dimanche 19 novembre 2017

Disparition de Maëlys: l'avocat du suspect veut faire reconnaître une erreur de procédure

La première garde à vue du principal suspect a été menée dans un cadre correctionnel, et non criminel. Les auditions n'ont donc pas été filmées et plusieurs pièces de l'enquête pourraient s'en trouver annulées. La cour d'appel de Grenoble examinera mardi cette requête de la défense.
Les premières déclarations du principal suspect dans l'affaire de la disparition de Maëlys pourraient se retrouver annulées. La cour d'appel de Grenoble examinera ce mardi matin une requête déposée fin octobre par l'avocat de la défense, Me Alain Jakubowicz, qui plaidera à huis clos devant la chambre de l'instruction.
C'est durant la première garde à vue qu'une erreur a été commise: la procédure a été menée dans un cadre correctionnel, possible quand une personne enlevée est relâchée avant 7 jours, et non criminel comme cela aurait dû être le cas puisque Maëlys restait introuvable.
En conséquence, les auditions du suspect effectuées le 31 août n'ont pas été filmées car le code pénal l'exige seulement pour une procédure criminelle, et non pour un délit.
L'enjeu de l'audience et de l'arrêt qui sera rendu - après une probable mise en délibéré - porte sur l'étendue de l'annulation des pièces qui pourrait en découler: concernera-t-elle seulement les trois premiers procès-verbaux du suspect?

La seconde garde à vue pourrait-elle tomber?

Ou peut-elle faire tomber, par un effet domino, sa seconde garde à vue? Intervenue après la découverte d'une trace ADN de Maëlys dans sa voiture, celle-ci avait débouché sur la mise en examen de l'individu
Si toute la procédure ne devrait pas en pâtir, il reste une "impression assez désagréable d'amateurisme", estime une source proche du dossier, alors que par ailleurs "l'enquête avance même si cela ne dit pas où est l'enfant".
La décision de la chambre conditionnera la prochaine audition du suspect par les juges d'instruction, qu'il n'a toujours pas revus depuis son incarcération le 3 septembre, bien que le dossier se soit étoffé grâce à l'exploitation d'images de vidéosurveillance.

Une plainte pour violation du secret de l'instruction

L'avocat, qui s'astreint à un silence quasi complet avec les médias depuis qu'il a repris le dossier en septembre, avait auparavant porté plainte pour violation du secret de l'instruction, après plusieurs fuites dans la presse aux dépens de son client, un ex-militaire de 34 ans qui clame son innocence depuis le début de l'affaire.
Cette plainte avait entraîné l'ouverture par le parquet de Grenoble d'une enquête qui a provoqué l'ire de la gendarmerie, chargée des investigations sur l'enlèvement de la fillette de 9 ans, toujours introuvable depuis la nuit du 26 au 27 août malgré d'intenses recherches


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