dimanche 30 avril 2017

Montpellier : l’apéro se termine contre un poteau, quatre mois ferme

L e Balarucois avait déjà été condamné pour avoir bu et conduit. Cette fois, il avait un peu trop forcé sur l'apéro...
Je me sentais capable de conduire. Mais un véhicule m'a déboîté (sic). J'ai voulu l'éviter, j'ai pris le poteau...», lâche le prévenu de la correctionnelle. Un lieu connu de ce Balarucois âgé de 43 ans. Et pour cause : en 2006, 2007 2012 et 2015, il a eu maille à partir avec l'institution judiciaire pour avoir conduit sous l'empire d'un état alcoolique. Entre autres condamnations inscrites sur son casier. Cette fois, c'est encore pour cela qu'il a été pris par la patrouille.
"À mon avis, on a un peu abusé..."
Le 21 avril, pour fêter un prochain contrat de travail en intérim, ce conducteur d'engin de chantier a voulu célébrer l'événement. Il a donc rejoint des connaissances dans un restaurant. Des agapes copieusement arrosées. Jusqu'à ce que l'intéressé reprenne le volant, avec l'épilogue que l'on sait. Son Audi finissant sa course contre un poteau de signalisation à Gigean. "Alors, l'apéro, c'était comment ?", lance le président Reynes.
"À mon avis, on a un peu abusé..." "Un peu ou beaucoup ?" "Beaucoup..." Alertés, des gendarmes se rendent sur place et constatent que le quadra est un tantinet excité, titube et est dans l'incapacité de se soumettre à un dépistage.

"Il a été sorti de son véhicule par les gendarmes !"

Et le prévenu de poursuivre tout à trac, eu égard à son passif judiciaire : "Je me tiens à carreau. Là, j'ai fait une boulette..". Puis de rassurer ses juges dans la foulée : "Quand je vais au travail, je ne bois pas ! On conduit de gros engins, on n'a pas droit à l'erreur." "Il vous a dit qu'il était capable de conduire. Est-il le mieux placé pour le savoir ? Je ne crois pas !", indique le représentant du parquet.
Et le magistrat d'embrayer : "Les conduites sous l'empire de l'alcool reviennent sur son casier comme un refrain." Puis d'achever son réquisitoire en rappelant ce fait : "Il a été sorti de son véhicule par les gendarmes !" Pour, au final, réclamer six mois ferme. Une peine assortie d'un maintien en détention et de 150 € pour le défaut de maîtrise.
l’apéro se termine contre un poteau, quatre mois ferme
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samedi 29 avril 2017

Prades: prison ferme pour l’amoureux de 75 ans bien trop pressant

« Je voulais seulement la voir. Je cherche à capter une image. ». Cet amoureux transis de 75 ans, jugé vendredi en comparution immédiate pour « violation de domicile » devant le tribunal correctionnel de Perpignan, semble toujours nourrir la même obsession.
Mardi, le retraité, ancien agent territorial dans le domaine culturel, a été interpellé alors qu’il était entré chez son ex-compagne à Prades, en escaladant un mur de 2 mètres, entièrement vêtu de noir, avec une capuche et des gants. Et il n’en est pas à son coup d’essai. Il avait été condamné pour harcèlement en décembre dernier à une peine avec sursis et mise à l’épreuve et avait fait l’objet d’un rappel à ses obligations en janvier, en raison d’une précédente intrusion chez elle.
Elle qui explique vivre « dans la peur », « traquée », « comme en otage ». Car l’adorateur l’épie en permanence, la contrôle, se trouve toujours sur son chemin, au restaurant, au café, au cinéma... « Oui, je suis souvent dans les parages », reconnaît-il. « Jalousie pathologique, comportement irraisonné, état passionnel » énumèrent les experts. « Un besoin irrépressible, concède l’avocat de la défense. Mais les faits ne correspondent pas du tout à sa personnalité. Cette dame l’a quitté trois jours après le décès de sa mère, il y a un transfert émotionnel. Si on l’emprisonne, elle sera tranquille un temps. Et après ? », interpelle-t-il encore, face aux 8 mois ferme requis par le parquet, outre la révocation de 4 mois de sursis.
Le tribunal l’a finalement condamné à 8 mois de prison dont 6 avec sursis et mis à l’épreuve pendant 2 ans avec obligation de soins, d’indemniser la victime à hauteur de 4 000 € de dommages et intérêts (10 000 € réclamés) et interdiction de rencontrer la victime et de séjourner à Prades. Outre la révocation de 2 mois de sursis. Le retraité a été aussitôt écroué. 7
Prades: prison ferme pour l’amoureux de 75 ans bien trop pressanthttp://www.lindependant.fr/2017/04/29/prades-prison-ferme-pour-l-amoureux-de-75-ans-bien-trop-pressant,3010149.php

vendredi 28 avril 2017

Aisne: condamné à un mois ferme pour avoir volé 20 centimes devant la gendarmerie

  1. Fin janvier, le véhicule était stationné devant la gendarmerie, non verrouillé, lorsque l'homme de 42 ans, qui sortait de Pôle emploi, a tenté de l'ouvrir avec succès. Il l'a fouillé sans rien trouver excepté une pièce de 20 centimes, qu'il a prise, rapporte le parquet.

    Vu par le propriétaire du véhicule, l'homme a été interpellé par des gendarmes et entendu.

    Un mois de prison ferme,
    "cela peut paraître disproportionné par rapport à la hauteur du préjudice, mais le prévenu avait une quinzaine de mentions à son casier judiciaire dont des vols", a souligné une magistrate du parquet. "C'est le fruit du hasard que seuls 20 centimes aient été dérobés: s'il y avait eu un billet de 100 euros, il l'aurait pris".

    "Pour la justice, qui vole un oeuf vole un boeuf!", a réagi Me Cyrille Bouchaillou, l'avocat du prévenu. "C'est un vol dans un véhicule qui se trouvait juste devant la gendarmerie, il aurait pu réfléchir à deux fois, mais le parquet aussi en le renvoyant plutôt devant un délégué du procureur pour un rappel à la loi".
    Laonhttp://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/picardie/aisne/laon

Les anciens dealers à la barre

Commençons par la fin… ou presque. Et Sterenn Hell, qui, pour le Parquet, déclarait lors de l'audience d'hier : «Je suis extrêmement surprise par ce dossier. Parce que les faits sont anciens et que les autres prévenus sont jeunes, ils ont été dynamiques pour se réinsérer.» Quatre jeunes habitants ou anciens habitants de Fleurance et des alentours étaient à la barre hier, du «chef» de ce «petit» trafic de drogue, à deux dealers en passant par l'un des gros consommateurs. À la barre, nombre d'entre eux «minimisent» les quantités des échanges, selon la procureure Sterenn Hell, contredisant leurs premières déclarations devant les gendarmes fleurantins, en 2013. Lors de leurs aveux, l'un d'eux avait avoué avoir vendu 3 à 4 kg de résine de cannabis à «50 clients à Fleurance, 50 à l'Isle-Jourdain, 17 à Montestruc et quelques-uns à Auch.» Lors de l'audience hier, il a assuré, «c'est beaucoup moins, je ne sais pas pourquoi j'ai dit ça, je suis un ventard.» Tous s'excusent à la barre, plaident «l'erreur de jeunesse», alignent les formations qu'ils ont suivi, les emplois qu'ils ont obtenu depuis les faits.
En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/28/2564587-les-anciens-dealers-a-la-barre.html#h7cy0hyQtpE9UJQT.99
Arguments qui ont visiblement porté : l'un des accusés, déjà jugé pour quasiment les mêmes faits devant le tribunal pour enfants, bénéficie de la confusion de ces deux peines. Viennent ensuite des peines avec sursis : six mois pour celui qui était au «sommet» du trafic, quatre mois pour un dealer, un mois pour le gros consommateur.
En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/28/2564587-les-anciens-dealers-a-la-barre.html#h7cy0hyQtpE9UJQT.99
Fleurancehttp://www.ladepeche.fr/communes/fleurance,32132.html

oggeuse tuée à Nîmes en 2013 : le légiste confirme "une violence extrême

En janvier 2013, une joggeuse est retrouvée morte égorgée dans un chemin isolé à Nîmes. Ce jeudi 27 avril, le procès de Robert Plant, confondu par son ADN, s'est ouvert devant les assises du Gard. Revivez l'ensemble des débats...

Le procès de Robert Plant s'est ouvert quatre ans après les faits devant les assises du Gard. Suivez le en direct depuis le tribunal de Nîmes, depuis l'ouverture des débats, ce jeudi 27 avril, et jusqu'au verdict de la cour .............   LIRE SUR LE MIDILIBRE
Justhttp://www.midilibre.fr/gard/nimes/

jeudi 27 avril 2017

Tuerie en Picardie: Ruffet “regrette” d'avoir tué un gendarme

"Je ne savais pas que c'était un gendarme, je veux payer pour le gendarme, c'est terrible. Ce que j'ai fait, on ne peut plus le ravoir, les gendarmes ne m'ont rien fait", a déclaré l'accusé au deuxième jour du procès largement consacré mercredi à la personnalité des victimes.

Ruffet, ex-forain de 73 ans, est accusé d'avoir tué en août 2015, avec 2,29 g d'alcool dans le sang, Laurent Pruvot, 44 ans, un gendarme qui était intervenu sur l'aire d'accueil de Roye pour tenter d'immobiliser celui qui venait de tuer trois membres de la communauté des gens du voyage.
Gendarme depuis ses 23 ans, M. Pruvot, deux enfants, a été décrit par ses proches comme une personne "joviale", "très investie dans son travail" et "un peu taquin".

Divorcé, il avait demandé sa nouvelle compagne en mariage 16 jours avant le drame. "C'était mon amour, c'était Laurent", a déclaré cette dernière en larme à la barre.
"Vous avez dit peu de chose, mais vous avez dit une fois vis-à-vis des gendarmes 'j'ai tiré dans le tas', comme on tire quand on va à la chasse, vous avez tué un homme et vous avez saccagé une enfance, une adolescence, une vie de famille...", a lancé à l'accusé Me Ludovic De Villele, avocat de la famille de Laurent Pruvot
Marcel Ruffet, dont le casier judiciaire était vierge au moment des faits, s'est aussi excusé d'avoir tué Lovely, 8 mois, et Mallaurie, 19 ans, qui se trouvaient dans une caravane sur ce camp de gens du voyage où l'accusé vivait bien que ne faisant pas partie de cette communauté.
"Je m'excuse, je ne pensais pas que la fille et l'enfant étaient dans la caravane, je pensais que c'étaient les autres charlots", à savoir les trois fils de Michel Baumgaertner, 46 ans, tué également. 
"Il me tape sur les nerfs !", a lâché un proche de la famille décimée dans le public en quittant la salle.

Jugé jusqu'au 5 mai pour assassinat et tentative d'assassinat, l'accusé a face à lui une trentaine de parties civiles. 

  1. Amienshttp://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/picardie/somme/amiens

Hôpital Saint-Vincent de-Paul de Lille : elle est avortée par erreur

Une jeune femme enceinte de plus de 3 mois, s'est vue administrer, par erreur, un médicament destiné à un avortement. Elle perd le bébé. Ce mercredi, la justice devait déterminer les responsabilités. Une audience douloureuse pour cette mère âgée de 34 ans aujourd'hui.
Le 8 mai 2011, une femme enceinte de plus de 3 mois vient, à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, pour un cerclage. Dans la chambre voisine, une patiente attend pour un curetage. L'étudiante sage-femme, chargée d'amener le médicament pour l'avortement, se trompe de chambre et la patiente perd son bébé.

Pourquoi l'infirmière, chargée de superviser cette stagiaire de première année, ne l'a pas accompagnée ? Pourquoi mettre dans le même service des cas aussi différents ? A qui incombe la responsabilité de cette erreur dramatique ? Le couple, qui a perdu son enfant, représenté par Me Blandine Lejeune, en veut surtout à l'hôpital.
"C'est aberrant d'envoyer une stagiaire qui ne connaît pas la patiente...surtout pour remettre un médicament qui n'est pas anodin". Pour elle, sa cliente a pâti d'un certain nombre de dysfonctionnements de l'hôpital. D'ailleurs, suite à ce drame, l'ARS a soumis des recommandations à l'établissement, qui ont été suivies (notamment pour qu'il n'y ait pas de rupture de chaîne dans la délivrance du médicament).

Ce mercredi, les plaignants réclamaient, donc, que cette "
négligence", cette "imprudence dramatique" soit caractérisée comme une "faute pénale" pour l'hôpital. Si ce dernier au civil, a reconnu "une erreur regrettable", et verser des indemnités au couple, il ne se sent "pas pénalement responsable".
  • Lille Métropolehttp://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-pas-calais/nord/lille-metropole

  • Montigny-lès-Metz : la famille de Francis Heaulme attendue à la barre jeudi

    Le procès de Francis Heaulme, qui comparait pour le double-meurtre de Montigny-lès-Metz en septembre 1986, entame son troisième jour, jeudi, aux assises de Moselle. Une journée importante, puisque ce sont les proches du tueur en série qui vont défiler à la barre
    Un père qu'il n'a pas vu depuis 23 ans. C'est d'ailleurs exceptionnel : le père de Francis Heaulme, Marcel, va venir témoigner. Le "routard du crime" ne l'a pas vu depuis 23 ans, et leurs relations ne sont pas bonnes. Mais pour Me Liliane Glock, l'avocate de Francis Heaulme, le moment est important. "Je ne sais pas comment m'exprimer s'agissant de Francis Heaulme. Si je vous dis que ça va lui provoquer une grosse émotion, on a du mal à associer cette émotion à la personnalité de Francis Heaulme. Mais ça va le secouer à l'intérieur, ça c'est sûr", avance-t-elle.
    La mort de sa mère, un tournant dans sa vie. Jeudi, un autre témoin-clé va s'avancer à la barre : Christine, la sœur cadette de Francis Heaulme. Elle a six ans de moins, et elle est son "oxygène", son lien avec l'extérieur. Elle est la seule à lui rendre visite en prison et Francis Heaulme lui téléphone tous les mercredis. Devant les juges, elle devrait revenir sur leur enfance au sein d'un foyer violent, mais aussi sur la mort de leur mère d’un cancer, en 1984. Ce décès est LE traumatisme de Francis Heaulme. À l'enterrement, il s'était jeté dans la tombe, sur le cercueil, et avait tenté de se suicider. Trois semaines plus tard, Francis Heaulme commettait son premier meurtre...
    http://www.europe1.fr/societe

    mercredi 26 avril 2017

    Double meurtre de Montigny-lès-Metz: Quand Patrick Dils se retrouve, de nouveau, accusé

    Si deux enfants n’étaient pas morts, la tête fracassée à coups de pierre, on pourrait comparer l’affaire de Montigny-lès-Metz (Moselle) à un jeu de chamboule-tout. Comme si, procès après procès, il fallait ramasser chaque protagoniste tombé avant de le replacer, au hasard, pour reconstituer une pyramide forcément instable.
    >> A lire aussi : Double meurtre de Montigny-lès-Metz: Francis Heaulme jugé aux assises plus de 30 ans après les faits
    Ce mercredi, c’est donc avecPatrick Dils que les avocats ont joué. Tombé, en 1987, pour le double meurtre des enfants, il a passé quinze ans en prison avant d’être acquitté, en 2002. Les soupçons s’étant, depuis, portés sur Francis Heaulme, c’est donc en simple témoin qu’il était appelé à intervenir par visioconférence. Mais l’écran de télévision sur lequel il est apparu, vers 13h30, a vite pris des allures de box des accusés.
    « Pendant 15 ans, le seul meurtrier, c’était vous ! »
    « Je ne sais pas trop quoi vous dire… », attaque d’emblée celui dont les oreilles décollées encadrent toujours des cheveux roux coupés en brosse. « Comprenez-vous que les familles des victimes ont toujours des doutes ? », interroge alors doucement l’une des avocates des parents du petit Alexandre. « Oui. Mais il ne faut pas oublier que j’avais la pression, que j’avais 16 ans quand je suis passé aux aveux… »
    Tout le monde s’en souvient. Mais on juge utile d’en relire les passages les plus croustillants. Celui où Patrick Dils désigne les pierres ayant servi à tuer. Celui aussi où il parvient à dresser un plan précis du talus sur lequel les corps ont été retrouvés. Le fameux plan circule dans le prétoire quand le témoin réalise. « Mais on est en train de refaire mon procès à nouveau, là ? » A la barre, l’avocate répond à sa manière. « Pour les parents, pendant quinze ans, le seul meurtrier c’était vous ! »

    « Il y a des gens qui ont perdu leurs enfants. C’est embêtant… »
    Aujourd’hui il est papa de deux petites filles, mais Patrick Dils le sait. Il a fallu trois procès pour le faire sortir d’une détention où il a connu « le racket », les « tabassages en règle » et les « viols à répétition ». Pas de quoi émouvoir Francis Heaulme qui, depuis le vrai box des accusés, assiste à l’audience en spectateur impassible, les bras croisés.
    Ce sont d’ailleurs ses trois avocats, trop heureux de détourner les yeux des jurés de leur célèbre client, qui s’en prennent alors au témoin.Liliane Glock attaque en sortant le rapport d’un psychiatre dans lequel Patrick Dils réitère ses aveux. « Vous n’aviez pas la pression des policiers, là ? », questionne-t-elle. N’obtenant pas de réponse, elle se lâche : « Je ne suis qu’une avocate… Mais ici, il y a des gens qui ont perdu leurs enfants. C’est embêtant. »
    >> A lire aussi : Double meurtre de Montigny-lès-Metz: «J’ai peu d’espoir que Francis Heaulme dise qu’il a tué Cyril»
    « Accepteriez-vous de venir pour être interrogé ? »
    Les pierres refont surface dans le débat. Le plan du talus aussi. « Mais c’est pas possible, c’est pas vrai, souffle Patrick Dils, depuis Bordeaux où il vit aujourd’hui. Ça commence à devenir du grand n’importe quoi. » Mais, parties civiles ou défense, l’entreprise de démolition est collective. Et Stéphane Giuranna, autre avocat de Francis Heaulme, n’est pas du genre à faire dans la dentelle. « Accepteriez-vous de venir physiquement au procès pour être interrogé ? Vous devez au moins ça aux familles des victimes… »
    « Mais j’ai une vie professionnelle. J’ai une famille aujourd’hui, balbutie celui dont le statut est devenu instable en l’espace de trois heures. Il faut que j’en parle à mon avocat. » Patrick Dils ne sait pas que le code de procédure pénale n’accorde pas d’avocat aux témoins. Tout comme il l’oblige à dire « la vérité et toute la vérité » En somme tout l’inverse de Francis Heaulme qui, ce mercredi, a fait oublier à tout le monde qu’il était celui qui encourt, lors de ce procès, une peine de réclusion à perpétuité.

  • procès,
  • justicehttp://www.20minutes.fr/dossier/justice

  • Montigny-lès-Metz : Francis Heaulme revient sur ses déclarations

    Francis Heaulme, jugé depuis mardi pour le meurtre de deux petits garçons en 1986 à Montigny-lès-Metz, a assuré mercredi qu'il n'était jamais monté sur le talus où les victimes ont été retrouvées, revenant ainsi sur de précédentes déclarations. Le « routard du crime » a donné cette précision lors d'un échange avec le président de la cour d'assises, Gabriel Steffanus, qui l'interrogeait sur ses précédentes déclarations devant la même cour, lors de son premier procès avorté de 2014.
    – En 2014 [...], vous avez dit : « Oh là là, je risque gros » et indiqué que vous étiez monté sur le talus, que vous aviez vu les deux enfants allongés sur le ballast, morts, et que vous vous étiez penché sur l'un d'eux, a rappelé le président.
    – Oui, j'ai dit ça.
    – Vous en restez à cette version ?
    - J'ai dit ça, mais c'est pas vrai. Je suis pas monté [sur] le talus.
    – Donc en 2014 vous avez dit quelque chose de faux ?
    – C'est pas vrai.
    Des fois, je dis la vérité, des fois, je mens
    - Vous aviez aussi indiqué qu'il était 17 h 40 quand vous aviez vu les gamins, et aviez même rajouté : « J'en suis sûr. » Est-ce qu'à ce moment-là vous avez vu Patrick Dils ? poursuit M. Steffanus.
    – Non.
    – Vous l'avez vu ?
    – Non.
    – Vous êtes passé deux fois, vous l'avez rencontré ?
    – Non.
    Francis Heaulme, déjà condamné pour neuf autres meurtres, a montré par le passé qu'il entretenait un rapport trouble avec la vérité. « Des fois, je dis la vérité, des fois, je mens », a-t-il reconnu lors de ses auditions. « Pour faire l'intéressant. » Après cet échange, la cour devrait entendre mardi matin, par visioconférence, Patrick Dils, premier accusé dans cette affaire, qui a passé 15 ans en prison, avant d'être acquitté en 2002. Le procès doit durer jusqu'au 18 mai.
    « Montigny, ce n'est pas moi » : jugé pour les meurtres de deux garçons de 8 ans près de Metz en 1986, Francis Heaulme avait nié mardi, au premier jour de son procès, les avoir tués. Pâle et vieilli, le « routard du crime » est soupçonné d'avoir tué à coups de pierre Cyril Beining et Alexandre Beckrich le 28 septembre 1986 à Montigny-lès-Metz. « J'ai commis des meurtres, je le reconnais, mais Montigny, ce n'est pas moi. Ce n'est pas moi », s'est-il alors exclamé, visiblement énervé.
    Justicehttp://www.lepoint.fr/justice/

    Bordeaux : 15 jours de prison ferme pour avoir volé un peu de nourriture

    Sans aucunes ressources, un homme a été condamné à 15 jours de prison ferme pour avoir volé de la nourriture, lundi 24 avril, par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Le montant du préjudice est d'à peine 20 euros.
    Un paquet de saucisses de Strasbourg, un paquet de gâteaux et une bonne à dents. C'est ce qu'a volé Plata, un sans-papiers originaire du Congo, dimanche 23 avril, avant d'être arrêté devant le supermarché Auchan Mériadeck. Âgé d'une trentaine d'années, il est passé en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Bordeaux le lundi 24 avril. Et pour ces faits, il a été condamné à 15 jours de prison ferme, avec mandat de dépôt, pour vol aggravé requalifié en vol simple. 

    Le tribunal doute de son état de nécessité

    «Si vous ne donnez aucune explication, il est difficile de retenir l'état de nécessité plaidé par votre défenseur. En restant mutique, vous avez scié la branche sur laquelle vous étiez assis», a déclaré Alain Reynal, le président de l'audience. Face à lui, Plata n'a pas dit un mot. Pour son avocate, l'état de nécessité ne fait aucun doute, soulignant que le montant du préjudice est d'à peine 20 euros. «Il a fait ça parce qu'il avait faim. La preuve : quand il s'est fait prendre, il s'est jeté sur les paquets pour les ouvrir et manger. Ce qui a été retenu comme des dégradations», a-t-elle argumenté. 
    Malgré ces conditions de vie, l'homme veut rester en France, où il vit depuis cinq ans. «Les droits de l’homme disent que tout individu a le droit de vivre où il se sent en paix. La France est ce pays pour moi. Je n'ai pas à dévoiler mon intimité devant tout le monde», explique-t-il dans Sud Ouest
    Justicehttp://www.ladepeche.fr/actu/france/justice/

    mardi 25 avril 2017

    Procès de Francis Heaulme: «J’ai commis des meurtres, oui. Mais Montigny, c’est pas moi!»

    Le procès de Francis Heaulme s'est ouvert, à Metz, ce mardi
  • Il doit faire la lumière sur le double meurtre de Montigny-lès-Metz
  • Deux enfants de 8 ans ont été tués sur un talus SNCF, en 1986
  • A la cour d’assises de la Moselle, Vincent Vantighem
    Il ne manquait que le petit tintement signalant l’arrivée. C’est par un ascenseur jaune que Francis Heaulme a fait, mardi, son entrée dans le box des accusés de la cour d’assises de la Moselle, à Metz. Contrairement au film de Louis Malle (1957), aucun « échafaud » ne l’attendait au sommet. Juste l’espoir des parents d’Alexandre Beckrich et de Cyril Beining de savoir enfin qui a fracassé le crâne de leurs enfants de 8 ans à coups de pierre sur le talus d’une voie de chemin de fer désaffectée de Montigny-lès-Metz.
    >> Les faits: Heaulme jugé pour le double meurtre de Montigny, 30 ans après
    C’était il y a plus de trente ans. Les cheveux du « Routard du crime » ont blanchi depuis. Ils s’accordent désormais avec le teint pâle d’un homme qui fait bien plus que ses 58 ans. Mais, apathique lors d’une première audience suspendue en 2014, Francis Heaulme est apparu, cette fois, lucide et attentif aux débats préliminaires d’un procès qui doit durer quatre semaines. Il a ainsi laissé les photographes le mitrailler pendant dix bonnes minutes avant d’aviser son avocate qu’il ne souhaitait, en réalité, pas que son image soit utilisée et diffusée.

    Il suit des yeux chaque juré chargé de le juger

    Déployant sa grande carcasse à hauteur du micro, le tueur en série s’est ensuite présenté « sans profession », a indiqué les prénoms de ses parents, « Marcel et Nicole », puis les noms des trois avocats chargés d’assurer sa défense. Avant de suivre de ses yeux, cachés sous des lunettes à grosse monture noire, chaque juré tiré au sort et désormais chargé de le juger.
    >> Reportage: On est retourné dans le quartier où les enfants ont été tués
    Au fond sur leur droite, la volumineuse procédure ouverte en 1986 occupe trois tables entières. Le président de la cour d’assises, Gabriel Steffanus, ouvre donc le dossier et entame, non sans lyrisme, la lecture de ce « dimanche ensoleillé » où Cyril et Alexandre sont morts sur le ballast. A ce moment-là, on n’attendait plus rien de Francis Heaulme, ce premier jour de procès n’étant consacré qu’au rappel des faits qui lui sont reprochés
    :

    Francis Heaulme trépigne et sort de sa réserve

    Mais, ils sont sordides. Et au bout de trois heures, le « Routard du crime » n’en peut visiblement plus d’écouter les bras croisés. Trépignant sur son banc, il se lève alors pour sortir de sa réserve. « Vous racontez ma vie, là… J’ai commis des meurtres, oui. Mais Montigny, c’est pas moi ! C’est pas moi ! »
    Moment de flottement dans le prétoire. Gabriel Steffanus sait bien qu’il reste à sa cour quatre semaines pour le découvrir vraiment. Il calme le jeu et demande si l’accusé acceptera de répondre aux questions qui lui seront posées tout au long du procès. « Oui », répond clairement Francis Heaulme. Elles devraient commencer à lui être posées, ce mercredi. Le verdict est attendu le 18 mai.

    Fusillage de Roye : rappel des faits


    Fusillage de Roye : rappel des faits

    Procès de Francis Heaulme : "Je ne m'attache pas spécialement à ce que dit mon client"

    Le "routard du crime" à nouveau seul face à la justice. Francis Heaulme est jugé devant la cour d'assises de la Moselle, à partir du mardi 25 avril, pour les meurtres de deux enfants, Cyril Beining et Alexandre Beckrich, à Montigny-lès-Metz, le 28 septembre 1986. Une histoire vieille de plus de trente ans, dans laquelle un autre homme, Patrick Dils, a été condamné deux fois, puis acquitté définitivement en 2002, lors d'un procès en révision.
    Francis Heaulme, lui, a été mis en examen en 2006. Il a reconnu sa présence sur les lieux du double meurtre. Il devait être jugé au printemps 2014, mais le procès avait été renvoyé au bout de deux jours, car un témoignage inédit incriminait Henri Leclaire, que Francis Heaulme a lui-même mis en cause… avant de se rétracter. Trois ans plus tard, c'est donc un retour à la case départ : après une mise en examen puis un non-lieu pour Henri Leclaire, seul Francis Heaulme est jugé. 
    Avant le début de l'audience, l'avocate Liliane Glock, qui, depuis la fin des années 1990, défend le tueur en série déjà condamné pour neuf meurtres, revient sur les enjeux du procès.
    Franceinfo : Vous allez à nouveau défendre Francis Heaulme devant une cour d'assises. Comment prépare-t-on un tel procès, en particulier quand on défend un accusé si singulier ?
    Je prépare ce procès dans la difficulté. Mon cabinet est à Nancy, le procès est à Metz : quatre semaines d'audience en dehors de chez moi, ce n'est pas simple. De plus, mon client est arrivé à Metz il y a seulement quelques jours. Mais le dossier, je le connais déjà, et de longue date. On a brassé beaucoup d'air… (soupir) Entre le procès de 2014 et maintenant, on a perdu du temps, de l'énergie et de l'argent… On en est exactement au même point.
    Regrettez-vous qu'Henri Leclaire ne soit pas jugé aux côtés de Francis Heaulme ?
    C'est totalement incohérent. En 2014, le parquet général a demandé le renvoi, Henri Leclaire a été mis en examen… et il n'a finalement pas été renvoyé devant la cour d'assises. Perdre deux ans pour cela, c'est se moquer du monde. Mais je n'ai pas de coupable préféré : Francis Heaulme dit qu'il est innocent, il faudrait donc aller voir chez les autres.
    A une époque, Francis Heaulme a accusé Henri Leclaire, puis il s'est rétracté. Comme pour tout, il dit un jour blanc, un jour noir. Il faut se débrouiller avec ça. Je ne m'attache pas spécialement à ce que dit mon client.
    Quelle est votre relation avec Francis Heaulme aujourd'hui ?
    Je ne lui rends pas visite souvent car il est incarcéré à plus de deux heures de route de mon cabinet. Mais il me téléphone tous les dimanches. Ce ne sont pas de longues conversations ni des nouvelles fracassantes, mais les petites nouvelles du jour : "Ça va ? Vous aussi ?"
    Je l'ai encore eu au téléphone le 16 avril et il n'avait rien de particulier à dire. Depuis 2014, il a fait deux infarctus, mais, en ce moment, il n'est pas plus mal que d’habitude [Francis Heaulme a 58 ans]. Avoir un contact une fois par semaine lui permet de ne pas oublier les gens. Surtout quand ça dure depuis des années…
    Pour vous, c'est un double meurtre de plus qu'on essaie de lui attribuer ?
    Cela paraît assez clair. D'autant qu'il a déjà été condamné deux fois à perpétuité, dont une fois avec vingt-deux ans de sûreté. Quand bien même il serait condamné à nouveau à cette peine-là, elle est déjà purgée. J'espère que la justice ne va pas donner dans ce piège. Les familles n'ont pas besoin de n'importe quel coupable, elles ont besoin du vrai coupable.
    Quand on a besoin d'enquêter, de ré-enquêter de 1997 à maintenant et qu'on ose dire qu'il n'y a aucun doute, ce n'est pas sérieux. Sans compter qu'entre-temps, la justice a privé Francis Heaulme de certains moyens de défense : les scellés [les pièces à conviction de l'affaire ont été détruites le 20 décembre 1994, six ans après la condamnation de Patrick Dils, un délai normal car l'affaire était considérée comme résolue]. Quand elle a détruit des preuves qui pouvaient être à décharge, la justice ne doit plus faire de procès.
    Lors des précédents procès, votre client est resté énigmatique. Cette audience n'est-elle pas la dernière chance pour Francis Heaulme de s'expliquer dans cette affaire ?
    Mon client s'exprime comme il peut [Francis Heaulme est atteint du syndrome de Klinefelter, une anomalie génétique à laquelle il doit sans doute son retard intellectuel]. On n'a pas toujours des polytechniciens à juger.
    Au fond, c'est le procès de la dernière chance pour la justice, qui espère redorer son blason. Je suis persuadée que les parties civiles, elles, n'attendent pas grand-chose de ce procès. Quel que soit le verdict, il laissera la France coupée en deux : ceux qui sont pour et ceux qui sont contre

    http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/francis-heaulme/

    lundi 24 avril 2017

    Picardie : la tuerie dans un camp de gens du voyage devant les assises

    Il est accusé d'avoir tué à coups de fusil trois membres d'une même famille et un gendarme dans un camp de gens du voyage de Picardie en 2015 : Marcel Ruffet, qui revendique ce coup de folie, sera jugé à partir de mardi devant la cour d'assises de la Somme.
    Nous sommes le 25 août 2015, il est 16 heures. Un forain de 74 ans, avec 2,29 g d'alcool dans le sang, en «rage» pour d'obscures raisons, ouvre le feu sur une famille dans un camp de gens du voyage de Roye (Somme) où il réside. Puis il tire sur les gendarmes alertés par les coups de feu.
    Bilan : quatre morts, Michel Baumgaertner, 46 ans, sa petite-fille Lovely, 8 mois, sa belle-fille Mallaurie, 19 ans, et le gendarme Laurent Pruvot, 44 ans, ainsi que deux blessés graves.
    «Tout l'enjeu de l'audience sera de comprendre ce qui a pu amener Ruffet à commettre ces crimes. Ce ne sera jamais en proportion de la gravité de ce qu'il a fait, mais il y a forcément une raison», estime Me Guillaume Demarcq, avocat de l'accusé.
    Vingt mois après cette tuerie, le mobile de Ruffet, dédouané de toute «anomalie mentale ou psychique» selon les expertises, demeure pourtanttrès flou.
    L'enquête révèle bien des tensions avec la communauté des gens du voyage liées à une dispute remontant à juin 2014 entre Baumgaertner et Ruffet, mais les causes sont indéterminées.
    Seul un point de discorde concret est soulevé par l'instruction : les branchements à l'eau et à l'électricité.
    Ainsi, ce 25 août, c'est lorsqu'il remarque que Baumgaertner a retiré son branchement pour y mettre le sien, que, furieux, il serait remonté dans sa caravane chercher son fusil. «Ces gens-là» étaient de la «pourriture», de la «racaille», dira Ruffet aux enquêteurs, ajoutant être content d'avoir «crevé» ces «parasites».

    Aucun regret prononcé

    «Il est dans la revendication provocatrice, Ruffet a un mépris de la nature humaine. La gamine, il l'a descendue dans son lit papillon, à bout portant !», s'emporte l'avocat de la famille décimée, Jérôme Crépin. Lors de l'instruction, Ruffet répète qu'il ne «regrette rien» sauf «pour le gendarme», affirmant qu'il ne savait pas qu'il en était un.
    «Il était certes très imbibé d'alcool, mais très conscient de ce qu'il faisait. Les gendarmes étaient en uniforme, avec leurs véhicules sérigraphiés, ils ont fait des sommations (…) S'il regrette, pourquoi l'a-t-il tué ?», lance Ludovic De Villele, avocat de la famille de Laurent Pruvot.
    Dans l'aire d'accueil communale où vivait depuis plusieurs années une quarantaine de gens du voyage semi-sédentarisés dans des caravanes, l'ambiance était décrite comme «bonne» et Ruffet comme une personne ne posant pas de difficultés.
    Cette tuerie avait débouché sur le blocage de l'autoroute A1 par des gens du voyage de Roye, au plus fort des retours de congés fin août 2015. Ils exigeaient la remise en liberté du fils d'une victime ainsi qu'un proche, le temps d'assister aux funérailles. Le procès doit s'achever le 5 mai.

    Un accusé solitaire et violent

    Marcel Ruffet, huitième d'une fratrie de treize enfants, a grandi dans une famille de forains en Picardie où il est allé à l'école jusqu'à «12-14 ans». Il a eu quatre enfants, dont l'un décédé dans un accident de voiture en 2008. Son ex-épouse décrit un homme «autoritaire», ses enfants une personne «alcoolique», «très violente», sa fille parlant même d'un «monstre». Des proches évoquent aussi un homme «solitaire», passionné de chasse et de pêche, qui avait des «coups de sang», mais qui était également «droit» et «courageux».

    Elle avait battue son compagnon handicapé mental, huit mois de prison avec sursis

    Une femme avait été interpellée et incarcérée pour violences conjugales à Nice, début mars. Le jugement vient d'être rendue: elle est remise en liberté mais condamnée à huit mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve.
    Rim, 58 ans, était détenue depuis le 8 mars. Ce jour-là, les policiers l'avaient interpellée dans un appartement de l'avenue de la Californie, à Nice. Ivre, elle venait de frapper son compagnon qui avait dû recevoir des soins à l'hôpital.
    >> LIRE AUSSI. Incarcérée après avoir battue son compagnon handicapé mental
    La justice vient de remettre la femme en liberté, mais sous condition. Reconnue coupable de violences aggravées, elle a été condamnée à huit mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve. Deux obligations lui sont faites: ne plus entrer en contact avec sa victime et soigner son intempérance.
    L'homme battu, lui, est reparti vivre chez ses parents. Il a obtenu 500 euros de dommages et intérêts.
    Faits-Divershttp://www.nicematin.com/sujet/faits-divers

    dimanche 23 avril 2017

    L'affaire de “la fusillade mortelle de Roye” devant les assises de la Somme mardi

    L'affaire remonte au lundi 25 août 2015. Il est 16h lorsque les gendarmes de la brigade de Roye, dans la Somme, entendent des tirs d'arme à feu émanant de l'aire d'accueil des gens du voyage située à proximité de leurs locaux.

    Marcel Ruffet, un forain de 74 ans qui réside dans le camp, a tiré "en rage", sur des personnes issues d'une même famille et demeurant également sur l'aire d'accueil.
    Premier bilan : trois morts, Michel Baumgartner, 46 ans, sa petite-fille Lovely Baumgartner, 8 mois, sa belle-fille Malaurie Baumgartner, 19 ans, et un blessé, Dawson Baumgartner, 3 ans.

    Les gendarmes qui se sont rendus sur les lieux, bientôt rejoints par la police municipale, ont alors été pris à parti par Marcel Ruffet, toujours armé de son fusil et
    "visiblement excité et alcoolisé". Un échange de coups de feu s'en est suivi au cours duquel le gendarme Yoann Lefèvre a été blessé à un bras et le gendarme Laurent Pruvot a été mortellement touché.

    Après un nouvel échange de tirs émanant de gendarmes, l'homme, avec 2,29 g d'alcool dans le sang, est finalement immobilisé, blessé à la jambe mais conscient.
    Placé en garde à vue à l'hôpital, Marcel Ruffet est mis en examen et placé en détention le 28 août 2015. Il est incarcéré depuis cette date et comparaîtra à partir de mardi devant la cour d'assises de la Somme.

    L'affaire suit son cours

    Vingt mois après cette tuerie, le mobile de Ruffet, dédouané de toute "anomalie mentale ou psychique" selon les expertises, demeure très flou. L'enquête révèle bien des tensions avec la communauté des gens du voyage liées à une dispute remontant à juin 2014 entre Baumgaertner et Ruffet, mais les causes sont indéterminées.
    Seul un point de discorde concret est soulevé par l'instruction: les branchements à l'eau et à l'électricité. Ainsi, ce 25 août, c'est lorsqu'il remarque que Baumgaertner a retiré son branchement pour y mettre le sien, que, furieux, il serait remonté dans sa caravane chercher son fusil.
    "Ces gens-là" étaient de la "pourriture", de la "racaille", dira Ruffet aux enquêteurs, ajoutant être content d'avoir "crevé" ces "parasites".

    "
    Tout l'enjeu de l'audience sera de comprendre ce qui a pu amener Ruffet à commettre ces faits. Elle ne sera jamais en proportion de la gravité de ce qu'il a fait, mais il y a forcément une raison", estime Me Guillaume Demarcq, avocat de l'accusé.

    Qui est Ruffet ?

    "Il est dans la revendication provocatrice, Ruffet a un mépris de la nature humaine. La gamine, il l'a descendue dans son lit papillon, à bout portant !", s'emporte l'avocat de la famille décimée, Jérôme Crépin.
    Lors de l'instruction, Ruffet répète qu'il ne "
    regrette rien" sauf "pour le gendarme", affirmant qu'il ne savait pas qu'il en était un.
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    Il était certes très imbibé d'alcool, mais très conscient de ce qu'il faisait. Les gendarmes étaient en uniforme, avec leurs véhicules sérigraphiés, ils ont fait des sommations (...) S'il regrette, pourquoi l'a-t-il tué ?", lance Ludovic De Villele, avocat de la famille de Laurent Pruvot.

    Dans l'aire d'accueil communale où vivait depuis plusieurs années une quarantaine de gens du voyages semi-sédentarisés dans des caravanes, l'ambiance était décrite comme "
    bonne" et Ruffet comme une personne ne posant pas de difficultés. Huitième d'une fratrie de treize, il a grandi dans une famille de forains en Picardie où il est allé à l'école jusqu'à "12-14 ans". Il a eu quatre enfants, dont l'un décédé dans un accident de voiture en 2008.
    Son ex-épouse décrit un homme "autoritaire", ses enfants une personne "
    alcoolique", "très violente", sa fille parlant même d'un "monstre". Des proches évoquent aussi un homme "solitaire", passionné de chasse et de pêche, qui avait des "coups de sang", mais qui était également "droit" et "courageux".

    Cette tuerie avait débouché sur le blocage de l'autoroute A1 par des gens du voyage de Roye, au plus fort des retours de congés fin août 2015. Ils exigeaient la remise en liberté du fils d'une victime ainsi qu'un proche, le temps d'assister aux funérailles.

    Dix des auteurs du blocage avaient été condamnés en février 2016 à des peines allant de quatre à 18 mois ferme.

    1. Amienshttp://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/picardie/somme/amiens

    6 et 7 ans pour les coachs sportifs du djihad

    Les quatre hommes dont deux Strasbourgeois jugés en mars pour avoir recruté et entraîné des candidats au djihad ont été condamnés vendredi à des peines de six et sept ans d’emprisonnement par le tribunal de grande instance de Paris.

    Le procureur de la République avait qualifié d’« entraînements à vocation djihadiste » les séances organisées en plein jour au parc de la Bergerie à Strasbourg et dans un parc public du 13e arrondissement de Paris ( DNA du 21/03). Ces initiations au combat rapproché et au maniement des armes étaient dirigées par Farid Boukhouch à Cronenbourg et par Thierry Valorus dans la capitale. Les deux hommes avaient prêté allégeance à l’État islamique – le second lors d’un séjour en Syrie.
    À la maison d’arrêt de Strasbourg où il était incarcéré, Farid Boukhouch, maître en arts martiaux coréens, s’enorgueillissait d’être comparé à « Salah Abdeslam ». Le père de famille radicalisé, surnommé « Abou Aïssa », se vantait d’avoir « retourné le cerveau à certains » et d’avoir pris le dessus sur « un imam à la foi vacillante ». Les juges de la 16e chambre correctionnelle du TGI de Paris lui ont infligé six ans de prison.
    Ils ont prononcé la même peine à l’encontre de Youssef Lamrini, l’autre Strasbourgeois du dossier. Le père de famille âgé de 40 ans avait repris la tenue des entraînements une fois Boukhouch sous les verrous. Il aurait également aidé deux jeunes femmes dont les époux combattaient dans les rangs de Daech à rejoindre la Syrie. Son avocat Me Mohamed Aachour avait estimé que le quadragénaire avait agi par pure « charité musulmane », par « hospitalité », sans verser dans le prosélytisme.

    Aux côtés d’un des bourreaux de l’État islamique

    Les prévenus ont tous démontré « une logique d’adhésion » au djihad, avait au contraire souligné le procureur dans ses réquisitions. Un positionnement que Nicolas Langevin, Chartrain de 35 ans souffrant d’une déficience mentale, est le seul à avoir pleinement assumé. Lui aussi a écopé de six années d’emprisonnement.
    La sanction la plus lourde revient à Thierry Valorus. Le Guadeloupéen de 41 ans, qui aurait poursuivi ses activités de coach sportif auprès de moudjahidin en Syrie et fréquenté l’un des bourreaux de Daech avant son arrestation en Turquie, a été condamné à sept ans de prison. Les juges ont assorti sa peine, ainsi que celle des trois autres prévenus, d’une période de sûreté des deux tiers.
    Justicehttp://www.dna.fr/justice

    samedi 22 avril 2017

    Metz : Un nouveau procès pour le tueur en série Francis Heaulme

    Plus de 30 ans après les meurtres de deux garçons de 8 ans, tués à coups de pierre près de Metz en 1986, le tueur en série Francis Heaulme comparaît, mardi, devant les assises pour le cinquième procès de cette affaire.

    La cour d’assises va consacrer trois semaines à cette affaire qui a déjà connu de nombreux rebondissements, à commencer par la double condamnation puis l’acquittement de Patrick Dils. Il avait été accusé à tort d’avoir fracassé le crâne de Cyril Beining et Alexandre Beckrich, retrouvés morts sur le talus d’une voie ferrée de Montigny-lès-Metz le 28 septembre 1986.

    Vers un procès « compliqué »


    Des dizaines d’années, des accusés et des suspects finalement blanchis, des centaines d’articles, reportages et commentaires sur cette affaire extrêmement médiatisée « peuvent compliquer » le procès, reconnaît une source judiciaire. « Cela peut provoquer des mélanges dans la procédure orale, de l’auto-persuasion ».

    Mais cela n’empêche pas les familles d’espérer. « On y va sereinement », explique Me Dominique Boh-Petit, avocate de Chantal Beining, la mère de Cyril.

    >> A lire aussi : «Les tueurs en série ont un visage humain»
    « Découragées, un peu désabusées », les parties civiles « ont l’espoir d’arriver enfin à la vérité, mais avec une dose de scepticisme », avance de son côté Me Thierry Moser, avocat de la famille Beckrich.

    L’avocate de Francis Heaulme, Me Liliane Glock, juge que ce procès ne sera « ni sérieux, ni équitable », alors que les scellés ont été détruits en 1995, lorsque Patrick Dils était encore sous les verrous. Le verdict, quel qu’il soit, « ne convaincra que la moitié du public », assure la pénaliste.

    D’autres pistes avant Heaulme


    Dans ce dossier, plusieurs pistes ou certitudes ont déjà volé en éclats. Outre celle de Patrick Dils, il y avait la piste Henri Leclaire. Ce manutentionnaire, qui en 1986 travaillait non loin du lieu du crime, avait déjà été soupçonné dans les années 1980. En 2014, son nom revient de manière spectaculaire dans la procédure, sur la base d’un témoignage tardif : une femme affirme que Leclaire, en 2012, lui a confié en « criant et gesticulant », qu’il avait « attrapé » les enfants, tout en répétant qu’il ne les avait pas tués. Mais la justice considérera ces éléments insuffisants. Début 2017, Henri Leclaire est définitivement blanchi.

    Reste la piste Francis Heaulme. Sa présence avérée à Montigny, en 1986, a beaucoup contribué à l’acquittement de Patrick Dils. Mis en examen une première fois en 2006, avant de bénéficier d’un non-lieu, il a finalement été renvoyé devant les assises en 2013. Un premier procès s’ouvre en 2014 à Metz, mais est interrompu après deux jours, à cause des soupçons pesant sur Henri Leclaire. Ce dernier étant blanchi, c’est le retour à la case départ pour le « routard du crime ».

    « Quasi-signature criminelle »


    Il a reconnu avoir aperçu les deux enfants vivants, puis morts, et a décrit les lieux avec précision. Et les enquêteurs, qui ont relevé de nombreuses similitudes avec certains de ses meurtres, ont conclu que l’affaire de Montigny-lès-Metz portait sa « quasi-signature criminelle ».

    Si son procès est très attendu, la justice « sera tributaire de la parole d’un homme au développement psychique différent du nôtre », prévenait il y a plusieurs mois l’ancien gendarme Jean-François Abgrall, celui qui, le premier, avait fait tomber le tueur en série. Francis Heaulme, qui « n’a ni la notion d’empathie, ni celle d’affect », « ne sera pas dans l’aveu, parce qu’avouer c’est un peu demander pardon », estime l’ancien enquêteur.
    Francis Heaulmehttp://www.20minutes.fr/dossier/francis_heaulme

    La Cour d'appel prive l'Etat de 18 millions d'€

    Le Templier ne paiera pas les 18 millions d'euros de pénalités et amendes que lui réclamaient les douanes françaises depuis 2006. Cette semaine, la Cour d'appel de Toulouse a donné raison au propriétaire de cette salle bien connue des amateurs de lotos.
    Exploitation sans déclaration préalable d'une maison de hasard, absence de déclaration de la recette des jeux et de paiement de l'impôt sur les spectacles de 4e catégorie entre 2006 et 2010. Voilà ce que l'État reprochait au Templier, une salle plus connue pour ses lotos que pour les séminaires et autres conférences organisées en son sein, à Villeneuve-sur-Vère. Mais le tribunal correctionnel d'Albi ne l'avait pas entendu de cette oreille et avait donné raison au justiciable le 11 juin 2015. Une victoire en première instance, confirmée cette semaine par la Cour d'appel de Toulouse, au grand soulagement de Jean-Marie Vedel et de son avocat, Me Simon Cohen, qui n'a jamais douté.

    Une annulation de procédure exceptionnelle

    «Les annulations de procédure douanière sont exceptionnelles et les enjeux étaient colossaux, rappelle l'avocat toulousain. Mais la Cour d'appel a confirmé un jugement extrêmement respectueux des droits de la défense. Le tribunal a consacré le principe en vertu duquel il ne peut pas être fait état dans une procédure de pièces qui avaient été annulées. Dans un contexte socio politique où certains impératifs l'emportent sur la défense des droits et des libertés, il est extrêmement important que le tribunal correctionnel d'Albi et la Coup d'appel aient consacré ce principe quand c'est l'État qui poursuit.»
    Pour mémoire, une des perquisitions effectuée au début de l'affaire avait été annulée parce que le gendarme chargé de l'enquête s'était présenté en civil dans la salle de loto. Cela n'avait pas empêché l'administration des douanes, plus tard, de faire citer les mis en cause devant le tribunal d'Albi et de joindre au dossier un PV qui faisait état des pièces annulées. Pour Me Cohen, «la forme est une protection des droits et des libertés et il faut donc la respecter». Et même si la Cour d'appel «renvoie la partie poursuivante à se mieux pourvoir», il reste confiant estimant que, de son point de vue, «l'affaire est prescrite» en dépit du fait que le délai de prescription soit passé de 3 à 6 ans entre le début de l'affaire et aujourd'hui. Et pour cause, compte tenu de l'annulation de certaines pièces, la prescription était acquise au moment où la nouvelle loi est intervenue. Voilà donc 18 millions d'euros que le fisc n'aura pas.
    Certes, M. Vedel n'a pas gagné au loto, mais c'est tout comme
    Tarnhttp://www.ladepeche.fr/grand-sud/tarn/

    vendredi 21 avril 2017

    Procès Cannes-Torcy : la minute de silence pour le policier tué à Paris fait polémique

    L'avocat du Crif (Conseil représentative des institutions juives de France), association qui s'est portée partie civile, a demandé à ce que l'ensemble des personnes présentes dans la salle d'audience observe une minute de silence en hommage au policié tué ce jeudi soir à Paris.

    Une requête contestée par certains avocats de la défense qui dénonçaient une instrumentalisation de l'attentat, dans un procès qui traite justement de faits liés au terrorisme.

    L'audience a été suspendue. A la reprise, la Cour a finalement respecté la minute de silence sur décision du président, "
    en mémoire du policier tué et des policiers blessés". Tout le monde s'est tu, mais l'un des dix-sept accusés présents ne s'est pas levé
    1. Canneshttp://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/cannes

    Bombe dans un sauna échangiste de Montpellier : 7 ans ferme et mandat d'arrêt

    L e tribunal correctionnel a lourdement condamné ce jeudi 20 avril le gérant de sociétés Jean-Jacques Amouroux dans l'affaire de la bombe retrouvée devant un sauna échangiste, le 31 décembre 2011 à Montpellier. 
    Le quinquagénaire, ancien patron de boîte de nuit mais aussi d'un club échangiste rival de celui visé, a écopé de 7 ans de prison ferme, 50 000 € d'amende avec un mandat d'arrêt à la clé : il ne s'est pas présenté devant les juges au moment du délibéré. A l'audience du 30 mars, il avait nié les faits même si ses empreintes avaient été retrouvés sur les 750 g d'explosif. Le parquet avait requis 5 ans et mandat de dépôt.
    Faits divers Justicehttp://www.midilibre.fr/societe/justice/

    jeudi 20 avril 2017

    Quand un magistrat oublie de présider une audience à Marseille

    En période de vacations, la justice marseillaise perd la tête. Ou la robe. Ou les deux à la fois. Au moins une fois l'an. On ne rappellera pas ici, sauf à porter la plume dans la plaie, l'épisode truculent du 26 août et de ses quinze heures d'audience, mais voilà encore un trophée à mettre au passif de la juridiction marseillaise.
    À l'heure où devaient commencer hier après-midi les comparutions immédiates, nul n'a rien vu venir. Et surtout pas le magistrat Jean-Jacques Bagur qui devait présider l'audience. La greffière, puis la secrétaire générale de la présidence ont tout essayé. En vain. Le juge n'était ni dans son bureau ni joignable sur son portable.
    A-t-il oublié de venir ? A-t-il pensé que l'audience n'était que jeudi après-midi ? Et personne n'a-t-il trouvé le temps de lui rappeler ses obligations ? Malaise ? Accident ? Mystère. Dans le box, cinq suspects en attente de comparution ont attendu et attendu encore. Les deux assesseurs étaient bien là, la greffière aussi, l'appariteur de même, le procureur également. Des jeunes du centre social de Font-Vert (14e), âgés de 12 à 16 ans, étaient venus pour assister à l'audience. Ils se sont posé quelques questions et n'ont pas eu de réponse. Sauf à constater, avec les yeux ingénus d'adolescents, que le président était aux abonnés absents ou qu'il avait déclaré forfait.
    Du coup, on a fait appel au "pompier" de circonstance, le "pompier" étant chez les magistrats un juge du siège susceptible de pallier absences inopinées, retards, malaises et autres chutes fortuites de gens de robe.

    "Nous les avocats, on est plutôt des pyromanes !"

    Les avocats présents auraient bien joué le "pompier" de circonstance. Ils se seraient volontiers dévoués pour présider, mais le code de procédure pénale ne le prévoit pas. "Non, nous, on est plutôt des pyromanes !", aimait à commenter hier, avec un soupçon d'autodérision, l'un des pénalistes.
    À 15 h 50, finalement, l'audience a pu commencer - soit avec une heure cinquante de retard -, le temps que la présidente - la remplaçante - Sophie-Marie Boyer puisse découvrir les dossiers, car elle n'en savait rien deux heures plus tôt. On attendait quand même des excuses de la part du tribunal, car avocats, prévenus, policiers de la garde du palais et le vice-procureur Sylvie Marchelli commençaient à avoir très chaud. Un adolescent a demandé si la climatisation ne pouvait pas venir au secours de ce tribunal surchauffé tout à coup mué en salle d'attente. Mais non, pas le moindre début de commencement d'une excuse... Un tribunal, apparemment, ne s'excuse pas.
    Allez ! Et si on condamnait le président Bagur à un petit sursis avec mise à l'épreuve avec obligation de pointer au tribunal, chaque jour, à 14 h ? Voilà une peine qui serait de bon aloi. Et ferait bonne loi. En espérant qu'il ne lui soit quand même rien arrivé de grave.
    divers - Justicehttp://www.laprovence.com/faits-divers

    Concordia: le troisième procès du naufrage

    La Cour de Cassation italienne a entamé aujourd'hui une audience devant décider du sort de Francesco Schettino, ex-commandant du paquebot Costa Concordia, dont le naufrage près des côtes italiennes en janvier 2012 avait fait 32 morts.
    » Lire aussi - Naufrage du Costa Concordia : le «capitaine couard» fixé sur son sort
    Selon plusieurs avocats interrogés à leur arrivée devant la Cour, celle-ci pourrait toutefois renvoyer à début mai sa décision. La Cour pourrait confirmer la condamnation déjà prononcée en appel ou décider de renvoyer l'affaire devant une autre Cour d'appel.
    La justice italienne avait confirmé le 31 mai 2016 en appel la condamnation à 16 ans de prison à l'encontre de l'ex-commandant du paquebot Costa Concordia.
    Il avait été condamné en février 2015 pour homicides, abandon de navire et naufrage par les juges du tribunal de Grosseto, en Toscane, où son procès en première instance s'était ouvert en juillet 2013.
    Il s'était alors vu infliger une peine de 16 ans et un mois de prison, alors que le parquet avait requis 26 ans de réclusion. En appel, le parquet avait réclamé 27 ans de prison et ses avocats l'acquittement.
    Le Costa Concordia, qui naviguait trop près des côtes de l'île toscane de Giglio, avait heurté un rocher dans la nuit du 14 janvier 2012.
    Il s'était alors échoué sur des rochers à quelques dizaines de mètres du Giglio avec à son bord 4229 personnes, dont 3200 touristes. Trente-deux personnes avaient péri, dont deux n'ont jamais été retrouvées.
    Son épave en partie immergée a ensuite été renflouée et transportée en juillet 2014 jusqu'au port de Gênes pour y être démantelée
    1. Flash Actuhttp://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

    mercredi 19 avril 2017

    Ouverture ce mercredi du procès des fausses victimes de l'attentat de Nice

    Le couple, âgés de 36 et 29 ans, n'en sont pas à leur coup d'essai. Après les attentats de Paris du 13 novembre, ils avaient touché 60 000 euros d'indemnisation en se faisant passer pour des victimes. L'enquête a prouvé le contraire et le couple a été contraint de reconnaitre ses mensonges. Le tribunal correctionnel de Grasse les avait alors condamné à 3 et 6 ans de prison ferme.

    Ce mercredi, ils doivent de nouveau être entendu par le tribunal pour une escroquerie du même type. Les époux cannois avaient déposé un autre dossier d'indemnisation auprès du fonds de garanties des victimes après l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice. En garde à vue, ils ont reconnu la tentative d'escroquerie.

    Si l'état de récidive légale est retenu, ils encourent un peine de 14 ans d'emprisonnement. Le procès démarre à 15 heures

    1. Alpes-Côte d'Azurhttp://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/

    mardi 18 avril 2017

    P.-O.: le cuisinier jugé pour le meurtre de son ex-concubine

    La cour d’assises des P.-O. entame cet après-midi sa troisième session de l’année par le procès du meurtre de Caroline Dauliach, alors âgée de 35 ans, le 14 décembre 2013 à Fontpédrouse. La victime, mère de deux petites filles, avait été retrouvée le lendemain par des amis gisant dans la salle de bains de son domicile, tuée de plusieurs violents coups portés au crâne et d’un coup de couteau à la gorge. Son ex-concubin, de 49 ans, devra répondre de cet homicide aggravé sur conjoint.
    L’homme, à l’annonce du décès, s’était d’abord montré choqué et ému, avait ensuite suggéré la piste d’un rôdeur, puis, interpellé afin d’éclaircir certaines incohérences dans son emploi du temps, avait fini par avouer le crime Caroline Dauliach avait décidé de mettre un terme à leur vie commune voilà un long moment déjà. Elle avait pris un appartement seule puis avait fait l’acquisition d’une maison à Fontpédrouse afin de retrouver son indépendance. Ils étaient toutefois restés en contact jusqu’au mois d’août précédant les faits, moment de la séparation définitive.
    Le mis en cause, qui était cuisinier pour une société de Font-Romeu et détaché au service d’une maison de retraite d’Err, outre ses missions de gendarme réserviste, a expliqué qu’il aurait alors été totalement pris au dépourvu. Selon lui, il avait aidé la jeune femme à prendre de l’assurance, à trouver un équilibre familial et professionnel et il estimait qu’elle avait profité de lui. Le soir des faits, il se serait présenté chez la victime pour boire un verre. Il aurait refusé d’avoir une relation sexuelle avec elle puis se serait emporté à la suite des remarques de son ex-compagne. Il se serait alors emparé d’un pied de sommier tombé d’une armoire de la chambre, l’aurait frappé à la tête puis il se serait saisi d’un couteau, habituellement posé dans la cuisine...
    L’homme s’était ensuite rendu chez sa nouvelle amie où il avait passé la soirée, sans rien laisser transparaître. Verdict attendu vendredi.
    P.-O.: le cuisinier jugé pour le meurtre de son ex-concubinehttp://www.lindependant.fr/2017/04/17/p-o-le-cuisinier-juge-pour-le-meurtre-de-son-ex-concubine,3006722.php

    Escroquerie à la taxe carbone: Une fraude à 283 millions d'euros rejugée en appel

    C’est une affaire hors norme que va réexaminer la cour d’appel de Paris. Les magistrats vont rejuger à partir de mardi le plus gros dossier de « fraude à la taxe carbone » jugé pour l’heure, le préjudice s’élevant à 283 millions d’euros. Les principaux prévenus avaient été condamnés en juillet dernier à huit ans de prison par le tribunal correctionnel, et à rembourser solidairement le montant de l’escroquerie à l’Etat.
    A lire aussi : Fraude à la taxe carbone: Tout comprendre à «l'escroquerie du siècle»
    Ce volet de l’escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2 - 1,6 milliard d’euros d’impôts éludés au total en France - est le plus important arrivé jusqu’ici à l’audience. La combine consistait à acheter hors taxe, dans un pays étranger, des certificats donnant aux entreprises le « droit de polluer ». Puis à les revendre en France à un prix incluant la TVA, avant d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’Etat.

    Des suspects originaires de Belleville

    Parmi les principaux prévenus, Mardoché Mouly, alias Marco l’élégant. Pour les juges, il a été le « logisticien » de cette fraude exceptionnelle. Ce professionnel du montage opaque est né à Tunis il y a 51 ans mais a grandi dans le quartier populaire de Belleville, à Paris. Il avait été interpellé discrètement fin avril 2013. Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à un million d’euros d’amende et à huit ans d’emprisonnement.
    Durant l’audience, Marco Mouly avait soutenu que son rôle s’était limité à ouvrir des comptes bancaires à Chypre, Hong-Kong et Tunis, à la demande d’un certain Samy Souied, un proche à qui il devait 900.000 euros. Originaire lui aussi de Belleville, Samy Souied était surnommé le « caïd des hippodromes » depuis qu’il avait été impliqué dans une vaste affaire de blanchiment d’argent en lien avec le milieu des courses hippiques. Il a été assassiné le 14 septembre 2010, place Maillot (17e), par deux individus à scooter, alors qu’il revenait tout juste de Tel Aviv. Où il devait repartir dès le lendemain…

    Une fraude pilotée en Israel

    Parmi les autres principaux prévenus, le financier Arnaud Mimran, 45 ans, surnommé « le flambeur des beaux quartiers ». Alors qu’il avait investi plusieurs millions d’euros dans cette affaire, il avait assuré lors du procès avoir eu connaissance de la fraude sur le tard. Une explication qui n’avait pas convaincu les juges. Le président avait notamment souligné ses déplacements « très courts » à des moments clés de la fraude en Israël, d’où elle était pilotée. Proche du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, Arnaud Mimran a également été mis en examen en octobre 2016 pour blanchiment dans une affaire impliquant un trafiquant de drogue.
    A lire aussi : Une mafia au coeur de la fraude à la taxe carbone
    Jaroslaw Klapucki, un courtier polonais, avait pour sa part été condamné à sept ans de prison avec mandat de dépôt et un million d’euros d’amende. Sa société a été condamnée à 3,75 millions d’euros d’amende. Aux yeux de la justice, il est « l’artisan de la réussite de la fraude », sans qui elle ne « peut pas fonctionner ». Les huit autres prévenus avaient quant à eux été condamnés à des peines allant d’un an à huit ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende. Un autre, absent au procès et qui se trouvait sous le coup d’un mandat d’arrêt, a été relaxé. Le procès doit se tenir jusqu’au 17 mai prochain.

    Une fraude à 283 millions d'euros rejugée en appelhttp://www.20minutes.fr/societe/2051163-20170417-escroquerie-taxe-carbone-fraude-283-millions-euros-rejugee-appel


                            

    lundi 17 avril 2017

    Guillac (33) : deux ans ferme pour l’homme violent

    Une violente querelle avec armes a opposé deux hommes mardi soir dans le Libournais

    Richard Weiss habitant Guillac a été condamné à deux ans de prison ferme, vendredi après-midi, par le tribunal correctionnel de Libourne. Il avait sérieusement blessé un autre individu mardi soir dernier, au cours d’une querelle qui s’est terminée à l’hôpital Robert-Boulin pour la victime et replié chez lui pour l’agresseur.
    Le conflit s’est déroulé à Guillac au lieu-dit les Cabanes, vers 21 heures. Au cours de l’altercation, le prévenu a utilisé un fusil à pompe à canon scié utilisant des balles en caoutchouc, blessant son vis-à-vis au torse et à l’aine. Il lui a ensuite asséner plusieurs coups de crosse et l’a coupé à la main avec une arme blanche.
    La victime a abandonné son véhicule sur place, prenant la fuite en courant pour regagner par ses propres moyens son domicile à Camps-sur-l’Isle. Il a ensuite été conduit à l’hôpital.
    Une vingtaine de gendarmes, dont un négociateur de Blaye, a été sollicitée pour interpeller l’auteur des coups qui avait également menacé la famille de la victime par téléphone. Son arrestation s’est faite sans violence. Chez lui, les militaires ont retrouvé le fusil à pompe à canon scié utilisé, ainsi que deux pistolets.
    L’homme, déjà connu des services judiciaires, a été condamné à trois ans de prison dont un avec sursis. Le tribunal correctionnel de Libourne a également prononcé le mandat de dépôt à son encontre.
    La Une Guillachttp://www.sudouest.fr/2017/04/17/deux-ans-ferme-pour-l-homme-violent-3372230-2901.php                                           

    Le père de la petite Fiona porte plainte contre Cécile Bourgeon

    Nicolas Chafoulais porte plainte contre la mère de Fiona et son ex-compagnon pour des violences commises sur la soeur cadette de la petite fille

    Il n’en peut plus. Le père de Fiona a déposé plainte contre la mère de la petite fille, Cécile Bourgeon, et son ex-compagnon, Berkabe Makhlouf, pour des violences commises sur sa soeur cadette. Ces violences sur la petite fille de 6 ans avaient été constatées par un médecin en 2013, lors de la garde à vue du couple.
    Une première plainte avait été classée sans suite. Cette nouvelle action va déclencher l’ouverture d’une enquête pénale menée par un juge d’instruction. "Je suis déçu de constater que personne ne veut suivre à nouveau des violences particulièrement importantes sur cette fillette. On veut que lumière soit faite", explique l’avocat du père de Fiona à France Bleu Auvergne.

    "Personne ne veut la voir dehors"

    Nicolas Chafoulais est déjà partie civile dans le procès de Cécile Bourgeon. Cette dernière a été condamnée en novembre à cinq ans de prison pour "non-assistance à personne en danger" et "dénonciation de crime imaginaire" pour avoir monté le scénario de la disparition de Fiona dans un parc de Clermont-Ferrand. Berkane Makhlouf a quant à lui été condamné à 20 ans de réclusion pour la mort de Fiona. 
    Par ailleurs, le père de Fiona se dit "dégoûté" par les nombreuses demandes de remise en liberté de son ex-compagne. "On en entend parler presque tous les jours, Il y en a marre. Personne ne veut la voir dehors, surtout pas les parties civiles", s’énerve Nicolas Chafoulais. Pour le moment, ses trois premières demandes ont été rejetées. Une quatrième est en cours.

    Cécile Bourgeon

    samedi 15 avril 2017

    Rouen: 30 ans de prison pour un double meurtre sur fond de querelle d'héritage

    Un quadragénaire a été condamné vendredi à 30 ans de prison par la cour d’assises de Seine-Maritime pour un double meurtre commis sur un médecin et son épouse, sur fond de querelle d’héritage.
    Jimmy E., 41 ans, un marginal manuellement très doué, était hébergé gratuitement par le propriétaire d’une belle maison normande à Rouen et contribuait à l’entretenir.
    Mais à la mort de son protecteur, il est expulsé par la soeur de ce dernier, co-héritière de la maison et mariée à un médecin. Le marginal, illettré, se lance dans une bataille juridique pour prouver qu’il a été fait héritier par son protecteur mais perd ses procès.

    Pas de preuves scientifiques

    Selon l’accusation, s’appuyant sur « un large faisceau de présomptions », l’expulsé décide de se venger. En 2013 il se rend au domicile de Grand Quevilly, au sud de Rouen, des deux époux et les abat de deux balles chacun.
    Jimmy E., qui a déclaré à plusieurs personnes qu’il allait se venger des deux époux et qu’il cherchait une arme, est tout de suite soupçonné. Il met en cause un de ses amis, qui sera mis hors de cause au cours de l’enquête. Tout au long du procès, il a proclamé son innocence mais n’a pu dissiper les nombreuses suspicions nées de déclarations contradictoires à la police, au tout début de l’enquête.
    Tout en ne disposant pas de preuves scientifiques de sa culpabilité, la cour a condamné l’accusé à 30 ans de réclusion criminelle, assortie d’une peine de sûreté de 20 ans. Elle n’est pas allée jusqu’à la réclusion à perpétuité, reconnaissant à Jimmy E. l’atténuation du jugement, établie par les experts psychiatriques.


    • justicehttp://www.20minutes.fr/dossier/justice

    Décès d’une enfant à Verdun : information judiciaire ouverte

    Frédérique Chiron, substitut du procureur de la République de Verdun a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire pour recherche des causes de la mort, après le décès d’Eline, une fillette de 3 ans, le jeudi 6 avril.
    L’enfant avait été opéré des amygdales à l’hôpital de Verdun, le mardi 4 avril. Elle y avait séjourné deux jours avant de rentrer chez elle, à Rouvrois-sur-Meuse. Elle se portait alors très bien. Mais le jeudi soir, elle a été victime d’une hémorragie puis d’un arrêt cardiaque. L’équipe du SMUR qui s’est rendue sur place n’a rien pu faire pour la sauver. L’autopsie pratiquée ce lundi n’a révélé « aucune anomalie due à une erreur médicale », selon le parquet de Verdun. Mais il a cependant été décidé d’ouvrir cette information judiciaire pour n’écarter aucune piste. Dans ce cadre, les parents de la petite fille pourront avoir accès au dossier judiciaire. Selon le directeur de l’hôpital, Jérôme Goemine, le personnel est toujours très choqué par ce qu’il s’est passé. Les parents ont enterré leur enfant ce jeudi et sont suivis psychologiquement par le centre hospitalier. En revanche, ils ont pour le moment refusé une réunion avec les équipes médicales. « C’est à eux que nous pensons en priorité », a rappelé le directeur.
    Décès d’une enfant à Verdun : information judiciaire ouvertehttp://www.estrepublicain.fr/edition-de-verdun/2017/04/14/deces-d-une-enfant-a-verdun-information-judiciaire-ouverte

    vendredi 14 avril 2017

    Le prévenu : «Je préfère être en détention» En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/14/2556130-le-prevenu-je-prefere-etre-en-detention.html#3XMFDvyPhCImQYVo.99

    Demande peu commune, hier après-midi, devant le tribunal correctionnel de Carcassonne. «Je préfère être en détention», a lancé Benoît (*), un trentenaire, présenté sous le régime de la comparution immédiate pour des faits de cambriolages.
    Il avait été interpellé par les gendarmes après deux cambriolages commis à La Redorte, début avril. Le trentenaire est soupçonné d'avoir dérobé deux ordinateurs et un appareil photo dans une agence immobilière à La Redorte, dans la nuit du 6 au 7 avril dernier. Les enquêteurs le soupçonnent aussi d'être l'auteur du cambriolage avec effraction commis dans le château de La Redorte, dans la nuit du 2 au 3 avril. Un ordinateur portable, de l'alcool, de l'argent ainsi que des denrées alimentaires avaient été dérobés.
    Le suspect présenté hier a déjà été condamné à neuf reprises pour des faits similaires. Il n'est d'ailleurs sorti qu'au mois de mars de la prison de Béziers.
    Les deux affaires pour lesquelles Benoît comparaissait hier n'ont pas été examinées. Le prévenu a, comme le prévoit la loi, demandé un délai pour préparer sa défense. Me Victor Font, pour sa défense, a réclamé une expertise psychiatrique de son client, évoquant ses possibles troubles schizophréniques ainsi que des propos parfois confus… Expertise qui a été accordée tout comme le report du procès, fixé au 11 mai prochain.
    Le tribunal a dû toutefois statuer sur son maintien en détention provisoire… réclamée par le prévenu et par le parquet.
    Le justiciable, endetté semble-t-il auprès de personnes peu recommandables pour qui il commettait ces vols, préférerait visiblement la protection derrière les barreaux. Son œil au beurre noir témoigne d'ailleurs d'une précédente altercation. Comme il le souhaitait, il a donc été raccompagné à la maison d'arrêt.

    En savoir plus sur
    http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/14/2556130-le-prevenu-je-prefere-etre-en-detention.html#3XMFDvyPhCImQYVo.99Carcassonne                    

    jeudi 13 avril 2017

    Procès des “disparus du Novotel“ : la défense plaide le ”doute”

    Mardi, le ministère public avait requis la prison à vie contre cinq des accusés, dont l'ex-chef de la garde républicaine, le général Brunot Dogbo Blé et deux de ses adjoints, les colonels Jean Aby et Leopold Okou Mody.

    "
    Aujourd'hui, nous ne pouvons pas dire qui a donné la mort à qui", a lancé aux jurés Me Nambégué Coulibaly, avocat du commissaire Osée Logué, présenté par l'accusation comme celui ayant achevé l'un des deux Français enlevés à l'hôtel Novotel, Yves Lambelin, directeur général de Sifca, le plus grand groupe agro-industriel ivoirien.

    "Le doute profite à l'accusé"

    "Le Parquet général avance avec des ''a priori'' en écartant l'hypothèse des bombardements aériens, qui sont de notre point de vue, à ne pas à écarter" comme possible cause de la mort des victimes, a poursuivi Me Coulibaly, réclamant "que le doute profite à l'accusé".

    "
    En matière pénale, vous ne devez pas prendre des indices ou des opinions pour juger des personnes", a estimé l'avocat, dont le client est l'un des cinq accusés contre lesquels la prison à vie a été requise.

    Le 4 avril 2011, au plus fort de la crise postélectorale en Côte d'Ivoire, un commando venu de la présidence ivoirienne, alors aux mains des partisans du président Laurent Gbagbo, avait fait irruption à l'hôtel Novotel d'Abidjan, capitale économique en proie aux combats.

    Il en avait emmené son directeur,
    le Malouin Stéphane Frantz Di Rippel, son compatriote Yves Lambelin, l'assistant béninois de celui-ci Raoul Adeossi et le Malaisien Chelliah Pandian, directeur général d'une filiale de Sifca.

    Selon l'enquête, les quatre hommes ont été emmenés au palais présidentiel, torturés et tués. Leurs corps ont ensuite été jetés dans la lagune d'Abidjan. Le corps d'Yves Lambelin est le seul à avoir été formellement identifié. La mort des trois autres victimes a été établie sur la base de témoignages et d'indices.

    Un des dix accusés a reconnu l'enlévement

    1. Me Dohora Blédé a de son côté affirmé que son client Henri Guehi Bleka, dit "le Rougeaud", membre du commando contre lequel a aussi été réclamé la perpétuité, n'était pas à Abidjan le 4 avril 2011.

      Un seul des dix accusés, Yoro Tapeko, a reconnu sa participation au commando et a raconté l'enlèvement des quatre victimes. Dix ans de prison ont été requis contre lui. Le ministère public a requis la relaxe contre les quatre autres accusés. Les plaidoiries doivent se poursuivre ce jeudi.
      Saint-Malohttp://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/saint-malo

    Jumeaux tués à Oléron : ouverture du procès en appel à Poitiers

    Le conducteur du camion-benne, condamné pour "homicides involontaires aggravés pour cause de stupéfiants" en première instance, comparaît seul devant la Cour d'appel de Poitiers, cet après-midi. L'autre prévenu est décédé en septembre dernier.
    Christophe Pezet, condamné à 3 ans dont 18 mois de sursis en première instance, sera seul face aux parents de Nathan et Quentin. Il est jugé en appel cet après-midi pour son implication dans l'accident qui avait coûté la vie aux deux adolescents sur l'île d'Oléron, dans la nuit du 14 au 15 août 2011.

    Ce soir-là, Christophe Pezet est au volant de son camion-benne. Il a consommé du cannabis et l'aiguille de son compteur de vitesse flirte avec les 90 km/h. Par un enchaînement improbable de circonstances, deux masses noires gisent sur le sol.

    Deux jeunes femmes à cyclomoteur ont chuté quelques secondes auparavant, en tentant de doubler Yann Perhouet, ivre au guidon de son scooter. Christophe Pezet panique, donne un coup de volant et percute les deux adolescents. Nathan et Quentin, de retour du feu d'artifice de La Cotinière, meurent à l'âge de 15 ans.

    La colère du père des victimes

    Le pilote du scooter, mort en septembre dernier, et Christophe Pezet avaient écopé d'une peine inférieure aux réquisitions de la procureure de La Rochelle en première instance. Furieux, le père des victimes avait laissé éclater sa colère contre la justice.

    Le parquet, comme les deux prévenus, avaient alors fait appel. L'avocate du conducteur du camion-benne avait plaidé la relaxe. Cet après-midi marquera l'épilogue de près de six années de procédure judiciaire.


    1. Nouvelle-Aquitainehttp://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/