnants qui plaçaient leurs économies dans des manuscrits. Il a été laissé libre à l'issue de son audition, selon une source judiciaire.
Les enquêteurs se demandent si PPDA n'a pas été utilisé par le patron de la société Aristophil, Gérard Lhéritier, pour attirer les épargnants.
Dans cette enquête, Gérard Lhéritier, qui proposait de placer son épargne dans des parts de manuscrits, a été mis en examen comme plusieurs autres personnes, dont sa fille, un expert-libraire et un expert-comptable. Pour les enquêteurs, il pourrait s'agir d'une cavalerie, un système pyramidal de type Ponzi – rendu célèbre par l'affaire Madoff –, où les apports des nouveaux épargnants servaient à payer les intérêts promis à 8 ou 9 % par an.
Ces intérêts devaient être assurés par la croissance d'un marché annoncé en pleine expansion. Les épargnants achetaient des parts de manuscrits, comme le testament politique de Louis XVI, les écrits du général de Gaulle, des manuscrits du marquis de Sade ou d'André Breton…
Les policiers ont comptabilisé 18 000 souscripteurs ayant conclu des contrats pour un montant de 850 à 900 millions d'euros.
La cour d'appel de Paris a examiné mardi une demande de levée de saisies pénales de biens immobiliers, de comptes bancaires et d'assurances vie, pour un total de 110 millions d'euros afin de couvrir l'éventuel préjudice des épargnants si le système est reconnu frauduleux par la justice.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/26/2225257-scandale-des-manuscrits-ppda-place-en-garde-a-vue.html

Un an ferme pour deux jeunes qui ont tiré contre un kebab après les attentats

Deux hommes de 22 et 23 ans, proches de l'extrême droite, ont été condamnés, mercredi en Normandie, à deux ans prison dont un avec sursis ainsi qu'à deux ans de privation de leurs droits civiques, civils et familiaux. "C'est un acte islamophobe revendiqué comme tel", a indiqué le parquet jeudi.
"On avait regardé les attentats de Paris sur BFMTV, on a voulu faire quelque chose", a déclaré un des prévenus selon le quotidien La Presse de la Manche. Deux jeunes hommes proches de l'extrême droite ont été condamnés à deux ans de prison dont un ferme pour avoir tiré sur la vitrine d'un vendeur de kebab turc en Normandie après les attentats du 13 novembre, un acte islamophobe selon le parquet. "C'est un acte islamophobe, revendiqué comme tel. L'enquête l'a démontré. Ils s'entendaient très bien avec le propriétaire turc de ce kebab, mais ils voulaient s'en prendre à l'islam" après les attentats de Paris, a résumé jeudi le procureur de la République de Coutances, Renaud Gaudeul, interrogé par l'AFP au lendemain de la condamnation. Le magistrat avait requis trois ans de prison dont deux avec sursis.
 

Le parquet avait aussi demandé un placement sous mandat de dépôt mais il n'a pas été suivi par le tribunal sur ce point. Les faits se sont produits dans la nuit du 19 au 20 novembre à Avranches, une commune de la Manche d'environ 7900 habitants proche du Mont Saint-Michel. Les prévenus âgés de 22 et 23 ans, l'un carrosseur et l'autre conducteur d'engins, tous deux insérés socialement selon le parquet, ont expliqué durant l'enquête s'en être pris au kebab faute de mosquée à Avranches. "J'ai souligné qu'ils se faisaient les complices des terroristes qui cherchent à fractionner la société" par la multiplication d'actes racistes, a ajouté le procureur.
 
L'un des prévenus avait un casier vierge, l'autre une condamnation pour blessure involontaire après avoir conduit en état d'ébriété. Les deux jeunes hommes ont aussi affirmé qu'ils avaient bu au moment de leur acte, selon le parquet. Mais ce n'est pas vérifiable car ils ont été interpellés plusieurs jours après les faits. Surtout ,"ils avaient caché les plaques d'immatriculation de leur véhicule. Ce n'était pas un coup de tête", a souligné le procureur. Ils ont aussi été condamnés à deux ans de privation de leurs droits civiques, civils et familiaux.http://lci.tf1.fr/france/justice/un-an-ferme-pour-deux-jeunes-qui-ont-tire-contre-un-kebab-apres-8688450.html

mercredi 25 novembre 2015

ASSISES DE L’OISE Il avait été brûlé vif à une station-service

Le samedi 8 septembre 2012, un jeune homme avait été grièvement brûlé à une station-service de Méru après qu’un autre jeune l’avait aspergé avec de l’essence au cours d’une rixe, avant qu’un briquet soit allumé. Un homme, Mohamed Oustou, âgé de 25 ans, comparaît jeudi 26 et vendredi 27 novembre devant la cour d’assises de l’Oise pour tentative de meurtre avec torture et acte de barbarie ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. Il devra faire face à Nabil Ibelaïden, 26 ans, qui, trois ans après les faits porte encore les stigmates de cette nuit de septembre. Le jeune homme est resté plusieurs semaines dans le coma. Les jurés de la cour d’assises devront notamment déterminer si l’acte de Mohamed Oustou était intentionnel ou pas. Le verdict sera rendu vendredi soir.
http://www.courrier-picard.fr/region/assises-de-l-oise-il-avait-ete-brule-vif-a-une-ia201b0n679796

Triple infanticide de Gergy : les pères des victimes témoignent, au 2e jour du procès

Céline Rubey est accusée du meurtre de ses trois enfants âgés de 18 mois à 6 ans. Les faits remontent au 1er novembre 2013, sur la commune de Gergy, située au nord de Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire. Pendant 4 jours, elle sera jugée par les assises de Saône-et-Loire pour meurtre sur mineurs de moins de 15 ans.

Au 1er jour du procès,
l'accusée s'était effondrée pendant son récit des faits. Ce mardi 24 novembre, les trois médecins légistes, et les deux papas qui se sont constitués parties civiles ont témoigné à la barre dans la matinée. Puis, c'est la mère de l'accusée qui a fait sa déposition dans l'après-midi.
Une mère attentive, bien qu'un peu "dépassée" avec ses deux jumeaux, mais aussi "fragile", voire "immature" : les assises de Saône-et-Loire ont brossé mardi le portrait de Céline Rubey, jugée pour le meurtre de ses trois fils en 2013. Les deux pères des enfants et la mère de l'accusée ont utilisé les mêmes mots, à la barre, pour décrire cette femme de 31 ans. Une fille "dynamique", "curieuse""Elle adorait ses enfants", explique sa mère. "Elle s'occupait très bien de Lyam (six ans), ils avaient une relation fusionnelle. Avec les jumeaux (18 mois), elle me disait qu'ils étaient durs, mais c'était les propos d'une maman un peu dépassée", témoigne très dignement le papa de l'aîné. "Ils étaient bien habillés, propres", enchaîne, entre deux sanglots, celui des jumeaux.

Les rapports d'expertise médicale, qui seront détaillés mercredi à l'audience, évoquent une personne qui n'a pas d'affection psychiatrique mais "immature et fragile". La cour est revenue mardi sur les mois qui ont précédé le drame pour tenter de comprendre pourquoi ce 1er novembre 2013 l'accusée a étouffé ses enfants avec des sacs plastique avant de tenter de se suicider. "Je n'arrive toujours pas à comprendre comment j'ai pu aller jusque-là", avait confié l'accusée lundi au premier jour du procès. Mardi, les témoignages ont à nouveau fait ressortir sa dépression, sa conversion
à l'islam, puis sa radicalisation. Et ce 23 juin 2013 où, prise d'une "bouffée délirante", elle avait dit vouloir mourir en martyr avec ses fils lors d'un spectacle d'enfants récitant le Coran, où elle s'était rendue avec son aîné, laissant ses bébés seuls chez elle.

Elle demande pardon à un seul des pères


Un point de basculement. D'abord parce qu'elle prend ensuite ses distances avec la religion et renoue avec sa famille, notamment sa mère qui s'occupera quotidiennement d'elle. Surtout, les deux pères, presque totalement absents jusque-là, réapparaissent. D'abord celui des jumeaux. A la suite de son "délire", elle est en effet internée et ses enfants placés. Monsieur R. écrit alors au juge des enfants pour demander à récupérer ses enfants, Imran et Zayd. Mais on ne lui répondra jamais. Le papa de l'aîné tente lui de renouer avec son fils un mois plus tard. Il le verra trois fois, les seules fois de sa vie. Il a fait à la cour un récit poignant de ces moments de "bonheur", en ramassant des pommes dans le jardin ou en jouant au foot. "Elle n'était pas seule, elle était entourée", insiste la mère. Évoquant le passé, elle explique également que sa fille s'est séparée à chaque fois lorsqu'elle était enceinte, tout comme elle qui avait coupé les ponts avec le père biologique de l'accusée, qui ne souhaitait pas sa naissance.

Lors des témoignages, Céline Rubey, les traits tirés, toujours emmitouflée dans son gilet, est restée calme, répondant posément et clairement aux questions. Nordine est également venu à la barre. Ce "coach de vie", comme il se présente, avait échangé quelque 5.400 messages avec l'accusée en octobre 2013. La cour a cherché à comprendre si cet homme avait pu l'influencer, aucun lien n'ayant été établi par les enquêteurs entre ces échanges et les faits. Durant l'audience, Céline Rubey a demandé "pardon" au père de son aîné. "J'ai vu qu'il l'avait aimé tout de suite (...) et je m'en veux de lui avoir fait du mal." Et celui des jumeaux ? demande le président de la cour. "Je ne lui demande pas pardon parce qu'il ment." La veille, elle l'avait accusé de violences sur les enfants et il avait quitté la salle d'audience.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/triple-infanticide-de-gergy-les-peres-des-victimes-temoignent-au-2e-jour-du-proces-862199.html

Trois morts dans un incendie déclenché par une bougie : 18 mois avec sursis

Le tribunal correctionnel de Mulhouse a condamné ce matin, à 18 mois de prison assortis du sursis, une quadragénaire qui était poursuivie pour homicide involontaire après un incendie qui avait provoqué la mort de trois personnes, le 16 juillet 2014, indiquent ce matin nos confrères de l'Alsace dans leur édition en ligne.
L’incendie, qui avait entraîné la mort de deux parents et de leur fille aînée, avait causé une vive émotion dans le quartier de Bourtzwiller.
Les flammes s'étaient déclarées au premier niveau de l’immeuble, avant de progresser vers les étages supérieurs par l’escalier. L’enquête s'était orientée vers la thèse d’un départ de feu accidentel par une bougie mal éteinte. Hypothèse confirmée par la quadragénaire condamnée ce matin
http://www.dna.fr/actualite/2015/11/25/la-bougie-avait-declenchee-un-incendie-causant-la-mort-de-trois-personnes

La boîte à gifles est ouverte en famille

Émilie est une jeune femme frêle, au regard déterminé. Non loin d'elle, sur le banc des victimes, Emmanuel, son ex-mari.
Entre eux, depuis le divorce et même avant, le torchon brûle. Et les disputes, parfois violentes, sont légion dès qu'il s'agit de leur fille commune, une gamine aujourd'hui âgée de 8 ans.
Émilie est prévenue pour avoir frappé son ex, alors qu'il venait chercher la petite au domicile de ses ex-beaux-parents, les parents d'Émilie.
Il a toujours gardé d'excellentes relations avec eux, soigneusement entretenues. Et pour cause : alors que le divorce n'était pas encore prononcé, Émilie prend un nouveau compagnon et tombe enceinte, ce qui rend son ex furieux. Pour ses parents, sans doute un brin vieux jeu, la «faute» est impardonnable. Ils prennent fait et cause pour leur ex-gendre.

Le ton monte rapidement

Au domicile des beaux-parents, il y a du monde, ce 24 février 2012 : la petite bien sûr, au centre de la guerre conjugale, ses grands-parents, son père Emmanuel et sa mère Émilie qui s'est invitée avec son compagnon. Entre ce dernier et Emmanuel, le ton monte très rapidement et on en vient aux mains. Peut-être pour détourner l'attention, protéger son compagnon, ou tout simplement pour prendre part à la rixe elle aussi, Émilie assène une gifle sur l'arrière de la tête d'Emmanuel.
Du coup, la belle-maman gifle sa fille. Le tout devant les yeux de la petite. Triste spectacle pour la gamine. Les beaux-parents sont formels : leur fille a bien frappé leur ex-gendre.
Il va se précipiter chez le médecin et faire établir un certificat médical : trois jours d'incapacité. C'est énorme.

«Frappé par surprise»

«Voyons un peu, intervient Me Charbonnel, avocate de la défense pour Émilie, trois jours d'incapacité pour une simple gifle ? Est-ce que Monsieur n'avait pas des antécédents cervicaux par hasard ?»
Emmanuel baisse la tête et soupire que oui. Pour son avocate à lui, ça n'a rien à voir : «Il a été frappé par surprise, par-derrière et n'a rien pu anticiper. Tous les témoignages sont formels».
«Quels témoignages ?, s'insurge Me Charbonnel. Ils sont tout acquis à sa cause. Il y a de très sérieux doutes dans ce dossier et l'incapacité décrite est hors de toutes proportions pour une simple gifle. Depuis des années et des années, Monsieur multiplie les procédures et j'ai bien l'impression que là, on veut se servir de la justice comme d'un outil pour influencer les décisions futures. Rien n'est clair dans ce dossier extrêmement conflictuel. Je ne suis même pas sûre qu'il ait reçu le moindre coup.»
La pagaille est telle dans cette famille et le climat tellement délétère, que le tribunal va accorder la relaxe demandée, au bénéfice du doute. Émilie sort blanchie, mais peut-être pas moins vindicative, tout comme son ex-mari. Entre eux, la fin du match semble loin d'être sifflée.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/25/2224116-la-boite-a-gifles-est-ouverte-en-famille.html

mardi 24 novembre 2015

Wilfried Noubissi, le petit frère de Kevin, comparaît comme témoin dans le procès de la rixe d'Echirolles

Ce 24 novembre, Wilfried Noubissi et Abou Cissé vont témoigner. Le jour du drame, le 28 septembre 2012, tout aurait commencé par une querelle entre ces deux jeunes. C'est le point de départ d'une spirale de violence mortelle qui va être examiné aujourd'hui par la Cour d'Assises de Grenoble.
Tout aurait commencé ce 28 septembre 2012 par une bagarre entre Wilfried Noubissi, petit frère de Kevin, 16 ans à l'époque, du quartier des Granges à Echirolles, et Abou Cissé, plus âgé de 3 ans, du quartier de la Villeneuve de Grenoble. La cause ? Un "regard de travers", pour une histoire de fille peut-être. C'est la seule explication pour l'instant. Mais on en saura sans doute plus d'ici la fin du procès.

Après 18H30, Abou Cissé, et son ami Sid-Ahmed Elhadj Daouadji, rencontrent à nouveau Wilfried, lui-même accompagné par deux jeunes de son quartier, à proximité de l'arrêt de tram Marie-Curie. Les hostilités reprennent. La mère de Sid-Ahmed y assiste depuis sa fenêtre. Voyant son fils en mauvaise posture, elle aurait appelé à la rescousse son aîné, Mohamed El Amine. Et ce dernier aurait "gazé" Wilfried à l'aide d'une bombe lacrymogène.

Vers 20H, Wilfried désigne à son grand frère Kevin celui qui l'a gazé. Kevin aurait alors fait remarquer à Mohamed El Amine Elhadj Daouadji que Wilfried est plus jeune que lui. Et lui aurait donné une gifle en réclamant des excuses.

Une heure plus tard, commençait
le massacrehttp://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/isere/grenoble/wilfried-noubissi-le-petit-frere-de-kevin-comparait-comme-temoin-dans-le-proces-de-la-rixe-d-echirolles-861625.html

Lille: Le retour de «Dodo la Saumure» devant le tribunal correctionnel

Rendez-vous en terrain connu. Le tenancier de bars montants Belges, Dominique Alderweireld, dit « Dodo la Saumure », est renvoyé, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Lille dans une affaire d’abus de biens sociaux et de fausses factures. Il comparaîtra en compagnie de six autres prévenus pour des faits prétendument commis à Lille entre janvier 2002 et décembre 2004.

Délais raisonnables

Juridiquement, les faits ne sont pas prescrits mais Dominique Alderweireld concède être étonné : « Ce qui m’interpelle, c’est qu’on me reproche des faits de 2002. On n’est pas vraiment dans des délais raisonnables », s’offusque-t-il.
Les faits justement. La justice reproche à « Dodo la Saumure » des abus de biens sociaux commis en bande organisée au préjudice de la société Sobie. Il est aussi accusé de faux et usage de faux, toujours au préjudice de cette même société. La Sobie était une société que Dominique Alderweireld avait créée en collaboration avec une certaine madame Terrasse et dont la vocation était l’importation de matériel médical en provenance de Roumanie.
>> A lire aussi : Les meilleures punchlines de Dodo au procès du Carlton
Selon « Dodo », d’autres personnes de son entourage sont mises en cause dans ce dossier, et notamment un certain Josselin Resclauze, dit « Blédine ». L’homme, qui travaille dans le bâtiment, serait passé par la Sobie pour répondre à un appel d’offres pour la réfection d’une école en Belgique. « C’est vrai que j’ai fait des factures, explique Dodo, mais elles n’étaient pas fausses. Nous les avons annulées puisque le chantier ne s’est pas fait ».
Mercredi, l’ancien accusé dans l’affaire du Carlton de Lille ira au tribunal « pour faire le folklore » selon ses propres termes, pas inquiet pour deux sous d’une éventuelle condamnation.

http://www.20minutes.fr/lille/1736831-20151124-lille-retour-dodo-saumure-devant-tribunal-correctionnel

Le petit chien, la kalachnikov et «l'abruti»

Jusqu'à présent on avait la fiche S, peut-être qu'il faudrait mettre en place la fiche A, comme abruti», s'énerve le procureur Chabbi.
L'objet de sa colère est un individu présenté devant le tribunal de grande instance de Rodez, dans le cadre de la comparution immédiate, hier après-midi.
Dimanche matin, aux alentours de 7 heures, les policiers sont appelés. À Olemps, une femme vient d'être menacée par son voisin, armé d'une kalachnikov.
«On est à une semaine des attentats de Paris, il menace sa voisine avec une kalachnikov, on m'annonce qu'un périmètre de sécurité est mis en place, et le directeur départemental de la sécurité publique est même dépêché sur place», martèle le procureur.
L'homme est interpellé. La kalachnikov est en fait destinée à la pratique de l'airsoft, mais assez convaincante pour traumatiser la voisine du prévenu.
«Vers six heures et demi du matin, j'ai entendu du bruit, c'est la même chose tous les week-ends, je l'ai reconnu immédiatement» explique-t-elle à l'audience. Alors, elle tape sur les tuyaux, ce qui lui vaudra un «ta gueule, si tu n'es pas contente viens me voir» de la part du prévenu, qui finira par lui-même monter à l'étage pour agresser sa voisine.
Mais la voisine est loin d'imaginer ce qui l'a réveillée aussi tôt un dimanche matin.

Acte de cruauté envers un animal

Le prévenu héberge chez lui un de ses amis, et son chiot âgé de six mois.
«Le chien, laissé tout seul pendant des heures, fait ce que fait tout chien laissé seul pendant des heures. Il fait ses besoins dans l'appartement», souligne le procureur Chabbi.
S'ensuit à l'audience, la diffusion de la vidéo insoutenable du prévenu passant à tabac le pauvre animal. Non seulement l'homme se défoule sur le chiot, mais il demande aussi à l'ami qui l'accompagne de le filmer avec son téléphone portable.
«J'avais préparé des choses à dire, mais je reste sans voix, stupéfait. Ça fait presque vingt-cinq ans que je travaille pour la SPA, je n'ai jamais vu ça». L'homme stupéfait, c'est Jean-Pierre Blanc, directeur de la société protectrice des animaux. Il demandera au tribunal 500 euros de dommages et intérêts pour l'animal.
Pour seule justification à l'audience «j'étais fortement alcoolisé. Je ne suis pas violent en temps normal», racontera le prévenu. «Il dit qu'il est fortement alcoolisé, mais dans la vidéo il prend quand même le temps d'expliquer ce qu'il va faire, et il prend le temps d'expliquer ce qu'il a fait», souligne l'avocate de la voisine agressée.
«Le prévenu encourt dix ans de prison ferme», a rappelé le procureur Chabbi avant de requérir.
Des réquisitions qui seront suivies par le tribunal : le prévenu a été condamné à trois ans de prison, dont la moitié assortie du sursis avec mise à l'épreuve. Pendant deux ans il devra se soumettre à une obligation de soins, ne devra pas entre en contact avec sa voisine, et ne devra pas porter d'armes. Il a également l'interdiction définitive de posséder un animal de compagnie. Il devra également verser 1 500 euros de dommages et intérêts à sa victime, et 500 euros à la SPA pour le chiot.
 

lundi 23 novembre 2015

Pau : jugé pour avoir tué son épouse et mis son corps au congélateur

Le drame conjugal de Taron-Sadirac-Viellenave ouvre la nouvelle session de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques ce matin, à Pau.
Le 12 décembre 2013, Régis Lanne-Touyagué, 59 ans, a tué son épouse après une rencontre durant laquelle la femme de 54 ans lui a confirmé sa volonté de le quitter. Il avait ensuite dissimulé son corps dans un congélateur, lui-même caché sous un tas de bois, avant de conduire le véhicule de la victime jusqu'à Pau.
Régis Lanne-Touyagué comparaîtra ce lundi matin dans le box des accusés. Son fils et sa fille seront sur les bancs des parties civiles, en compagnie du père de Marie-Claire Lanne-Touyagué, et du compagnon avec lequel la victime entendait refaire sa vie.
Infirmière, Marie-Claire Lanne-Touyagué avait quitté l'Ephad de Garlin le 12 décembre, à 16 h 45, à la fin de son service. Son nouveau compagnon s'était inquiété de ne pas la voir revenir et avertissait la gendarmerie le lendemain matin.

Meurtre vite avoué

Les enquêteurs se rendaient sur le lieu de travail de Régis Lanne-Touyagué, un puits de pétrole situé à Burosse-Mendousse, afin de l'interroger au sujet de la disparue. Le mari était interrogé à la gendarmerie de Garlin tandis que sa voiture était perquisitionnée. Les gendarmes y découvraient des taches de sang dans le coffre ainsi que des documents appartenant à l'infirmière. La disparition inquiétante devenait un crime.
Régis Lanne-Touyagué avouait le meurtre de son épouse dès l'entame de son audition, indiquant qu'il avait entreposé son corps dans un congélateur du garage. Les gendarmes vérifiaient la véracité de ces propos. Sur place, ils découvraient aussi la bouteille de crémant d'Alsace avec laquelle le mari avait frappé mortellement sa compagne. Plusieurs coups ont suivi un premier coup-de-poing qui avait sonné la victime.

Suicide prévu

Régis Lanne-Touyagué confiait qu'il n'avait pas eu l'intention de tuer son épouse le soir du 12 décembre. Les deux anciens compagnons devaient mettre au clair des papiers administratifs et il a explosé quand son épouse l'a éconduit. Alors que Marie-Claire quittait le domicile, son mari avait tenté de l'embrasser. Elle l'avait repoussé et confirmé qu'elle mettait fin à leur relation.
Régis Lanne-Touyagué avait ensuite eu l'idée de dissimuler le corps comme l'avait fait un militaire qui avait tué femme et fille, à Perpignan. Aux gendarmes, il a expliqué qu'il comptait se supprimer le surlendemain, 14 décembre, jour de son anniversaire.
Avant le drame, le couple avait eu une existence paisible jusqu'en 2012. Le mari avait peu à peu basculé dans l'alcool et sa femme avait quitté le domicile conjugal début 2013. Elle avait ensuite rencontré son nouveau compagnon chez qui elle s'était installée.

http://www.sudouest.fr/2015/11/23/le-drame-de-taron-juge-aux-assises-2194334-4344.php

Vengeance 20 ans après !

Si la vengeance est un plat qui se mange froid, alors Daniel Vescio est du genre fervent adepte de la version surgelée. Sans date de péremption ni pardon. À en croire ce qu’il a raconté aux policiers, c’est une rancune vieille de 20 ans qui l’aurait poussé à agresser un homme à qui il reprochait d’avoir vaguement dragué une ex-copine, deux décennies auparavant.
Vrai mobile ou pur délire frelaté dans un alcoolisme chronique ? La victime semble davantage incliner pour la seconde hypothèse. Il le dit : Daniel Vescio, il le connaissait de vue. Il n’avait jamais eu de problème avec lui. Il lui arrivait même de lui glisser une petite pièce ou une cigarette à l’occasion. Jusqu’à ce 21 octobre, 10 h 30. « Il s’est approché de moi et m’a tendu la main. Il m’a aussitôt attiré contre lui et m’a donné un coup de pied dans la jambe. Il a ensuite essayé de me frapper la tête contre un pylône. J’ai fini par me dégager ».

« J’ai cru que j’étais foutu… »

Bref répit. « Heureusement que je me suis retourné. Sinon, je ne sais pas si je serais encore là aujourd’hui. J’ai cru que j’étais foutu (sic). Qu’il le donne le nom de cette femme, c’est n’importe quoi cette histoire ! », poursuit la victime. Cet homme de 65 ans a, à peine, le temps de se protéger qu’il reçoit un coup de cutter dans le dos qui lacère ses vêtements et l’entaille sur 15 centimètres.
Jeudi après-midi, le tribunal de Montbéliard attendait l’agresseur présumé pour le juger. C’est finalement par visioconférence, depuis sa prison, que le Montbéliardais de 52 ans, a été entendu. Enfin… pas vraiment puisqu’il a choisi, comme la loi le lui permet, de garder le silence. Dès lors, les magistrats n’avaient guère que ses déclarations faites lors de sa garde à vue.

L’expert psychiatre parle de « dangerosité sociale »

Le matin de l’agression, il était sous l’emprise massive de vodka et de LexomilR , détonant cocktail. Aux enquêteurs, il a révélé que le cutter était bien destiné au sexagénaire et à assouvir sa vengeance. « Si je le croisais, il y avait droit », a-t-il ainsi formulé. À croire que subitement, un flash-back l’a rattrapé et qu’il avait décidé de régler son compte à son aîné.
La personnalité du mis en cause a été passée au crible par le psychiatre Claden, lequel a conclu à « une altération du discernement » tout en pointant « une dangerosité sociale ».
Marie-Charlotte Fiorio, au ministère public, s’interroge sur « la gratuité de l’agression ». Elle requiert 18 mois de prison dont dix ferme. La présidente se tourne vers l’écran et demande au prévenu, qui n’est pas assisté d’un avocat, ce qu’il a à dire pour sa défense. « Rien ! », rétorque-t-il laconiquement.
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions, condamnant Daniel Vescuio à 18 mois de prison, dont un an ferme, avec maintien en détention. Les six autres mois sont soumis à un sursis mise à l’épreuve durant deux ans avec l’obligation de se soigner et l’interdiction d’entrer en contact avec la victime.
« Quand est-ce que je sors ? », lance alors, du fond de sa prison, le quinquagénaire avant de lâcher un froid « merci ».
http://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2015/11/22/montbeliard-20-ans-apres-il-plante-un-cutter-dans-le-dos-d-un-suppose-rival-amoureux

dimanche 22 novembre 2015

Trois hommes jugés à Laon pour avoir lynché un sexagénaire

« Mike », « Badem » et « Mac DO » seront dans le box de la cour d’assises de l’Aisne ce lundi après avoir lynché un homme de 62 ans, décédé neuf mois plus tard. Le quatrième larron, âgé de 14 ans au moment des faits, sera poursuivi devant le tribunal pour enfants
Bernard Bernier avait 62 ans. Le 5 août 2012, il a croisé la route d’un quatuor qui l’a lynché pour le voler, près de la gare de Saint-Quentin
Transporté à l’hôpital de la ville, dans un état comateux, il a survécu pendant neuf mois à de graves blessures. Il est décédé le 30 avril 2013 à la maison de retraite de Chevresis-Monceau.
Trois de ses agresseurs comparaissent, ce lundi, devant la cour d’assises de l’Aisne, à Laon. Ils sont accusés de « vol avec violence ayant entraîné la mort ». Leur procès durera toute la semaine
http://www.lunion.com/node/601334

Tentative de meurtre d'un bijoutier niçois: deux ans de plus en appel

Douze ans de réclusion devant la cour d'assises des mineurs des Alpes-Maritimes. Quatorze ans en appel à Aix-en-Provence. Par deux fois, Sophien Ben Abdelafou, jeune Niçois du quartier sensible des Moulins, a été reconnu coupable d'un braquage sanglant.
C'était en novembre 2010, à une époque où les vols à main armée se multipliaient dans les Alpes-Maritimes.
Avec des complices, dont un mineur et un deuxième complice en fuite, il est accusé d'avoir attaqué «De Sable et d'or», avenue de la Californie à Nice, pour dérober 38.000 euros de bijoux.
>> RELIRE. Assises: l'inquiétante personnalité de deux des trois braqueurs présumés du bijoutier
Selon l'enquête de la Brigade de répression du banditisme de la police judiciaire de Nice, Ben Abdelafou est bien l'individu encagoulé qui tenta de tuer le bijoutier en lui tirant volontairement une balle de petit calibre au niveau du front. Le projectile n'ayant pas perforé la boîte crânienne, le commerçant, Damien Regairaz, avait, par miracle, survécu.
Lors du procès à huis clos en première instance, la victime, qui a toujours fait preuve de pondération, avait estimé que justice avait été rendue.
http://www.nicematin.com/nice/tentative-de-meurtre-dun-bijoutier-nicois-deux-ans-de-plus-en-appel.2403577.html

7 000 € de paris sportifs détournés

Un trou de 7 000 € dans la caisse et des paris plus que suspects. Un jeune homme de 24 ans vient d'être condamné par le tribunal correctionnel pour abus de confiance. Employé, à l'époque des faits, en 2014, dans un tabac du secteur des Minimes à Toulouse, il avait escroqué son patron. «Un jour, vous arrivez et vous vous apercevez que le montant des mises ne correspond pas à celui de la caisse, a résumé le président Vergne à la victime, en l'absence du prévenu. Vous avez un système de caméras. Vous voyez votre employé faire des mises sans mettre de l'argent dans la caisse, le tout pour 7 000 €. Vous lui faites observer.» Là, le salarié va inventer une histoire rocambolesque. Arrivé une demi-heure plus tôt que prévu à son travail, il aurait été menacé. «Il dit qu'une personne est arrivée en voiture à l'extérieur du tabac et lui a dit de jouer. Il leur a remis les tickets de Parions sport et l'homme est parti sans le payer. Il dit qu'il a eu très peur.» Seul hic, la vidéosurveillance atteste d'une version bien différente selon laquelle le jeune homme a glissé les tickets dans ses poches avant de continuer à travailler comme si de rien n'était. À la barre, le patron du bar regrette : «Mon équipe, c'est une famille. Elle a été trahie. J'espérais simplement des excuses mais il n'est pas là.» «Il a choisi la fuite», résume le président.

Vidéo accablante

Pour le procureur, le prévenu est «quelqu'un d'imaginatif, perspicace et menteur. La vidéo montre qu'il n'est jamais sorti du tabac. Il est de mauvaise foi. Et quand bien même il aurait été menacé, il aurait pu annuler la transaction avec la Française des Jeux.» Et de requérir 6 à 8 mois de prison avec sursis pour le primodélinquant. Désemparé par l'absence de son client, l'avocat de la défense a tenté : «Il y a un manquement à ses obligations mais de là à penser qu'il avait l'intention d'escroquer son patron… Je demande la relaxe. Il n'avait aucune mauvaise intention.» Le tribunal a condamné l'employé à 6 mois de prison avec sursis et 500 € d'amende. Il devra indemniser la victime pour le préjudice financier et moral

http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/22/2222147-7-000-e-de-paris-sportifs-detournes.html

Quatre mois de prison pour l'homme qui battait sa femme

«Les violences conjugales font un mort tous les deux jours», a rappelé dans son réquisitoire François Hébert, procureur de la République, à l'audience du tribunal correctionnel de vendredi. À la barre, un homme, 50 ans, accusé d'avoir, en état d'ébriété, violemment frappé son épouse. «Ce n'est pas le premier épisode, souligne Blandine Arrial, la présidente. Votre vie conjugale est émaillée de scènes de violence». Le 7 juillet, c'est ce même homme qui avait porté plainte contre son épouse après avoir reçu des coups de fer à repasser. À chaque fois, en fond, l'alcool.
Lundi soir, à Foix, après avoir passé l'après-midi à boire un cubi de rosé, le couple se dispute. Monsieur a appelé madame par le prénom de son ex-compagne. La victime ne le supporte pas. «J'ai été dans la chambre regarder la télé, raconte à la barre le prévenu. Elle est venue plusieurs fois. Elle m'a bousculé, a cassé l'ordinateur. Je l'ai poussée dans le canapé et je lui ai donné des coups de poing.» Qu'est ce qui vous a fait arrêter ?», demande la présidente. «Elle saignait…» Fracture du nez, œil au beurre noir et incapacité de travail de sept jours pour l'épouse. C'est son fils de 14 ans, présent au domicile, qui prévient la police. L'interpellation se passe sans heurt. «Je sais que ce n'est pas normal, je regrette…» L'homme, conscient de son problème lié à l'alcool, s'est déjà soumis à plusieurs sevrages. Le dernier date d'il y a un mois. «Comment voyez-vous votre avenir ?», questionne Blandine Arrial. «Il faut que je fasse une nouvelle cure de désintoxication». «Il est conscient que cette relation ne pourra pas continuer, poursuit Me Obis, son avocate. Ce sont deux personnes avec la même problématique qui se tirent vers le bas. La maison d'arrêt, cela ne va pas l'arranger, ce n'est pas une solution.» Pour «ces faits d'une banalité atroce», selon le procureur, le tribunal a condamné le cinquantenaire à un an de prison dont huit mois de sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans, obligation
En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/22/2222345-quatre-mois-prison-homme-battait-femme.html#CROcSUMqwUsZTvoT.99
 

samedi 21 novembre 2015

De Merah au Bataclan, le procureur Molins s'impose comme le visage de l'antiterrorisme

Catalan à l'accent discrètement rocailleux, le procureur de Paris, François Molins, est bien malgré lui devenu le visage de l'antiterrorisme. Les Français l'ont découvert lors des attentats de Mohamed Merah et se sont peu à peu habitués à son ton sobre et adapté, dans un contexte chaque fois douloureux et angoissant.
De Mohamed Merah aux attentats du 13 novembre, le procureur de la République de Paris, François Molins, qui dirige les investigations, est devenu le visage de l'antiterrorisme français aux yeux des médias du monde entier. "Il n'y a aucune raison d'être optimiste", disait au Figaro en mai ce magistrat, juste après le projet avorté d'un islamiste algérien d'attaquer des églises d'Ile-de-France. "La menace n'a jamais été aussi forte, notamment en raison de l'implication de la France dans la lutte contre Daech", l'organisation de l'Etat islamique, prévenait-il.
Nommé en novembre 2011, quatre mois avant les tueries de Merah et dans les premiers mois de la guerre en Syrie, François Molins, 62 ans, a été aux premières loges pour assister à la multiplication des départs de jihadistes français, par dizaines puis par centaines. D'emblée, il se montre peu convaincu par l'argument du combat humanitaire ou le portrait de combattants partant lutter contre la tyrannie sur le modèle des volontaires des Brigades internationales partis en Espagne se battre au côté des forces gouvernementales contre les troupes du général Franco pendant la guerre civile.
Une parole sobre
La parole publique de celui qui dirige les enquêtes, est parcimonieuse, réservée aux périodes de crise, exercée sans gourmandise. Données dans une pièce exiguë du vieux Palais de Justice de Paris, face à la Sainte-Chapelle, ses conférences de presse débutent invariablement par un message de compassion aux victimes. Elles se poursuivent par un énoncé sobre de faits précis. Minutieusement préparées, elles ont pour objectif d'étancher la soif d'informations des journalistes, sans gêner les enquêteurs. Ceux qui comptent. Comme ce 20 mars 2012, dans les heures qui précèdent l'assaut contre l'appartement où se terre Merah.
Les enquêteurs ont mis un nom sur le tueur au scooter. François Molins prend la parole : "tant qu'on n'aura pas quelque chose de crédible (...), toutes les pistes seront travaillées", y compris celle "des trois militaires". Et n'éloigne pas les médias (et Merah qui les écoute sans doute) de la conviction que les enquêteurs travaillent encore sur cette fausse piste de militaires d'extrême droite. La bataille est aussi médiatique.

Ses allocutions terminées, il ne cache pas ses réticences à accepter les questions, un exercice où la parole est moins contrôlée. Une attitude acceptée par les journalistes français, accueillie avec plus d'incompréhension chez les Anglo-Saxons. Quand il estime qu'ils dérapent, comme au moment des attaques sur Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher, il n'hésite pas à appeler les médias à la responsabilité.
De Cahuzac à Bygmalion
L'abord de ce Catalan à l'accent discrètement rocailleux peut être austère, le regard bleu clair peut être intimidant. Mais un sourire apparaît parfois. Et l'émotion peut percer sous la carapace. Lors de sa première conférence de presse après le 13 novembre, François Molins égrène horaires, lieux et bilans : les mots restent factuels, la voix tremble un peu.
Jusqu'à être rattrapé par l'affaire Merah, il n'était pas spécialement un magistrat marqué "antiterrorisme". Ancien patron du parquet de Bobigny, il a dirigé les cabinets des gardes des Sceaux de droite Michèle Alliot-Marie et Michel Mercier. Sa nomination sous Nicolas Sarkozy au poste clé de procureur de Paris, suscite des critiques à gauche, et les relations ont parfois été compliquées avec la ministre de la Justice, Christine Taubira. Mais les procès en indépendance ont été vite éteints, jusqu'à se faire reprocher en coulisses à droite de trop en faire dans les affaires visant Nicolas Sarkozy et ses proches.
Sous couvert d'anonymat, un magistrat instructeur explique n'avoir jamais vu des dossiers politico-financiers suivre aussi librement leur cours. Qu'ils gênent la droite, comme dans le dossier Bygmalion, ou la gauche, comme quand il a lancé l'enquête qui devait pousser à la démission le ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Une affaire qui conduira toutefois à une réduction de son périmètre d'action avec la création du parquet national financier (PNF).
 

vendredi 20 novembre 2015

Aix : 5 ans de prison ferme pour un chauffard qui avait tué ses 3 passagers au cours d'un "run"

Le tribunal d'Aix en Provence a condamné jeudi soir un homme qui a tué ses trois passagers en 2013 au cours d'un "run" à plus de 200 km/h.
C'était dans la nuit du 27 au 28 septembre 2013. Sur l'A55 à Martigues un chauffard au volant d'une Renault Mégane 2RS avec trois passagers à bord se lance dans un run mortel. A plus de 200km/h il perd le contrôle de son véhicule. Le choc est terrible. Ses trois passagers âgés de 19 à 21 ans sont tués.
Hier jeudi, devant le tribunal correctionnel d'Aix en Provence, le chauffard a écopé de 5 ans de prison ferme avec mandat de dépôt à la barre. 
http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/aix-5-ans-de-prison-ferme-pour-un-chauffard-qui-avait-tue-ses-3-passagers-au-cours-d-un-run-858831.html

Elle a usurpé l'identité de sa belle-sœur pour voir son ami en prison

Nina Jacobsen se présente devant le tribunal dépourvue de son voile islamique. La jeune Norvégienne, 22 ans, a ramené en arrière et attaché ses cheveux blonds. Elle est vêtue d'un sweat blanc comme toutes les jeunes femmes de son âge. Mercredi, elle s'est présentée à la maison d'arrêt de Tarbes vêtue d'un vêtement noir ne laissant apparaître que l'ovale de son visage. Les surveillants ne lui ont pas demandé d'enlever son tchador pour vérifier son identité. Nina a fourni le permis de conduire de la sœur de son compagnon qu'elle a dérobé à son insu. En effet, Naja Merah, sœur de Kamel Merah - il n'y aucun lien de parenté avec le terroriste islamiste de Toulouse - possède un permis de visite pour aller voir son frère. Le juge d'instruction a refusé un permis de visite à Nina, selon François Jardin, vice-procureur, afin de ne pas «polluer l'enquête» concernant l'affaire de trafic de stupéfiants qui vaut à Kamel Merah d'être en détention provisoire. D'autant que Nina a été un temps suspectée d'être mêlée à l'affaire avant d'en être écartée.
Grâce au permis de conduire de sa belle-sœur, Nina pénètre dans l'enceinte de la prison et passe une demi-heure au parloir, avec son compagnon.
«Je ne l'avais pas vu depuis cinq mois. J'avais envie de le voir, tout simplement», confie la jeune femme. Un gardien a toutefois des doutes sur son identité et avertit la police qui l'interpelle à sa sortie de la maison d'arrêt. Placée en garde à vue, elle finit par indiquer son identité et reconnaît avoir usurpé celle de sa belle-sœur. Devant le tribunal, elle explique que sa conversion à l'islam remonte à cinq ou six ans et conteste s'être radicalisée. «Je prie. Je porte le voile de manière régulière.» Son compagnon, qu'elle a rencontré il y a deux ans, «ne pratique pas particulièrement la religion», précise la présidente Lauda. François Jardin estime qu'il y a eu «atteinte à l'autorité publique et sabotage d'une enquête». Il requiert 4 mois pour le vol du permis de conduire, la pénétration dans la prison et la communication avec un détenu, et 2 mois pour l'usurpation d'identité. Il réclame un mandat de dépôt à l'audience.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/20/2220752-usurpe-identite-belle-soeur-voir-ami-prison.html

jeudi 19 novembre 2015

Les braqueurs avaient séquestré un client du bureau de tabac

Abdenaceur Nassamou, Redah Ayachine et Sébastien Cheneval ont été condamnés par la cour d'assises de Toulouse pour le braquage d'un bureau de tabac en janvier 2013
Les braquages des buralistes défrayent depuis de nombreux mois la chronique. Abdenaceur Nassamou, 39 ans, Redah Ayachine, 34 ans, et Sébastien Cheneval, 32 ans, sont jugés depuis lundi devant la cour d'assises de Toulouse pour le braquage d'un bureau de tabac, situé route de Narbonne à Toulouse, le 25 janvier 2013. Il est cinq heures trente ce matin-là lorsque les trois hommes se postent en face du bureau de tabac dans un fourgon blanc, volé quelques jours plus tôt. Un premier client, Jean-Claude, 67 ans, souffrant de problèmes cardiaques, est séquestré dans le véhicule. Une demi-heure plus tard, le gérant est à son tour attaqué et séquestré dans sa boutique par deux des braqueurs armés d'un fusil à pompe et encagoulés. Le troisième braqueur arrive avec le premier otage et le trio dévalise la réserve du magasin. Préjudice : 25 000 € de cigarettes, 5 500 € en espèces et des friandises. Appelées à la barre, les deux victimes, encore traumatisées, racontent leur calvaire. «J'ai cru que j'allais mourir», témoigne Jean-Claude. Grégory, le buraliste, décrit le même sentiment. «À tout moment on se dit que ça peut s'arrêter là. J'ai pensé à tous mes proches». Interpellés dans le cadre d'une autre affaire, les trois accusés ont toujours nié les faits lors de l'enquête, malgré la découverte d'une partie du butin au domicile de Redah. Au premier jour d'audience, Redah et Sébastien reconnaissent finalement leur rôle dans le braquage. «On n'avait qu'un but, prendre l'argent gentiment et repartir. Ça s'est bien passé, il n'y a pas eu de violence» affirme Redah. La partie civile bondit. «Non ça ne s'est pas bien passé du tout !» Me Soler, avocat des victimes regrette «le manque de vérité totale». Abdenaceur quant à lui continue à nier les faits. Ses deux co-accusés refusent de le mettre en cause. Peu importe pour l'avocat général Senat, qui, dans son réquisitoire rappelle les éléments à charge. Il décrit le rôle de Redah comme le cerveau de l'opération. Il requiert 12 ans de réclusion contre Redah, 9 ans contre Sébastien et 5 ans de prison contre Abdenaceur. Me Etelin, avocat de Sébastien, s'interroge sur la prison, «où le rapport de force et l'illégalisme sont permanents». Me Diaka exhorte la cour d'être «résolument optimiste», dans une première plaidoirie aux assises pleine d'humanité et d'espérance. Mes Patureaux et Benanghar, avocats d'Abdenaceur, relèvent «les failles du dossier» et les «erreurs de l'avocat général», comme lors des débats parfois électriques. Pour Me Benanghar «si vous condamnez Abdenaceur, vous aurez jugé mais vous n'aurez jamais rendu la justice». À l'issue d'un délibéré de 3 heures, la cour d'assises a condamné Redah à 12 ans de réclusion, Sébastien à 11 ans et Abdenaceur à 7 ans de prison.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/19/2220465-les-braqueurs-avaient-sequestre-un-client-du-bureau-de-tabac.html

Val Tolosa : un simple rappel à la loi pour la présidente des opposants au centre commercial

Jutta Dumas, la présidente de l'association "Présence des Terrasses de la Garonne" et membre du collectif des opposants au centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch, était convoquée, ce matin, par le délégué du procureur de la République pour répondre "d'opposition par violence ou voie de fait à l'exécution de travaux publics" après une manifestation qui s'était déroulée sur les lieux du chantier, le 7 septembre dernier. La société Guintoli arguait d'un préjudice de 15000 euros pour l'entrave aux travaux.
Après avoir été entendue par le magistrat, Jutta Dumas, qui était la seule personne poursuivie, s'est vue signifier un simple rappel à la loi; que son avocate a aussitôt contesté en demandant son annulation. Réponse dans une quinzaine de jours.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/19/2220556-val-tolosa-simple-rappel-loi-presidente-opposants-centre-commercial.html

mercredi 18 novembre 2015

Metz: 5 ans de prison pour un ancien maire

Le procureur du tribunal correctionnel de Metz a requis mercredi 5 ans de prison à l'encontre d'un assureur accusé d'avoir abusé une soixantaine de clients pour un montant de plus de 3 millions d'euros. Arrêté et placé en détention provisoire en novembre 2012, le prévenu, ancien maire de la commune de Buchy, près de Metz, entre 1995 et 2007, est sous contrôle judiciaire depuis mars 2013.

Philippe Ries, 51 ans, agent d'assurances, a reconnu les faits, et exprimé des "remords". "Mon but n'était pas de leur prendre leurs économies (...) pour moi il n'a jamais été question de dérober les fonds", a-t-il déclaré à la barre, expliquant qu'il espérait rembourser les uns avec l'argent des autres. L'accusé a soit joué les sommes qui lui étaient confiées - espérant que ses gains lui permettraient de rembourser - soit les a en effet remises à d'autres clients dans un schéma d'escroquerie pyramidale, a-t-il reconnu.  Parmi les très nombreuses victimes, plusieurs étaient venues assister au procès. Au total, 61 qualifications pénales sont retenues à l'encontre de l'accusé, pour des faits ayant eu lieu entre 1995 et le 27 novembre 2012.

Déjà condamné à 4 mois de prison avec sursis et à 1.000 euros d'amende en 2009 à Sarreguemines (Moselle) pour abus de confiance, il avait été radié du registre des intermédiaires en assurance en 2011. Certains des faits retenus contre lui ont donc été commis en état de récidive légale.

Outre l'abus de confiance, M. Ries est accusé de faux et usage de faux. Il encourait 7 années de prison, le procureur en a requis 5.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/11/18/97001-20151118FILWWW00301-metz-5-ans-de-prison-pour-un-ancien-maire.php

Assises de la Charente à la mi-journée : le témoignage de l'adjudant

Le 26 juin 2012, le hasard fait croiser la route du gendarme Sylvain Morin avec celle du tueur.
"Sans vous, on ne serait certainement pas ici", insiste le président de la cour d'assises Stéphane Rémy. Ce mercredi matin, après le témoignage bouleversant de la femme de ménage de la victime, Claude Tavernier, et du directeur technique des pompiers devant la cour d'assises, l'adjudant-chef de gendarmerie Sylvain Morin a été appelé à la barre.
Le coup d'oeil qu'il a jeté dans son rétroviseur le soir du crime, le 26 juin 2012, est une providence. Grâce à lui, l'enquête s'est rapidement orientée vers Mathieu Buelens, ex-gendarme. Ce 26 juin, l'adjudant, en route vers la brigade de Barbezieux, aperçoit un homme en tenue sortir de la propriété de Claude Tavernier, avenue Vergne. "J'ai regardé l'heure, il était exactement 19h57", explique-t-il. La tenue attire son attention. "Je n'ai pas cherché à savoir qui c'était, ni pourquoi un gendarme se trouvait précisément là. Je n'ai d'ailleurs pas pu voir son visage." Mais le militaire est formel sur un point : "La tenue était complète. Un polo, un pantalon et des chaussures d'intervention."
Une contradiction avec les déclarations de l'accusé qui raconte avoir l'habitude d'enfiler seulement un polo siglé gendarmerie lors de ses visites chez Claude Tavernier, pour qu'elle "le reconnaisse". Jamais une tenue complète. Le président de la cour demande à ouvrir les scellés afin de montrer les baskets soit-disant portées le soir du crime par Mathieu Buelens. L'adjudant Morin ne les reconnaît pas. "Il avait des chaussures montantes de gendarme. Je suis catégorique." Pour l'accusé, ce désaccord laisse planer un doute capital dans le procès : celui de la franchise de ses déclarations.
"Monsieur Buelens, est-ce que Claude Tavernier savait que vous n'étiez plus gendarme ?", demande l'avocat général Claude Vidalie. "Oui, je lui ai dit lors de ma première visite le soir du 26 juin 2012", répond-il. "Nul ne pourra le confirmer", note l'avocat général.
Ce mercredi après-midi, la personnalité de la victime sera abordée.

http://www.sudouest.fr/2015/11/18/assises-de-la-charente-a-la-mi-journee-le-temoignage-de-l-adjudant-2189829-813.php

La garde d'enfants finit à coups de fusil sur une voiture

Une famille ariégeoise s'est retrouvée assignée hier au tribunal de grande instance de Foix, après s'être disputée autour de la garde de ses enfants. Le ton était en effet monté jusqu'à des tirs d'arme à feu «involontaires» sur une voiture.
Lorsque les gendarmes arrivent dans cette maison de la basse Ariège, ce soir d'août, la situation a déjà bien dégénéré. Georges (1), le père de famille, dans l'impossibilité de garder ses deux enfants quelques jours plus tôt, les avait alors ramenés au domicile de leur mère. Mais cette nuit-là, il souhaite les récupérer et sonne chez son ancienne compagne. Celle-ci refusant de les lui laisser, le ton monte et Georges s'emporte. Avec neuf condamnations antérieures sur son casier judiciaire, le père de famille est déjà bien connu de la justice. Il a notamment effectué de la prison pour violence avec usage d'arme.
Le conflit s'accélère rapidement puisque Lola (1), la mère des enfants, n'est pas seule. Yoan (1), son cousin, est là. Pour intimider Georges, Yoan s'empare d'un fusil et menace l'ex-compagnon de sa cousine. «Tire-moi dessus si t'es un homme !», s'emporte alors ce dernier, sur le pas de la porte. «J'ai tiré à terre pour le faire partir», déclare Yoan à la barre. Hier, il était le seul à se présenter devant le tribunal, les deux autres protagonistes n'ayant pu ou voulu se déplacer. Erreur de cible ou mauvaise manipulation, les tirs finissent, non pas au sol, mais dans un véhicule garé à proximité. On relève neuf impacts, l'automobile est inutilisable. «J'ai tiré involontairement sur la voiture mais je m'engage à la réparer», confie le prévenu.
«C'est une affaire qui aurait pu mal se terminer», insiste le procureur Claude Cozar dans son réquisitoire, rappelant le passé judiciaire de Georges, un individu «particulièrement craint». Il n'en est «pas à son coup d'essai» et a déjà été violent envers les deux cousins et la compagne de Yoan. Il a également menacé et outragé les autorités dépêchées sur place pendant cette fameuse soirée.
Le procureur a donc requis trois mois de prison ferme à son encontre. En revanche, mettant en avant les casiers peu chargés du tireur et de sa cousine, il a demandé une condamnation avec sursis pour ces deux derniers. Le tribunal a suivi ces réquisitions à la lettre : trois mois fermes pour l'ex-conjoint, deux mois de prison avec sursis pour la mère et son cousin. Le tireur devra par ailleurs s'acquitter des frais de réparation du véhicule endommagé.
(1) Les prénoms ont été changés.